Les 12 engagements internationaux

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Amplifier le financement de l’adaptation et de la résilience au changement climatique

1 – FAIRE FACE AUX ÉVÈNEMENTS EXTRÊMES DANS LES ÉTATS INSULAIRES
Reconstruction des Caraïbes – création d’un fonds public-privé pour la première
« Climate Smart Zone » 
La création de la « Caribbean climate smart coalition » est l’expression d’une nouvelle vision partagée entre les leaders de la région pour faire des Caraïbes la première « Climate Smart Zone ». La vulnérabilité de la région impose en effet de nouvelles approches en rupture avec les pratiques actuelles. Pour mettre en œuvre cette démarche sur les 5 prochaines années, 11 pays de la Caricom ont décidé de former un partenariat avec les organisations régionales et internationales, des entreprises et des fondations, afin de catalyser les investissements bas carbone dans les domaines prioritaires des réseaux énergétiques et des infrastructures. De nouveaux instruments et véhicules financiers seront déployés pour soutenir cette ambition : plus de 3Mds de dollars sont d’ores et déjà mobilisés.
Le processus de reconstruction qui se poursuit de manière exemplaire dans les Antilles (Saint- Martin) sera coordonné avec cette initiative.
Par ailleurs, dans la région Pacifique, l’AFD lance une nouvelle ligne de financement pour l’adaptation au changement climatique.

2 – PROTÉGER LES TERRES ET LES RESSOURCES EN EAU FACE AUX EFFETS DU DEREGLEMENT
 CLIMATIQUE
300 M$ pour activer le Land degradation Neutrality fund (Fonds de lutte contre la dégradation des terres et la désertification)
La France, le Canada et d’autres partenaires annoncent des financements pour enclencher l’action du Land dégradation Neutrality Fund destiné à lutter contre la dégradation des terres. L’objectif est d’accélérer la mobilisation et les actions concrètes pour atteindre la neutralité de dégradation des terres d’ici à 2030 (cible 15.3 des Objectifs de Développement Durable). L’indice de neutralité correspond à la différence entre les terres préservées par l’action internationale et les surfaces affectées directement par le changement climatique.
Lancement du Tropical Landscape Financing Facility (Programme de financement des zones tropicales)
Un accord est signé entre le PNUE, BNPP, l’ICRAF et ADM Capital, ainsi que d’autres acteurs, pour lever des fonds privés en vue de financer la croissance verte et durable dans les pays en développement.
L’objectif est de mobiliser d’ici 2025 10Mds de dollars pour financer des projets ayant un impact environnemental et social significatif dans les pays les plus vulnérables.

650 M$ de dollars pour aider le monde agricole à s’adapter au changement climatique

La Fondation Gates, la Commission européenne et d’autres pays comme la France initient un programme de financement de 650M de dollars pour accélérer le transfert de l’innovation agronomique sur le terrain, notamment dans les pays en développement. Cette initiative part du constat que la recherche agronomique fournit d’excellent résultats mais que son transfert peut prendre parfois des dizaines d’années. La France participe à la mise en œuvre de la phase pilote à hauteur de 5M d’euros.

Création de la plateforme de financement de 100 projets « Eau et Climat » pour l’Afrique

L’Afrique est l’un des continents les plus vulnérables au changement climatique.
Deux banques de développement, 5 alliances représentant plus de 450 signataires issus de 94 pays, et 47 entreprises s’engagent pour créer une plateforme d’incubation de projets, avec l’objectif de faire naître et de financer 100 projets en Afrique sur les 5 prochaines années, dans les domaines de l’eau et du changement climatique. L’objectif principal de cette plateforme est de mettre efficacement en relation les bailleurs et les acteurs de terrain, avec un montant initial de 20 millions d’euros à investir sur la période.
L’incubateur soutiendra des projets à différentes échelles, allant du bassin et des municipalités à de petits projets locaux.
La dynamique de mobilisation sera poursuivie dans le cadre du Forum mondial de l’eau (Brasilia, mars 2018) et la réunion sur l’Objectif du Développement Durable Eau (New York, juillet 2018).

