La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de la Seyne-sur-Mer (Var).
La commune de la Seyne-sur-Mer, qui compte près de 63 000 habitants, est membre de la métropole Toulon Provence Méditerranée, créée le 1er janvier 2018. D’importants transferts de compétences ont été organisés entre la collectivité et l’établissement.
La commune présente une situation financière particulièrement dégradée. Les principaux indicateurs financiers sont préoccupants, à l’image de la capacité d’autofinancement qui ne permet pas de couvrir l’intégralité du remboursement du capital de la dette.
Ces constats, relevés depuis plusieurs années, résultent notamment du niveau élevé des dépenses de fonctionnement, en particulier celles relatives au personnel (ces dernières représentaient 76 % du total des dépenses en 2021).
Pour retrouver l’équilibre, la commune doit maîtriser ses dépenses. Si son encours de dette a diminué, il demeure encore élevé. La collectivité est appelée à considérer avec prudence ses projets d’investissement, en dépit d’un effort deux fois moins élevé que la moyenne des communes comparables.
L’information budgétaire et financière présente des faiblesses qu’il conviendra de combler. Les prévisions budgétaires doivent être améliorées et les informations patrimoniales fiabilisées. La commune doit également renforcer ses procédures de contrôle interne.
La collectivité a engagé des démarches pour se conformer aux dispositions applicables dans le champ des ressources humaines (respect de la durée légale du travail, révision du régime indemnitaire, attribution de la nouvelle bonification indiciaire) mais des marges de progression subsistent. C’est le cas notamment en ce qui concerne l’absentéisme des agents pour maladie ordinaire, particulièrement élevé, ou la mise en place d’outils de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. La collectivité doit par ailleurs porter une attention aux conditions de recrutement de certains agents contractuels.
La politique de rénovation urbaine se caractérise par la fin du programme de rénovation du quartier Berthe en 2019. Le bilan de l’opération, financée à 76 % par l’État et le bailleur social pour un coût total de 268 millions d’euros (M€), apparaît mitigé au regard des objectifs partiellement atteints et des enjeux persistants. Le projet de renouvellement du centre-ville s’élève quant à lui à près de 53 M€ et est en cours de réalisation.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’aux réponses du maire, Mme Nathalie Bicais, ainsi que de l’ancien maire, M. Marc Vuillemot :
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