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Les députés auront dans les prochaines heures le dernier mot sur le nouveau délit d’obsolescence programmée. Après des mois de « ping pong » avec le Sénat, les élus du Palais Bourbon accepteront-ils la version de compromis proposée par leurs collègues parlementaires, soutenue par le gouvernement ?
Cette fois, on y est presque ! L’Assemblée nationale devrait définitivement adopter d’ici demain le projet de loi relatif à la transition énergétique. Parmi les très nombreuses mesures portées par ce texte, figure l’instauration d’un nouveau délit censé mettre fin aux pratiques dites d’obsolescence programmée. L’objectif ? Dissuader et sanctionner les industriels qui commercialisent des produits (smartphones, frigos, imprimantes…) dont la durée de vie est volontairement raccourcie, histoire que les consommateurs les remplacent plus souvent.
Lecture définitive oblige, les … Lire l’article de Xavier Berne
