Sécheresse
Les 15 communes de la zone Gapeau passent en CRISE SÉCHERESSE
Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2022, l’état de crise sécheresse est déclaré dans la zone Gapeau.
En effet, la situation hydrologique du bassin versant s’est dégradée, les débits des 2 stations de suivi sont passés sous le seuil de crise pendant plus de 7 jours consécutifs.
Les communes de la zone Gapeau, concernées par les mesures de restrictions instruites par par l’arrêté préfectoral sont :
Belgentier Carnoules Collobrières Crau (La) Cuers Farlède (La) Hyères Meounes, Pierrefeu Pignans, Puget Ville Signes, Solliès Pont Solliès Toucas Solliès Ville
Les mesures de restriction en crise pour la zone Gapeau
Mesures générales (hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux)
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts : Interdiction d’arrosage à toute heure
Arrosage des jardins potagers : Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 50 %
Arrosage des golfs Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 : Interdiction d’arroser les golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels) (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h)
Arrosage des terrains de sport : Interdiction d’arroser les terrains de sport. Les terrains de compétition sportive professionnelle à enjeu national ou international pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, limité à deux jours sur trois successifs et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Lavage de véhicules automobiles et engins nautiques par des professionnels : Interdiction sauf véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires)
Lavage de véhicules automobiles et engins nautiques par des particuliers : Interdit à titre privé en tous lieux
Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Lavage interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec lavage sous pression,
Les communes doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs
Piscines et spas privées ( de plus d’1m3) : Interdiction
Piscines ouvertes au public ( classées ERP) : Mise à niveau, remplissage et vidange interdite, sauf si prescrits par l’ARS, autorité sanitaire, dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elle exerce sur les piscines à usage collectif
Jeux d’eau : Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée)
Remplissage / vidange des plans d’eau : Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné.
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement : L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandée au service de la police de l’eau.
Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). : Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Travaux en cours d’eau : Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
-situation d’assec total ;
-pour des raisons de sécurité ;
-autorisation du service de police de l’eau de la DDTM
Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse.
Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie : Les contrôles périodiques des points d’eau d’incendie, réalisées dans le cadre de l’arrêté en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, devront être programmés en dehors des périodes prévisibles de sécheresse.
Entretien des stations d’épuration : Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié.
Mesures pour les prélèvements par canaux
Canal fermé
Possibilité d’arroser uniquement pour :
– les agriculteurs cultivant les cultures listées ci-dessous (1)
– les potagers des particuliers qui n’ont pas d’autres ressources et sous réserve d’un règlement d’arrosage préalablement transmis et validé par les services de la police de l’eau justifiant d’une diminution de 50 % du débit autorisé du canal : fermeture entre 8h et 20h ou 4 jours par semaine
Mesures relatives aux usages agricoles (hors prélèvements par des canaux)
Irrigation par aspersion : Interdiction sauf cas particuliers listés ci-dessous (1) soumis à interdiction d’arrosage de 8/h à 20h et réduction des prélèvements de 50 %
Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro- aspersion par exemple) : Interdiction
sauf cas particuliers de culture listés ci-dessous (1) soumis à interdiction d’arrosage de 9h à 19h et réduction des prélèvements de 40 %
Irrigation par canal gravitaire : Voir ci-dessus
Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » : Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h
(1) Cas particuliers de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, maraîchage et vergers, jeunes plants de moins de un a pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique.
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel.
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation.
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion.
Relevés des compteurs : si la réglementation prévoit un système de comptage, les relevés sont effectués à fréquence bimensuelle (deux fois par mois).
Rappel des mesures sécheresse dans le Var
Situation de crise sécheresse :
-La zone Gapeau est placée en crise sécheresse pour 15 communes
-La zone Argens est placée en crise sécheresse pour 70 communes
-En coordination avec le département des Bouches-du-Rhône, la zone Huveaune amont est en situation de crise sécheresse sur 2 communes.
Situation d’alerte renforcée sécheresse :
-La zone Siagne amont est placée en alerte renforcée sécheresse pour 9 communes
-La zone Arc amont est placée en alerte renforcée sécheresse pour 2 communes
-La zone Artuby-Jabron est placée en alerte renforcée sécheresse pour 9 communes.
Situation d’alerte sécheresse :
lLa zone Verdon est placée en alerte sécheresse pour 11 communes lLa zone Durance est placée en alerte sécheresse pour 3 communes
87 communes sont en CRISE sécheresse.
20 communes du département du Var sont en ALERTE RENFORCÉE.
14 communes sont en ALERTE SÉCHERESSE.
lLes autres communes du département (32) demeurent en VIGILANCE sécheresse.
Les arrêtés sécheresse sont disponibles sur les sites internet suivants :
> le portail des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr et directement via le lien suivant : http://www.var.gouv.fr/le-point-sur-la-secheresse-dans-le-var-a10795.html
> Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr
> Ils sont également disponibles dans les mairies.
La vigilance et la gestion économe de la ressource en eau sont l’affaire de tous, particulièrement dans le contexte de déficit pluviométrique depuis maintenant plusieurs mois.
