La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (SCP) à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La société du canal de Provence (SCP), créée en 1957, est chargée de l’alimentation en eau de la Provence. Cette mission est assurée dans le cadre d’une concession régionale qui s’achèvera en 2038.
Les contrats d’objectifs qui la lient à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur définissent les objectifs qu’elle doit atteindre. Si ceux-ci ont gagné en précision, les indicateurs de suivi pourraient être améliorés.
La SCP a créé et gère le canal de Provence et les autres ouvrages nécessaires à l’alimentation en eau d’une grande partie de la région. Au-delà des obligations prévues au contrat de concession, la société exerce différentes activités en lien avec l’ingénierie, la distribution et la gestion de l’eau, en métropole, en outre-mer et à l’international.
Elle parvient à concilier deux enjeux qui paraissent a priori opposés: mettre en œuvre un modèle économique qui repose sur la vente d’eau et mener des actions qui visent à en limiter la consommation.
La situation financière confortable de la société résulte des ventes d’eau qui croissent du fait des conditions climatiques, de l’évolution de la taille du réseau, de l’augmentation du nombre de clients et des tarifs. Ces derniers, définis au cours des années 70 et indexés depuis, sont peu transparents. La bonne santé financière de la société lui permet d’investir pour entretenir, voire étendre le nombre de ses ouvrages.
En interne, la société dispose d’un projet d’entreprise qui a été partiellement mis en œuvre. Comme le projet précédent, il visait notamment à mettre en place un fonctionnement plus agile, sans toutefois y parvenir. Les réorganisations internes se succèdent à un rythme soutenu et la formalisation des processus ne semble pas améliorer la sécurité de fonctionnement et juridique. La société apparaît « suradministrée » et la multiplication des procédures et systèmes de contrôle ne garantit pas la réalisation optimale des projets lancés.
Alors que la société doit appliquer le code de la commande publique à l’ensemble de ses achats, elle a écarté d’elle-même des pans entiers de son activité de ces règles. Elle a en outre créé un dispositif de dérogations par lequel elle s’exonère pour certains achats des règles qui lui sont applicables.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’aux réponses de MM. Jean-Luc Ivaldi, Directeur Général, et Bruno Vergobbi, ancien Directeur Général :
