Les parents séparés de leurs enfants
Depuis le 1er janvier 2023, les Caf et les MSA deviennent systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Plus besoin d’en faire la demande, les professionnels de justice transmettent directement et dès la pension alimentaire fixée, les données à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (Aripa) pour une mise en place rapide du service.
Ce service pourra ainsi concerner en moyenne 140 000 séparations par an.
Aujourd’hui, 700 000 familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 million d’enfants pauvres. Afin de protéger de manière durable les familles souffrant d’impayés de pension alimentaire et de les rétablir dans leur droit, le service public des pensions alimentaires va plus loin, passant d’une logique de recouvrement à une logique de prévention des impayés d’une part et d’une logique de mise en place du service sur demande à une logique de mise en place systématique d’autre part.
Un service public des pensions alimentaires automatique
Depuis octobre 2020, les Caf et MSA proposaient aux parents d’être, sur demande, leur intermédiaire dans la gestion de la pension alimentaire fixée pour leurs enfants. Depuis cette date, les Caf ont traité plus de 165 700 demandes.
À compter du 1er janvier 2023, plus besoin de demander à bénéficier de ce service, il devient automatique dès la pension alimentaire fixée. Ce service vise à limiter les conflits entre les parents séparés et les risques de précarisation économique grâce à des paiements réguliers. L’automatisation simplifie les démarches des parents : les professionnels de justice transmettent directement les données à l’Aripa et la revalorisation des pensions est gérée par l’Aripa.
En cas d’impayés, l’Aripa agit dès le premier mois.
Pour les parents isolés, l’Allocation de soutien familial peut être versée à titre de complément, d’avance ou de prestation (à hauteur de 184,41€ maximum par enfant si aucune pension n’a été fixée à la charge de l’autre parent, si l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension ou bien si une pension alimentaire inférieure à 184,41€ a été fixée à la charge de l’autre parent).
Ce service est gratuit, accessible sans conditions de ressources et sans limite d’âge des enfants.
Un accompagnement global des parents séparés
La Caf propose en complément aux familles concernées un accompagnement global combinant le soutien financier et un parcours personnalisé et attentionné (information, conseil, orientation) afin de favoriser la coparentalité, la place de chaque parent et, au final le bien-être des enfants.
Le service public des pensions alimentaires fait partie des projets déterminants de la branche Famille. En intégrant la mise en œuvre d’une intermédiation financière entre les parents séparés, les Caf ont permis une approche préventive des impayés de pension alimentaire, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté – la séparation restant le 1er motif d’appauvrissement en France – et au maintien de relations apaisées entre les parents dans l’intérêt des enfants.
