La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les métropoles et sur la politique du logement.
Synthèse
La chambre a examiné la gestion de l’agglomération puis de la métropole de Toulon Provence Méditerranée (TPM) à partir de 2013. Cet examen a porté sur sa transformation en métropole, sa gouvernance, la qualité de ses comptes, sa situation financière, la gestion de ses ressources humaines, ainsi que la politique du logement.
Le territoire de l’agglomération toulonnaise est situé entre deux agglomérations plus importantes.
La communauté d’agglomération était fiscalement peu intégrée. La transformation de cette communauté en métropole résulte d’une opportunité législative mais aussi d’une volonté de développement du territoire. Toutefois, en raison du nombre de compétences nouvelles à acquérir, ce choix représentait un véritable défi. Compte tenu des délais contraints, la métropole a fait le choix d’une action par étapes.
Pour l’année 2018, le recours à des conventions de gestion transitoire passées avec les communes s’est imposé afin de permettre une continuité de l’action concernant les compétences transférées, pour le compte de la nouvelle entité métropolitaine. Aussi, cette dernière a mis en place un mécanisme d’avances de la fiscalité à reverser aux communes dans l’attente d’une régularisation en fin d’année.
La gouvernance instaurée par le conseil métropolitain a notamment retenu une organisation territoriale sous forme d’antennes, afin de répondre à un enjeu de gestion de proximité.
Cette organisation s’est traduite par des difficultés de pilotage et de gestion dans les domaines des ressources humaines, de la gestion et du contrôle de gestion.
Sans méconnaître les difficultés liées à la mise en place d’une métropole dans une temporalité aussi restreinte, ces dysfonctionnements d’organisation ont trouvé une traduction dans le suivi des opérations financières. La chambre a ainsi pu relever que les dépassements des délais globaux de paiement (30 jours) étaient susceptibles d’engendrer le paiement d’intérêts moratoires à des niveaux significatifs. Par ailleurs, les règles de provisionnement ne sont pas toujours respectées.
La situation financière reste globalement saine. Les atouts financiers de la collectivité ne sont pas des moindres : la dynamique de ses bases fiscales compensant largement les dotations de l’État réduites entre 2013 et 2017 comme pour l’ensemble des collectivités territoriales et son faible endettement qui lui permet de disposer de marges de manœuvre confortables pour faire face aux défis qui l’attendent.
Une attention doit, toutefois, être portée sur le budget annexe des transports qui sans les subventions versées par le budget principal serait déficitaire. Paradoxalement ce budget annexe perçoit un « versement transport » majoré, à la charge des entreprises, qui se justifie en principe par le financement d’importants investissements pour la création de transports en commun en site propre. Pourtant, le projet de construction du tramway, puis le projet de bus à haut niveau de service (BHNS), n’ont pas encore abouti. La chambre invite la collectivité à achever le projet de construction du BHNS dont la genèse remonte à aujourd’hui plus de vingt ans.
Le pilotage de la masse salariale pourrait être affiné. La fiabilité et la pertinence des données relatives aux effectifs mentionnés dans les annexes budgétaires est de longue date perfectible.
Concernant la politique du logement, la densité de la population de TPM est déjà 6 fois supérieure à celle du département voire de la région PACA, ce qui se traduit par la concentration des logements sociaux sur des espaces très restreints. Ainsi, 13 quartiers prioritaires de la ville (QPV) se concentrent essentiellement sur 4 communes (Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères les Palmiers et La Garde). Parmi les 12 communes de TPM, seule la commune de La Garde avec 28,2 % de logements locatifs sociaux constatés en 2017, remplit ses obligations bien au-delà des objectifs contenus dans l’article 55 de la loi SRU. Elle est l’une de celles qui possède le plus de logements sociaux dans le département tout en concentrant une importante population de ménages modestes et fragiles. Le bilan triennal 2014-2016 a débouché sur quatre arrêtés de carence parmi les communes membres de TPM (Carqueiranne, La Crau, Six-Fours et le Pradet) pour un montant cumulé de pénalités de 2,8 M€.
Pour lire l’intégralité du Rapport d’observations définitives, c’est ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-toulon-provence-mediterranee-tpm-var