3 – MOBILISER LA RECHERCHE ET LA JEUNESSE EN FAVEUR DU CLIMAT
One Planet Laureates Program : des bourses pour de jeunes chercheurs
La fondation Gates et la fondation BNP Paribas unissent leurs efforts à hauteur de 15 M$ sur 5 ans pour financer des bourses universitaires qui permettront l’accueil de jeunes chercheurs de pays émergents ou en développement dans des laboratoires internationaux.
L’identification de ces chercheurs s’appuiera sur les compétences d’Agropolis Fondation.
Lancement d’un « Service Solidarité européen » pour le climat, doté de 40M€
La Commission européenne financera un programme pour encourager de jeunes volontaires européens à participer à des projets liés à l’action climatique en Europe et à l’international.

4 – MARCHÉS PUBLICS ET ACCÈS DES COLLECTIVITÉS AUX FINANCEMENTS CLIMAT
« Global Urbis » : création d’un cadre commun entre les villes pour simplifier leur accès aux financements Climat
Sous l’impulsion de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), le Global Covenant of Mayors, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement, le programme « Global Urbis » permettra aux villes et aux régions européennes et du bassin méditerranéen d’accéder plus facilement à des fonds publics et privés pour mettre en œuvre leur plan Climat et accélérer ainsi leur transformation vers des villes durables.
Initiative mondiale des villes et des regions pour lancer des marches publics “propres”
Le C40, réseau des 90 métropoles, le Global Covenant of Mayors, CGLU et ICLEI, s’allient pour lancer des commandes publiques vertes (infrastructures durables, mobilité verte, logement zéro émission, efficacité énergétique, etc.), dans un cadre concerté.

Accélérer la transition vers une économie décarbonée

5 – OBJECTIF ZERO ÉMISSION
Amplification de la Coalition neutralité carbone annoncée lors de la COP23
 Menée par les Iles Marshall et la Nouvelle Zélande, la coalition Towards Carbon Neutrality, s’élargit aujourd’hui à 33 nouveaux acteurs – pays, régions et entreprises. L’ensemble de ces acteurs s’engagent à publier dès 2018 et au plus tard en 2020, une trajectoire « neutralité carbone » à l’horizon 2050.
Lancement du Paris Collaborative on Green Budgeting
 Dans un souci de transparence et de pilotage efficace des politiques publiques pour l’environnement, la présentation des budgets de l’ensemble des pays de l’OCDE (et associés à l’OCDE) fera désormais apparaitre clairement la dimension écologique et climatique sous toutes ses formes (dépenses publiques orientées vers la transition écologique, fiscalité propre, obligations vertes, etc.). Ce nouveau cadre de présentation budgétaire sera lancé par un groupe de pays pilotes dont la France, la Suède, le Mexique et le Canada.

Création d’un Observatoire Spatial du Climat
À l’initiative du CNES, un Observatoire spatial du Climat est créé afin de mettre à disposition des Etats et de la communauté scientifique toutes les données spatiales utiles à la surveillance de l’état de santé de notre planète. Cette initiative est soutenue par la totalité des agences spatiales européennes, ainsi que par la Chine, l’Inde, la Russie, le Mexique, le Maroc, les Emirats Arabes Unis et d’autres pays. L’interopérabilité des données spatiales d’observation sera un pas en avant significatif pour l’observation du système Terre.

6 – RÉVOLUTIONS SECTORIELLES VERS UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE
Coalition Powering past coal 
Lancée par le Royaume-Uni et le Canada lors de la COP23, la coalition Powering past coal rassemble un large éventail d’entreprises, d’organisations et de gouvernements, unis pour accélérer la transition de l’énergie carbonée vers les énergies renouvelables. La coalition s’engage à accélérer l’élimination des centrales au charbon traditionnelles, de façon durable et économiquement inclusive, et à imposer un moratoire à toute nouvelle centrale au charbon traditionnelle sans dispositif de captage et de stockage du carbone. La France s’est engagée à cesser toute production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2022.

