4 mai
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842843&dateTexte=&categorieLien=id
3 mai
AIDE AUX ACTEURS DE SANTÉ CONVENTIONNÉS
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19.
L’ordonnance permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé. C’est ainsi l’ensemble du système de santé, dont la mobilisation est essentielle, qui est accompagné financièrement dans la crise.
Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période. Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842221&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES GÉNÉRALES ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842228&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842264&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842280&dateTexte=&categorieLien=id
LE TRANSPORT DE COLIS DE MESSAGERIE
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
Levée pour le transport de colis de messagerie, des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842212&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORT DANS LE CADRE D’UN DÉMÉNAGEMENT
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
Levée pour les véhicules effectuant des déménagements, des interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai, à 16 heures, au jeudi 21 mai, à 24 heures, et du dimanche 30 mai, à 22 heures, au lundi 1er juin, à 24 heures.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842208&dateTexte=&categorieLien=id
GARANTIE D’ÉTAT
Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n°2020- 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842245&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORT DE MARCHANDISES
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » Levée, pour certains types de transport de marchandises, les interdictions de circulation prévues par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du jeudi 7 mai, à 16 heures, jusqu’au vendredi 8 mai, à 24 heures, et du mercredi 20 mai, à 16 heures, jusqu’au jeudi 21 mai, à 24 heures. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041842204&dateTexte=&categorieLien=id
2 mai
ACTIVITÉS DE LA PÊCHE
Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l’épidémie du coronavirus Covid-19
Création d’un régime d’aides pour les navires français affectés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus sur le territoire national prévu au titre de l’urgence dans le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche révisé. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041841508&dateTexte=&categorieLien=id
ÉDUCATION
Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
L’arrêté du 28 février 2020 susvisé est modifié comme suit : « – à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 mai 2020 et le 15 juillet 2020 inclus. »
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041841498&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS IRA
Arrêté du 30 avril 2020 portant modification des conditions d’organisation de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041841485&dateTexte=&categorieLien=id
ORGANISATIONS SYNDICALES
Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041841470&dateTexte=&categorieLien=id
1er mai
ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020- 293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041840120&dateTexte=&categorieLien=id
30 avril
INFORMATION ACCOMPAGNEMENT ET TRANSFERT DE SALARIÉS
Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l’information, l’accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l’état d’urgence sanitaire www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041835152&dateTexte=&categorieLien=id
MODALITÉS ÉPREUVES
Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d’admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
Par dérogation à l’article 7 de l’arrêté du 28 octobre 2009 susvisé, les épreuves portant sur l’unité d’enseignement « santé, société, humanité » peuvent, pour la session de l’année universitaire 2019- 2020, et pour les universités qui en font le choix, ne pas être organisées sous forme rédactionnelle. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041835587&dateTexte=&categorieLien=id
DOCTORAT
Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu’aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches
En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la durée du doctorat peut être prolongée sur proposition du directeur de thèse, par décision du chef d’établissement.
Pour ces mêmes raisons, la soutenance de thèse peut s’effectuer par tout moyen de télécommunication permettant l’identification des membres du jury et du doctorant et leur participation effective. L’autorisation de soutenir à distance est donnée pour le doctorant par le chef d’établissement, après accord du directeur de thèse. Les moyens techniques mis en œuvre s’efforcent d’assurer la publicité des débats. La confidentialité des délibérations du jury doit être garantie.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041835598&dateTexte=&categorieLien=id
ÉVALUATION
Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, pour la session d’examen 2020, les notes des épreuves prises en compte pour la délivrance des diplômes indiqués dans l’avis d’ouverture pour l’année scolaire 2019-2020 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique (hors la modalité dite des « unités capitalisables ») peuvent être issues :
– d’une ou de plusieurs épreuve(s) ponctuelles(s) terminales ou anticipées ;
– d’une ou de plusieurs épreuve(s) certificative(s) en cours de formation (CCF) organisées dans le cadre de la réglementation en place ; et,
– le cas échéant, d’une ou de plusieurs évaluation(s) en formation organisées dans le cadre du contrôle continu (CC) défini à l’article 3 du présent arrêté.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041835621&dateTexte=&categorieLien=id
PÊCHE MARITIME & ÉLEVAGE
Approbation de la délibération n° B31/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du Covid-19.
Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019- 2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du Covid-19 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041835706&dateTexte=&categorieLien=id
DÉCONFINEMENT EN ENTREPRISE
Le Ministère du Travail a établi un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés .
