La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de Dracénie-Provence-Verdon Agglomération (DPVA), communauté d’agglomération de plus 100 000 habitants, dans le nord-est du Var.
La chambre observe que la mise en commun de services demeure faible. Les actions se sont essentiellement limitées à l’accompagnement des communes membres, notamment comme assistant à maîtrise d’ouvrage, sur la base du volontariat.
La juridiction constate que la situation financière de la collectivité est saine malgré un poids croissant de ses ressources humaines.
La chambre a analysé la construction du pôle culturel Chabran. Le projet, initialement estimé à 28 M€ lors de son adoption en 2007, atteint finalement 38 M€ en raison d’une mauvaise appréciation des dépenses annexes et d’aléas de chantier. La chambre note que le coût de fonctionnement moyen a été de 4 M€ par an et que la fréquentation de la médiathèque est passée de 38 000 visiteurs en 2013 à plus de 236 000 en 2017.
La communauté d’agglomération dracénoise (DPVA) a vu son nombre de communes adhérentes augmenter successivement en 2014 (3 nouvelles communes) et 2017 (4 nouvelles communes) avant d’atteindre 23 communes depuis le 1er janvier 2017. Elle compte plus de 350 agents et gère un budget de plus de 60 millions d’euros.
Dotée d’un schéma intercommunal de mutualisation ambitieux et chiffré, la DPVA peine toutefois à concrétiser ses ambitions en matière de mutualisation.
Sa gestion budgétaire et comptable reste perfectible. Le rapport d’orientation budgétaire ne répond que très partiellement aux informations requises. La collectivité ne recourt pas aux provisions. Sur la totalité de la période passée sous contrôle, les prévisions budgétaires se sont avérées peu réalistes, que ce soit en section de fonctionnement comme en section d’investissement. La collectivité présente presque chaque année une section d’investissement déficitaire qu’elle essaie d’équilibrer par des emprunts inutilement mobilisés alors que la section de fonctionnement est largement excédentaire.
La situation financière de la collectivité est cependant globalement saine malgré deux années difficiles.
Au niveau des ressources humaines, les effectifs de la collectivité ont crû de 8 % sur la période, en raison du développement de certains services (création du Pôle Culture Chabran). La masse salariale s’est par conséquent fortement accrue. Des heures supplémentaires ont souvent été payées sur des critères dérogatoires au droit commun (absence de système automatisé de contrôle des heures du type « badgeage », attribution de manière récurrente, sur plusieurs années, d’un forfait de 25 heures supplémentaires à certains agents, dépassement ponctuel, en 2016, du plafond de 25 heures supplémentaires.) Il a pu être relevé que 7 agents se répartissaient le quart du volume des indemnités horaires pour travaux supplémentaire (IHTS) versés à l’ensemble des agents. Certains agents cumulent également, de manière dérogatoire, une indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires et le paiement d’heures supplémentaires.
La construction du Pôle culturel Chabran (PCC) a duré plus longtemps que prévu notamment en raison des aléas de chantier (inondations, faillite et liquidation judiciaire de certains titulaires du marché de construction.). Une partie de cette augmentation s’explique par des dépenses annexes (4 M€) qui n’avaient pas été chiffrées dans la délibération initiale : achat de terrain pour 2,053 M€ HT, assurances pour 234 000 € HT, frais de concours pour 508 000€ HT, programmation pour 174 000 € HT, divers pour 281 000 € HT, équipement de la structure (matériel pour 241 000 € HT, fonds documentaire pour 564 000 € HT). Le reste (4,1 M€) est imputable à des aléas de chantier et des modifications du projet en cours de construction (agrandissement de l’auditorium, remplacement intégral du mobilier, réfection des qualités acoustiques des salles).
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Se rapprocher du comptable pour fiabiliser et corriger l’évaluation du patrimoine de la DPVA.
- Recommandation n° 2 : Procéder à l’évaluation des risques puis constituer une provision dès l’ouverture d’un contentieux de première instance à l’encontre de la collectivité
- Recommandation n° 3 : Adapter les règles internes de gestion du temps de travail à la règlementation nationale.