Lancement d’un fonds de reconversion de la Commission européenne pour les régions intensives en charbon

Alliance solaire internationale
L’Alliance Solaire internationale se donne pour objectif de mobiliser 1000 milliards de dollars d’ici à 2030, auprès d’investisseurs publics et privés. Deux ans après avoir été dévoilée par l’Inde et la France lors de la COP21, l’Alliance solaire internationale (ASI) est entrée en vigueur en décembre 2017. Sur les 121 pays situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne qu’elle vise à regrouper, 46 ont signé l’accord-cadre, dont 19 qui l’ont déjà ratifié. Cette alliance est née d’un constat : le solaire est l’une des énergies renouvelables les plus abondantes dans des régions du monde qui ne disposent pas toujours des technologies, des financements ou de l’expertise pour l’exploiter à son maximum.

7 – DES TRANSPORTS SANS POLLUTION
Coalition pour les transports décarbonnés
Les transports représentent environ 15% des émissions anthropiques mondiales de CO2. Face à l’urgence de s’engager pour une transformation profonde de la mobilité, huit pays dont le Portugal, les Pays-Bas, le Costa Rica et la France, avec l’appui des acteurs de la plateforme PPMC (Paris Process on Mobility and Climate), créent une alliance pour travailler ensemble à des feuilles de route de décarbonation des transports et pour accroitre les investissements dans les transports propres. Des entreprises de premier plan dans le domaine de la mobilité, comme Michelin ou Alstom, adhèrent à cette alliance, de même que des villes ou régions du monde (Etat du Colorado, ville de Paris, etc.)

Engagement de 34 pays pour la réduction des émissions du transport maritime

La déclaration « Tony de Brum » crée un nouveau partenariat de 34 pays autour de l’Office Maritime International pour plafonner les émissions de CO2 liées aux transports maritimes. Celles-ci représentent aujourd’hui 3% des émissions mondiales de CO2 mais pourraient augmenter, en l’absence d’actions ciblées, de 250% d’ici 2050.
Il s’agit également d’une coalition de plaidoyer pour intégrer le calcul des émissions de transport maritime dans les contributions nationales de l’Accord de Paris.
Partenariat de 8 régions de l’ouest Américain en faveur des véhicules électriques
Le partenariat pour le plan régional de développement des véhicules électriques dans l’Ouest Américain rassemble 8 États fédérés : Arizona, Colorado, Idaho, Montana, Nevada, Nouveau Mexique, Utah et Wyoming.
Il a pour but le partage de bonnes pratiques et le développement d’un réseau commun de stations de recharge permettant les déplacements en véhicules électriques d’un Etat à un autre.

8 – VERS UN PRIX DU CARBONE COMPATIBLE AVEC L’ACCORD DE PARIS
Engagements de plusieurs pays pour un prix du carbone européen plus significatif
Les Ministres de l’environnement et du climat de France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas saluent le récent accord au niveau du Conseil sur la réforme du marché d’échange de permis d’émission européen, qui devrait entraîner un relèvement du prix du carbone, mais jugent néanmoins que des réformes supplémentaires seraient nécessaires au niveau européen pour inciter les investisseurs et les entreprises à développer des modèles économiques compatibles avec un scenario de limitation à 2 degrés du réchauffement climatique. En conséquence, ils s’engagent à examiner la mise en place d’un prix du carbone significatif, voire, pour certains, à le mettre en place, dans les secteurs pertinents.

Carbon pricing for the Americas
Le Mexique lance un marché de quotas d’émissions carbone qui a pour ambition d’être connecté avec les différents marchés carbone existants en Amérique du Nord (Californie, Québec, Ontario).
Le lancement de ce marché s’inscrit dans une dynamique de renforcement des instruments de tarification du carbone et d’articulation des marchés carbone régionaux.

