La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du Centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var.
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Henri Guérin, situé sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Il s’agit du seul établissement public de santé du Var dédié à la prise en charge psychiatrique.
La chambre observe les difficultés financières rencontrées par l’établissement et note les efforts entrepris depuis 2019 pour changer son image par des réformes internes structurelles.
SYNTHÈSE
Seul établissement public de santé du Var entièrement dédié à la prise en charge psychiatrique, le centre hospitalier Henri Guérin (CHHG) de Pierrefeu-du-Var comptait, fin 2018, 169 lits d’hospitalisation complète et 144 places répartis sur le secteur sanitaire et employait, à cette même date, tous budgets confondus, 645,65 « équivalent temps plein rémunérés » (ETPR) non médicaux et 41,60 ETPR médicaux.
L’établissement accueille sur son site depuis 2012 une Maison d’Accueil Spécialisé (MAS), gérée par l’association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Var, qui n’a pu accueillir à son ouverture que 32 résidents du CHHG alors que l’accord entre les deux structures prévoyait une possibilité de transfert de 40 patients de l’établissement. Ce dernier prend encore en charge en son sein un certain nombre de patients chroniques au long cours au sein d’unités spécifiques, ce qui constitue un frein à la mise en place d’une psychiatrie de type active avec un taux de rotation de lits plus important.
En grande difficulté financière depuis de nombreuses années, l’établissement connait une situation devenue critique accélérée par la mise en place de la péréquation financière par l’agence régionale de santé (ARS) en 2015 qui a lourdement pénalisé l’établissement en raison, essentiellement, de la faiblesse de son activité, y compris ambulatoire, et d’une file active insuffisante. La capacité d’autofinancement (CAF) dégagée par l’établissement ne lui permet plus depuis longtemps de couvrir en totalité le remboursement de sa dette et ses capacités d’investissement sont nécessairement très limitées alors que les besoins de l’établissement sont très importants.
Le CHHG a longtemps véhiculé une image d’établissement au fonctionnement dégradé, voire verrouillé, sans projet porteur (et donc sans soutien financier) à l’exception de la récente réhabilitation de l’unité de prise en charge du sujet âgé, financée à 100 % par l’ARS, et dont l’ouverture est prévue en 2020, même si le projet de réhabilitation trouve son origine dans un épisode d’inondation en 2014. En témoigne l’absence particulièrement significative de projet d’établissement (PE) s’appuyant sur un projet médical définissant les grandes orientations de l’établissement. Son organisation architecturale, issue de l’hôpital-village asilaire qu’il était à son ouverture, est obsolète et souvent peu fonctionnelle. L’ensemble de ces facteurs participe certainement du malaise d’un certain nombre de professionnels qui se manifeste à travers des difficultés de recrutement, notamment du personnel médical, et un taux d’absentéisme plus élevé que la moyenne des autres établissements.
Toutefois, l’établissement tente de rectifier son image et peut encore compter sur un certain nombre de forces vives porteuses d’espoir. Il vient de signer un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) avec l’ARS dont la mise en œuvre, à travers des fiches actions, devrait contribuer à réduire ses charges de fonctionnement à hauteur de 2,5 M€ au prix d’importantes réformes structurelles d’organisation, notamment dans les unités de soins, ce qui lui fera récupérer quelques marges même si elles s’avèreront certainement insuffisantes pour résorber un déficit cumulé qui s’élève à 5,6 M€ en fin d’année 2018. Ses charges de fonctionnement, notamment celles de personnel, sont en baisse sur la période sous revue. Il s’apprête également à faire valider son PE par les instances sur la base d’un projet médical et d’un projet social actualisés. C’est pourquoi il doit pouvoir compter sur un soutien financier de l’ARS dès lors que, au regard de sa situation financière et notamment sa capacité d’autofinancement, il n’est pas en mesure d’autofinancer ses projets d’investissement.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule trois recommandations :
n° 1 : Se doter rapidement d’un projet d’établissement sur la base d’un projet médical et mettre en place des contrats de pôles.
n° 2 : Établir un inventaire physique des biens de l’établissement et le mettre en concordance avec l’inventaire comptable de l’établissement. Se rapprocher du comptable pour fiabilisation.
n° 3 : Se mettre en conformité avec la réglementation concernant les modalités de calcul de la prime de service et formaliser par décisions individuelles les attributions des primes et indemnités.
