Mesures gouvernementales pour les enfants en situation de handicap et pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la Protection de l’enfance, précisent les actions prises pour garantir la qualité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap accueillis en protection de l’enfance.
Représentants 25% des enfants protégés, ces enfants, doublement vulnérables, doivent alors faire l’objet d’une attention particulière dans la période de crise sanitaire que nous traversons.
Ainsi dans le cadre de la loi relative aux mesures d’urgence, le Gouvernement a donc porté la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des ESMS, afin de donner plus de souplesse à la structure. Ceci autorise par exemple un plateau technique d’externat à intervenir auprès de l’établissement de protection de l’enfance ou du domicile de l’enfant, ou encore à accueillir davantage d’enfants en internat.
Pour protéger au mieux ce public vulnérable, une coordination s’est mise en place depuis le début de la crise pour faciliter les réponses aux besoins des enfants. Elle réunit de manière hebdomadaire les acteurs associatifs et échange très régulièrement avec les présidents des conseils départementaux.
Concrètement, des recommandations claires ont été prises pour gérer la crise ainsi qu’une fiche « consignes » élaborée, à destination des professionnels du secteur de la protection de l’enfance établissant que :
– la structure médico-sociale qui accueille un enfant relevant de l’ASE en internat à temps plein ou partagé est identifiée comme le domicile de l’enfant (IME/IEM/ITEP avec une modalité d’internat à temps complet) ;
– pour les situations les plus complexes, un accompagnement individualisé par un professionnel peut être organisé dans les espaces extérieurs de l’externat ou d’un autre établissement. Si le besoin est plus important, une orientation temporaire dans un internat médico-social peut être proposée pour 7 à 14 jours ;
– pour les autres situations, chaque enfant doit disposer d’une réponse adaptée et accompagnée : l’impossibilité d’accueillir en collectif en externat les enfants ne peut se traduire par un arrêt de l’accompagnement médico-social de l’enfant ;
Une attention spécifique doit être apportée pour les enfants accueillis chez les assistants familiaux, pour lesquels un soutien renforcé doit être organisé. Des solutions de répit peuvent être mobilisées en cas de besoin.
