La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, enquête « nouvelles régions »
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2015 la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente une situation financière qui ne fait pas apparaître de risques particuliers à court terme malgré une hausse continue de l’encours de sa dette. La maîtrise des dépenses de gestion est un enjeu majeur pour ne pas dépasser le taux d’évolution maximal annuel des dépenses réelles de fonctionnement a été fixé 1,24 %
Si les effectifs ont progressé de 5 % sur la période, les deux tiers de cette augmentation ont été occasionnés par les transferts de compétences. La chambre renouvelle ses observations appelant la vigilance de la collectivité sur les conditions de recrutement et de déroulement de carrières de certains agents. L’amélioration de l’organisation du temps de travail et la lutte contre l’absentéisme, dont le coût théorique a été évalué en 2018 à 34 M€, restent prioritaires.
Les interventions de la région en matière économique, plus de 470 M€ en 2018, s’inscrivent désormais dans le cadre d’un schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). La formalisation de la coordination et de la complémentarité de l’action régionale avec celles des métropoles dans ce domaine doit être améliorée et la répartition des rôles, notamment avec les agences de développement économique, gagnerait à être clarifiée. La chambre invite la région à procéder à une évaluation des dispositifs mis en place.
Depuis le 1er septembre 2017, la région assure directement les compétences relatives aux transports scolaires et interurbains jusqu’alors assumées par les départements. L’exercice de ces nouvelles compétences a été globalement neutre financièrement en 2017 et 2018. Les dépenses avoisinent les 180 M€ en 2018. Il conviendrait que le déploiement de l’offre régionale de transport en commun à l’horizon 2022 puisse reposer sur le dynamisme des recettes de la fiscalité sur les entreprises (CVAE).
Enfin, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est depuis 2014 autorité de gestion de fonds structurels européens pour environ 1 Md€, soit 200 € par habitant alors que la moyenne nationale s’élève à 406 €. La compensation financière liée au transfert de personnel de cette compétence n’a pas été à l’avantage de collectivité régionale (330 000 € de surcoût par an).
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du Président de la Région, M. Renaud Muselier, et celles des anciens présidents, M. Christian Estrosi et M. Michel Vauzelle :