Annonce par la Chine de la consolidation de son marché carbone (confirmation et détails à venir)
Appel des entreprises à la fixation d’un prix du carbone
Menée par la Carbon pricing leadership coalition, une coalition de plus de 40 entreprises appellent à un prix du carbone aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris, conformément aux recommandations de la commission Stern-Stiglitz.
L’ensemble de ces annonces nourriront une dynamique utile pour accompagner la réforme en cours du marché carbone européen.

Ancrer les enjeux climatiques au coeur de la finance et des décisions de ses acteurs

9 – ACTIONS DES BANQUES CENTRALES ET ENTREPRISES
Engagement de plus de 200 entreprises pour suivre les recommandations du réseau Task Force on Climate Disclosure (TFCD)
Lancement du réseau finance verte des banques centrales et autorités des marchés financiers
Ce nouveau réseau fédère autour de la Banque de France, de l’ACPR et de la Banque d’Angleterre, les banques centrales du Mexique, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de Singapour et de la Chine. L’initiative doit permettre d’accélérer la prise en compte des enjeux climatiques dans la supervision financière et dans le refinancement des marchés secondaires (banques commerciales) pour promouvoir un développement ordonné de la finance verte. Les travaux débuteront dès 2018, une conférence internationale se tiendra à Amsterdam en avril 2018.

10 – MOBILISATION INTERNATIONALE DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT
Déclaration commune des membres du Club IDFC et des banques multilatérales de développement
Un accord est signé dans le cadre du One Planet Summit entre 23 banques de développement nationales et régionales, issues du réseau IDFC (Chine, Allemagne, Brésil, Suède, Canada, France, etc.) – et les banques multilatérales de développement pour augmenter les financements dédiés à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces montants s’élèveront à plus de 200 milliards de dollars de prêts destinés aux pays émergents et en développement.

11 – ENGAGEMENT DES FONDS SOUVERAINS
One Planet Sovereign Wealth Funds
Les fonds souverains détiennent des actifs dont l’encours pourrait atteindre plus de 15 000 milliards de dollars d’ici 2020. À l’initiative du Président de la République française, la Norvège, les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite, le Qatar, le Koweït et
la Nouvelle- Zélande lancent une coalition inédite de grands fonds souverains pour flécher des financements vers l’action climatique. Ce groupe sera rejoint par d’autres fonds souverains dans les semaines qui viennent. L’initiative sera pilotée par la France et la Norvège.

12 – MOBILISATION DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Coalition 100+
Lancée à l’occasion du One Planet Summit, la coalition « Climate Action 100+ » rassemble 225 grands investisseurs institutionnels représentant plus de 26 300 Mds de dollars d’actifs sous gestion pour coordonner leurs actions vis-à-vis des 100 entreprises cotées les plus émettrices de gaz à effet de serre. Cette effort collectif permettra d’inciter ces entreprises à mettre en œuvre les recommandations de TCFD et de présenter une stratégie de réduction de leurs émissions conformes aux objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Energy breakthrough Coalition : investir dans les technologies de rupture
Créée lors de la COP21, l’Energy breakthrough coalition qui regroupait initialement 10 investisseurs en capital pour investir 200M de dollars dans les technologies de rupture, monte en puissance à l’occasion du One Planet Summit, pour passer à 1 milliards de dollars à investir en capital risque. Grâce à l’effet de levier, ce sont plus de 30 milliards de dollars qui seront investis par 28 investisseurs en capital d’ici 2021, dans les technologies pour la planète (énergies renouvelables, stockage d’énergie, efficacité énergétique, etc.)

Coalition des philanthropes et fondations pour les financements climat et adaptation
À l’occasion du One Planet Summit, une quinzaine de philanthropes lancent une task-force de mobilisation de la philanthropie pour contribuer à la mettre en œuvre l’Accord de Paris en partenariat avec les banques de développement et les investisseurs privés. Elle vise la mobilisation de plus de moyens et l’innovation avec de nouveaux mécanismes financiers.
Organisé à l’initiative de la France, avec les Nations unies et la Banque mondiale, le One Planet Summit vise à célébrer les deux ans de l’Accord de Paris en accélérant sa mise en œuvre.
Ce sommet international, dédié à la mobilisation autour d’engagements et de projets concrets, donne l’occasion à la France d’initier de nouvelles actions.
4000 acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique présents au One Planet Summit : une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement, des représentants d’institutions internationales, de collectivités locales, du secteur privé, de la société civile et des médias.

