Mise en œuvre du plan national de soutien à l’agriculture biologique de 60M€
Un premier fonds d’urgence de 10M€ à l’échelle nationale a été mis en place pour apporter une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté en avril 2023.
Le 17 mai dernier, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60M€ au niveau national, pour les exploitations en agriculture biologiques frappées par la crise actuelle de consommation de produits bio et ayant subi des pertes économiques importantes.
Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles en ligne au lien suivant:
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
L’aide compensera jusqu’à 50% de la part d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique en 2022/2023, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut notamment :
> être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire ;
> avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
> avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
La demande d’aide doit être déposée en ligne, entre le 16 août et le 20 septembre 14h, au lien suivant : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml? codeDispositif=BIO_2023
Pour toute question sur le dispositif, vous pouvez contacter le service « agriculture et forêt » de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var à l’adresse mail suivante : ddtm-saf@var.gouv.fr
