Passage au stade 3 du plan d’action gouvernemental

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Le Premier Ministre a annoncé, ce 14 mars 2020, le passage au stade 3 du plan d’action gouvernemental. Il en découle plusieurs mesures d’adaptation définies à l’échelle nationale.

Concernant les établissements recevant du public

Les pharmacies, commerces alimentaires, stations-services, banques, bureaux de tabac resteront ouverts, ainsi que les services publics essentiels.

Fermeture de tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.
En particulier, afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées ci-après ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020 :

– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;

– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; – au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– au titre de la catégorie X : Établissements sportifs couverts ;
– au titre de la catégorie Y : Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du room service , sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.

L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Le ministre de l’économie et des finances a précisé que les magasins pour animaux resteront ouverts.

Concernant les rassemblements, réunions, activités
Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Concernant les examens nationaux et concours
Le ministère de l’éducation nationale annonce que les examens nationaux et concours prévus jusqu’au 5 avril sont reportés.
Les épreuves du code de la route et du permis de conduire sont également interrompues jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les déplacements
La règle est de désormais limiter au maximum ses déplacements ; les transports en cars et trains entre agglomérations vont être réduits
Les transports en commun sont maintenus pour permettre au Français d’accomplir les trajets strictement nécessaires.

À la SNCF, 7 trains sur 10 circuleront demain puis rapidement 1 train sur 2.
Les transports par trains et cars entre agglomérations vont être progressivement réduits. Les stations-essence sont ouvertes, il n’y a pas de pénurie de carburant.
Les taxis et VTC sont maintenus. Le trafic aérien va être réduit.

Concernant les espaces de pratique du sport
Plus aucun rassemblement n’est autorisé (même au-dessous de 100 personnes).
Les activités sportives d’accueil collectif ne sont plus autorisées.
Les activités des établissements d’activités physiques et sportives, y compris celles des salles de sport sont suspendues.

Concernant les ordonnances médicales à reconduire
L’arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020, paru au Journal officiel du 15 mars 2020, autorise la prolongation exceptionnelle des ordonnances pour les traitements chroniques.

Le passage au stade 3 du plan d’action gouvernemental et les services préfectoraux

Cette décision se traduit par une adaptation de l’organisation et du fonctionnement de la préfecture et des sous-préfectures, comme c’est le cas pour les autres administrations publiques.

Dès le lundi 16 mars matin sur les sites de la préfecture de Toulon et des sous-préfectures de Draguignan et Brignoles, l’accueil du public est maintenu dans la limite de 100 personnes lorsque celles-ci sont réunies dans un même espace, tel que le hall d’accueil (le point numérique sera quant à lui fermé).

La section d’admission au séjour du bureau de l’immigration de la préfecture et le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan seront fermés au public sauf pour :
– les remises de titres sur présentation d’une convocation;
– les rendez-vous sur présentation d’une convocation ou d’un justificatif; – le renouvellement des récépissés expirés.

Informations et recommandations officielles actualisées chaque jour
Concernant le coronavirus Covid-19, vous pouvez contacter la plateforme téléphoniquye nationale au 0800 130 000 tous les jours et 24 heures sur 24 et consulter le site Internet du Gouvernement sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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