Dans un article précédent nous écrivions : « A nouveau, La Fondation Abbé Pierre hisse plusieurs communes varoises sur le pavois des mauvais élèves en matière de constructions de logements sociaux. Si l’on doit se féliciter de l’amélioration de la situation et de l’efficacité de la loi SRU (pourtant encore contestée) ,il convient toutefois d’être très modérément satisfaits du résultat global dans notre
département du Var et surtout de s’interroger sur le comportement particulièrement réfractaire à la loi de certains maires dont la constance dans le non respect de leurs obligations et les arguments fallacieux exposés afin de se soustraire à la loi doit être relevée. »
Donc, nous ne pouvons vraiment être surpris par l’initiative du maire de St Raphaël qui semble vouloir faire du logement social et la loi SRU ses bêtes noires. N’en déplaise à leurs très nombreux administrés en liste d’attente (plus de 28000 familles dans le var) , les maires des communes varoises pénalisées interviennent auprès du Préfet afin d’obtenir son écoute pour une diminution du montant des pénalités lesquelles seraient trop importantes.
On rappellera à Monsieur le Maire que sa qualité d’avocat devrait lui permettre de bien interpréter et comprendre la loi, d’autant que le montant des pénalités est limité à un pourcentage du budget de la commune permettant de pouvoir faire face.
Quoi qu’il en soit et si les communes du Var sont particulièrement ciblées, c’est bien parce qu’elles font de belles cibles, que c’est bien parce que les objectifs fixés pour la période 2014 / 2016 n’ont pas été tenus que ces pénalités s’appliquent ; mais quelques chiffres valent mieux que des discours, alors quelques chiffres (source dhup 10 11 2017) :
Bandol
% de logements sociaux 6,56%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 261
Réalisations 98
% de réalisation 35,55%
Flayosc
% de logements sociaux : 4,54%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 113
Réalisations : 66
% de réalisation 58,41%
La Cadière d’Azur
% de logements sociaux : 4,59%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 119
Réalisations : 51
% de réalisation : 42,86%
La Crau
% de logements sociaux : 7,04%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 355
Réalisations : 60
% de réalisation : 16,90%
Le Beausset
% de logements sociaux : 2,85%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 254
Réalisations : 112
% de réalisation : 44,08%
Saint Cyr sur Mer
% de logements sociaux : 5,15%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 291
Réalisations : 193
% de réalisation : 66,32%
Saint-Raphaël
% de logements sociaux : 9,01%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 796
Réalisations : 130
% de réalisation : 16,33%
Sanary
% de logements sociaux : 4,80%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 514
Réalisations : 335
% de réalisation : 65,18%
Six-Fours
% de logements sociaux : 7,94%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 782
Réalisations : 408
% de réalisation : 52,17%
Solliès Toucas
% de logements sociaux : 0,84%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 128
Réalisations : 96
% de réalisation : 75%
Vinon sur Verdon
% de logements sociaux : 5,06%
Objectifs quantitatifs 2014/2016 : 90
Réalisations : 18
% de réalisation : 20%
Nous sommes donc loin, très loin des 20 ou 25 % tant contestés alors que la loi a été votée en 2000 Et pendant ce temps là, chacun aura pu constater que, en particulier dans ces communes, le bâtiment allait bien pour construire du logement individuel ou collectif pour ceux (et nous en sommes heureux pour eux) peuvent accéder à la propriété.
Et les autres?
Et puis Monsieur Le Préfet, vous qui êtes régulièrement condamné pour ne pouvoir loger les reconnus prioritaires DALO (et donc les plus prioritaires des prioritaires) faute de logements sociaux, ces élus réfractaires n’en seraient –ils pas responsables ?
Alors, méritent –ils votre clémence ?
Jean-Paul JAMBON
Représentant Départemental Var Fondation Abbé Pierre
Franchement, c’est une arnaque la loi SRU !
Je suis à Sanary depuis 30 ans, maintenant le maire est à fond dans l’urbanisation , et clame partout: « ça ne coute rien, puisque on déduit des pénalités SRU » et « bonification de COS car logement sociaux » et « obligation d’un logement social, si projet immobilier de > 5 logements ».
Résultat, urbanisation à tout va, le PLU à doubler la surface possible, les promoteurs se régalent, et les logements, sont souvent pour des gens même pas d’ici ! et on fait des immeubles dans des quartiers de résidences »
On a un terrain de famille, qui est depuis 100 ans dans notre famille, on ne peut rien y faire, à cause de menace de pré-emption, résultat, on va vendre à un promoteur, super !
J’ai toujours aidé mon prochain, donné chaque année, même fait des maraudes avec les petits frêres des pauvres, mais la loi SRU est une arnaque pour enrichir toujours les mêmes personnes !
Merci !