Amplifier le financement 
de l’adaptation au changement climatique et la résilience
La France marque sa solidarité envers les pays les plus vulnérables et ceux qui s’engagent vers la neutralité carbone.

1,5 MD€/an en 2020

C’est le nouvel objectif français en matière de financements pour l’adaptation au dérèglement climatique dans les pays en développement.
1 – Faire face aux évènements extrêmes dans les Etats insulaires

  • Un engagement à la reconstruction exemplaire des Antilles françaises après le passage des ouragans José et Irma.
  • Une initiative climat/biodiversité pour le Pacifique, portée par l’AFD et mobilisant également la Commission européenne et d’autres bailleurs, afin de financer l’adaptation au changement climatique dans les petits pays insulaires de cette région.

2 – Protéger les terres et les ressources en eau face aux effets du dérèglement climatique

  • Un investissement de 30 M€ au fonds Land Degradation Neutrality pour lutter contre la dégradation des terres, grâce à un modèle financier innovant associant le secteur privé.
  • Un soutien à l’incubateur eau et climat, porté par les partenaires de quatre alliances sur l’eau pour initier 100 projets pour l’Afrique au cours des 5 prochaines années.
  • Une mobilisation de 650 M$ pour l’adaptation de l’agriculture au changement climatique : la Commission européenne, s’engage à mobiliser 270M€ destiné à accélérer le transfert des résultats de la recherche agronomique pour le développement. La France accompagnera cet engagement en apportant une contribution financière aux côtés des autres Etats membres et engagera les compétences et l’expertise de sa communauté scientifique. La fondation Bill & Melinda Gates accompagne cet engagement par l’annonce de la mobilisation d’un fonds d’au moins 300 M$ poursuivant les mêmes objectifs.

3 – Mobiliser la recherche et la jeunesse en faveur du climat

  • Présentation des lauréats de l’initiative « Make Our Planet Great Again » : parmi les près de 2000 chercheurs ayant répondu à l’appel lancé par le Président en juin dernier, 18 premiers lauréats, de très haut niveau, ont été sélectionnés par un jury international. IIs aideront à mieux comprendre l’impact du changement climatique sur les ouragans et sur la pollution ou encore à améliorer les modèles climatiques existants.
  • Création d’un Observatoire spatial du climat, à l’initiative du Centre national d’études spatiales (CNES), lieu de mise à disposition de toutes les données utiles à la surveillance de l’état de santé de notre planète.
  • Soutien au projet Polar Pod, porté par le Dr Jean-Louis Etienne : la France soutient la construction d’une plateforme océanographique habitée destinée à l’étude du courant circumpolaire antarctique, l’un des deux moteurs de la circulation océanique mondiale, ce qui en fait un élément essentiel de l’équilibre du climat de la Terre.

1 M€ par an

C’est le montant de la contribution supplémentaire de la France au budget de fonctionnement du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), jusqu’en 2022. Cela représente, selon les années, jusqu’à 15 % du budget.

Accélérer la transition 
vers une économie décarbonée 4 – Objectif zéro émission

  • Engagement de la France à atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle participe par ailleurs à la Coalition des pays, villes et acteurs privés s’engageant vers la neutralité carbone.
  • Participation de la France à l’initiative « Paris Collaborative on Green Budgeting » de l’OCDE afin de contribuer à l’élaboration de méthodologies pour élaborer des « budgets verts » et des indicateurs de performance.
  • Création de deux nouvelles facilités par l’Agence Française de Développement (AFD) pour aider des pays partenaires à mettre en place une trajectoire de développement résiliente et bas carbone à l’horizon 2050, ainsi qu’à établir des plans de financement pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Les premiers pays à en bénéficier seront le Niger, les Comores et la Tunisie.