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux. wwwtravail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de- deconfinement.pdf
ÉDUCATION
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d’ouvrir les écoles et établissements scolaires, progressivement, à partir du 11 mai 2020 et dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Des protocoles sanitaires précisent les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement. www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-protocole-sanitaire- pour-la-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546
HANDICAP
Dans la continuité des mesures annoncées par le Gouvernement, le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration, en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les associations du secteur. Le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées en précise aujourd’hui les lignes générales. www.handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/covid- 19-les-grandes-lignes-du-plan-de-deconfinement-pour-les-personnes- en
CARTE DU DÉCONFINEMENT
Le déconfinement est prévu pour le 11 mai. Il se prépare en surveillant tous les indicateurs pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. C’est cette observation qui permettra de décider si les opérations peuvent bien être lancées à cette date ou si des mesures plus strictes doivent être prises.
Si la situation sanitaire au 11 mai le permet, alors commencera une seconde phase qui s’étendra jusqu’au 2 juin. Elle permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie. Et d’envisager les mesures pour la phase suivante : du 2 juin jusqu’à l’été.
Le déconfinement prendra une forme plus stricte dans les départements qui sont dans une ou plusieurs de ces situations :
– le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours reste élevé ;
– les capacités hospitalières en réanimation restent saturées ;
– le système local de tests et de détection des cas contacts n’est pas suffisamment prêt.
Le 7 mai, les résultats permettront d’indiquer les départements qui basculent le 11 mai en catégorie rouge (circulation élevée du virus) ou verte (circulation limitée du virus).
À VOTRE SERVICE
REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Reconduction en mai des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx? WCI=EmailViewer&id=09123048-9f6d-4c26-abbc-20f8aba39cfe
FAQ
Retrouvez la foire aux questions sur les thèmes de
• l’alimentation;
• la sécurité sanitaire et les filières professionnelles;
• la santé et la protection animales.
www.agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-alimentation-securite-sanitaire- et-protection-animale
CHAMBRE D’AGRICULTURE DU VAR
La Chambre d’Agriculture du Var réactive sa cellule de crise agricole
La Chambre d’Agriculture du Var, en collaboration étroite avec les organisations professionnelles agricoles et partenaires agricoles, accompagne toutes les exploitations agricoles varoises face à cette crise sanitaire et économique majeure.
– Téléphone : 04 94 99 75 21
– Mail : covid19@var.chambagri.fr
Contactez directement l’expert métier identifié pour répondre à votre question et vous accompagner : https://paca.chambres-agriculture.fr/les-actualites-proches-de-vous/ detail-de-lactualite/actualites/covid-19-vos-interlocuteurs-privilegies- dans-le-var/
Pour plus d’informations, consultez la page web dédiée et mise à jour au fur à mesure des informations connues : https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/ covid-19-relais-dinformations/
NUMÉRO D’URGENCE
Les numéros d’urgence et les services mis en place par l’État depuis le début de la crise sanitaire ont été regroupé sur un annuaire unique permettant d’y voir clair. Cet annuaire est disponible en ligne sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-04/ Guide_COVID19_BesoindAide_29avril2020_A4.pdf
RÉSERVE CIVIQUE
La Réserve Civique est désormais mobilisées sur 6 thèmes :
1. Aide alimentaire et d’urgence.
Je distribue des produits de première nécessité (aliments, hygiène…) et des repas aux plus démunis.
2. Garde exceptionnelle d’enfants.
J’aide à garder des enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance.
3. Lien avec les personnes fragiles isolées.
Je participe à maintenir le lien (téléphone, visio, mail…) avec des personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap.
4. Solidarité de proximité.
Je fais les courses de produits essentiels pour mes voisins les plus fragiles.
5. Soutien scolaire à distance.
J’aide à distance les élèves à faire leurs devoirs. Réserve Civique
6. Fabrication et distribution d’équipements de protection grand public.
Je participe à la confection d’équipements de protection grand public ou à leur distribution.
Plus d’informations sur www.jeveuxaider.gouv.fr
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La CNIL considère possible que les communes peuvent se baser sur le fichier de la taxe d’habitation pour la distribution de masque. www.cnil.fr/fr/la-cnil-considere-possible-utilisation-fichier-taxe- dhabitation-pour-distribution-des-masques
MASQUES
Afin de préparer le déconfinement pour les entreprises, le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances accélère la diffusion de masques « grand public » aux entreprises de moins de 50 salariés en confiant à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables, correspondant à 200 millions d’utilisations uniques.
La plateforme de e-commerce de La Poste est disponible depuis le 2 mai, permet aux TPE-PME de moins de 50 salariés et aux indépendants de commander et se faire livrer sur site des masques grand public réutilisables depuis le 2 mai. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent passer commande à partir du 4 mai. www.entreprises.gouv.fr/covid-19/plateforme-de-commercialisation- et-de-distribution-de-masques-grand-public
