Le problème s’agissant de régulation européenne étant que rares sont les hommes politiques à vouloir dire que la régulation de Bruxelles est plutôt libérale. Il faudrait pourtant mieux assumer.
La cour fédérale allemande de justice, basée à Karlsruhe a décidé jeudi 8 avril de porter l’affaire PIP devant les juges de la Cour européenne de justice à Luxembourg. Il leur appartiendra de préciser l’étendue et les modalités des obligations de contrôle dans la certification de produits médicaux. Illustration de la confusion et des difficultés de perception de la régulation européenne en matière de protection du consommateur.
Plusieurs actualités récentes de consommation sont venues éclairer l’écart entre la vision du citoyen consommateur et ce qu’est la réglementation européenne. Ni l’une ni l’autre ne sont un problème en soi : les citoyens attendent des régulateurs des moyens efficaces de sécurisation des produits qu’ils consomment. La réglementation de l’Union vise depuis le Marché Unique à … Lire l’article de Vincent Pris, du Centre de droit européen.
