La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public ses rapports sur la gestion de la Société d’Économie Mixte d’Expansion de La Valette SEMEXVAL, et de la Société Publique Locale Méditerranée SPLM à La Valette-du-Var (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de deux sociétés publiques étroitement liées : la société d’économie mixte d’expansion de La Valette (SEMEXVAL) et la société publique locale méditerranée (SPLM) dont le siège se situent à La-Valette-du-Var.
La SEMEXVAL, créée en 1986, a développé une activité d’aménageur, développeur urbain et de promoteur immobilier auprès de communes du Var et de Corse. L’évolution du droit européen a conduit les actionnaires publics à créer en 2009 une société publique locale d’aménagement à capitaux exclusivement publics, la SPLM. Toutes les concessions publiques d’aménagement antérieurement conclues avec la SEMEXVAL ont été ainsi progressivement transférées à la SPLM, sans supprimer cette première. L’intervention de ces deux sociétés s’est alors progressivement complexifiée à travers une multitude de structures juridiques.
La chambre relève notamment que la SEMEXVAL détient des participations minoritaires dans une SCI (société civile immobilière) en Corse, hors du territoire de ses collectivités actionnaires. Cette société a été créée sans que ces dernières ne le valident formellement et pour mener à bien des projets dont l’intérêt est très éloigné de celui de ses actionnaires.
Quant à la SPLM, société faiblement capitalisée au regard du volume des opérations pilotées, sa pérennité a reposé sur le soutien financier indéfectible de la commune de La Valette, son principal actionnaire (67 % des parts), sous forme de garanties d’emprunts, de participations publiques et d’avances de trésorerie importantes.
Pour la chambre, la poursuite des activités de la SPLM appelle une révision de l’organisation juridique et financière de la société et, dans cette perspective, recommande d’accorder une importance accrue à la qualité de l’information financière transmise aux collectivités actionnaires.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ces deux rapports sur la gestion des deux sociétés (exercices 2010 à 2018) :
Sidonie Réallon
Chambre régionale des comptes
