Intervention à TPM Christian Barlo- 05/11/2015
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires,
J’interviens donc sur cette délibération relative au débat d’orientation budgétaire, et plus particulièrement sur la page 2 mentionnant les taxes payées majoritairement par les ménages (TH, Taxe foncière et non bâti) et exposant les conclusions faites par la Chambre Régionale des Comptes qui nous a récemment livré son expertise.
Permettez-moi auparavant d’indiquer les faits suivants, relevés par la dite Chambre Régionale des Comptes qui viennent de paraître et qui doivent nous interpeller fortement.
Tout d’abord, donc, il est question de l’Hôpital public de Sainte-Musse. La Chambre Régionale des Comptes s’est emparée de ce dossier et a diagnostiqué plusieurs anomalies couplées à un important surendettement.
Concernant ensuite le SITTOMAT, cette même Chambre pointe une situation budgétaire très critique eu égard à un emprunt toxique qui va durablement impacter la gestion et le fonctionnement de cette structure, dans laquelle siègent des représentants de TPM me semble-t-il.
Enfin, s’agissant de Toulon Var Habitat, la Chambre Régionale des Comptes a révélé dans ses conclusions que bien plus d’efforts pouvaient être entrepris en faveur du logement social accessible aux plus modestes. Nous aurons l’occasion ici ou ailleurs de discuter ultérieurement de ces points-là .
Revenons au DOB (débat d’orientation budgétaire) Au regard de l’expertise de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le bilan compris entre 2008 et 2012, il en ressort, je cite « [que] L’évolution du produit des contributions directes provient essentiellement de l’augmentation de la fiscalité additionnelle sur les ménages alors qu’à l’origine la fiscalité intercommunale se fondait surtout sur l’imposition de l’activité industrielle et commerciale. »
Plus loin, il est précisé que les ménages ont enregistré plus de 20 % d’augmentation de leurs impôts tandis que dans le même temps les entreprises n’ont eu à subir qu’une hausse égale à 1 % au cours de la période 2008 – 2012.
En décidant des abattements à 0 % en juin 2015 pour les 12 communes de l’agglomération, ce sont les ménages qui seront incessamment sollicités ! Et nous dépassons là les strictes recommandations de la dite Chambre Régionale des Comptes, qui réclamait une modération fiscale voire un arrêt de la pression fiscale en direction des ménages.
Qui donc peut nier ces éléments factuels, qui impactent gravement sur l’état fiscal des ménages, et continuent, avouons-le, de favoriser l’imposition des entreprises ?
Aussi, siégeant en acteur politique de justice sociale, je vous interpelle, Monsieur le Président, sur l’excessive pression fiscale de TPM à l’encontre des ménages.
Il serait juste et nécessaire de revenir sur la délibération fixant les taux d’abattement du mois de juin 2015 pour réajuster ce déséquilibre fiscal.
Je remercie l’Assemblée présente de son attention..