5 – Sortir des énergies du passé et accélérer le développement des énergies renouvelables

  • Annonce du doublement du volume des appels d’offres solaires, en le portant à 2,45 GW par an, afin d’accélérer le développement du photovoltaïque et d’atteindre les objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
  • Participation à la Coalition d’entreprises, d’organisations et de gouvernements pour la sortie du charbon (Powering past coal). La France s’est par ailleurs engagée à arrêter la production d’électricité à partir de charbon d’ici la fin du quinquennat.
  • Vote de la loi « hydrocarbures » avant la fin de l’année, qui interdit tout nouveau permis d’exploration et de recherche d’hydrocarbure et planifie la fin de la production d’ici 2040.
  • Augmentation du recours aux garanties publiques afin de développer les énergies renouvelables dans les pays en développement.

6 – Des transports sans pollution

  • Engagement dans l’Alliance pour la décarbonisation des transports, qui fédère les pays, les collectivités et les entreprises visant une transformation profonde et multiforme de la mobilité.
  • Adoption, dans le plan climat, de l’objectif de mettre fin d’ici 2040 à la vente de voitures contribuant à l’effet de serre.
  • Mobilisation du grand plan d’investissement pour accélérer le déploiement des véhicules électriques et préparer la prochaine étape de l’hydrogène.
  • Soutien à un objectif ambitieux de baisse des émissions jusqu’à – 40% en 2030 par rapport à 2020, dans la négociation européenne sur la révision des standards d’émissions pour les véhicules neufs après 2020.

7 – Vers un prix du carbone compatible avec l’Accord de Paris

  • Adoption d’une trajectoire ambitieuse d’augmentation du prix du carbone applicable à la consommation d’énergie fossile : 44€/tonne en 2018, 65€/tonne en 2020.
  • Engagement, aux côtés de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, à étudier l’augmentation du prix du carbone européen dans certains secteurs.

Ancrer les enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs

En plaçant cet enjeu au cœur du sommet, la France veut mettre la finance au service de la décarbonation de l’économie et de sa résilience aux impacts du changement climatique.

8 – Coalition d’entreprises et autorités de marché en faveur d’une meilleure prise en compte des risques climatiques

  • Participation à une nouvelle coalition de pays et entreprises engagés sur la transparence et le reporting climat. La France a été le premier pays à exiger la transparence des acteurs financiers sur les risques associés au changement climatique (article 173 de la loi de transition énergétique).

9 – Banques publiques de développement s’engagent à aligner leurs financements avec l’Accord de Paris

  • Signature par l’Agence Française de Développement d’une déclaration conjointe des banques nationales, régionales et multilatérales de développement pour acter leur soutien plein et entier à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

10 – Mobilisation des investisseurs pour le climat

  • Signature d’une charte par toutes les institutions financières publiques françaises (Caisse des Dépôts, Bpifrance, Agence française de développement, Fonds de réserve pour les retraites et l’Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique), mais aussi l’État actionnaire, qui s’engagent à assurer la cohérence de leurs activités avec les objectifs de l’Accord de Paris.
  • Promotion des produits d’épargne verte et responsable auprès des épargnants français : une offre d’investissement dans un produit d’épargne labellisé attestant d’une démarche d’investissement réellement exigeante sera proposée pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte ; par ailleurs, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) sera réformé pour assurer une plus grande transparence sur les projets financés et faciliter son appropriation par les citoyens titulaires des livrets.
  • Mise en place d’un conseil d’évaluation des obligations vertes françaises afin de contrôler le reporting sur les impacts environnementaux des dépenses éligibles. La France est aussi le premier émetteur souverain à adhérer à l’initiative Green Bonds Principles, destinée à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes.
  • Participation au lancement du réseau finance verte des banques centrales et superviseurs, à l’initiative de la Banque de France afin d’approfondir la coopération en matière de gestion de l’impact des risques climatiques et de promouvoir un développement ordonné de la finance verte.

 

 

 

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