Comment faire pour laisser passer l’orage après l’évocation du lourd rapport de la CRC ?
Minimiser un document venant d’une institution officielle chargée de contrôler la gestion des finances publiques, en espérant que personne ne le lira jusqu’au bout. C’est ce que fait le président concerné, Horace Lanfranchi, soutenu par son successeur, Marc Giraud.Ils essaient de rassurer l’opinion : »c’est la CRC qui abuse » !
C’est de bonne guerre. On ne les imaginait pas se mettre à genoux et demander pardon !
Encore faut-il qu’ils acceptent que le citoyen-lamda soit informé correctement de ce que la CRC constate et analyse puisqu’elle a l’énorme avantage d’accéder à toutes les pièces qu’elle demande. Ce qui n’est pas le cas du simple citoyen. Le contribuable a le droit de savoir et de demander des comptes. Les fonds publics, c’est l’argent des contribuables.
L’une des remarques de fond de la CRC dans notre exemple précédent « sur le contrat de partenariat public-privé sur les collèges », c’est que même l’assemblée départementale n’avait pas été informée de « l’étude sur la soutenabilité du projet » !
Ce n’est pas une erreur c’est une faute lourde de faire engager des dépenses importantes d’investissement en choisissant, sans mise en concurrrence, de les transformer en fonctionnement, sous forme de loyer exorbitant, pendant 27 ans, beaucoup plus cher que si on avait procédé à un emprunt normal à taux fixe. Et cela, sans en informer l’ensemble des conseillers départementaux. La CRC estime le préjudice à 10,5 millions d’euros
Ce n’est pas un oubli, c’est une manière délibérée de gérer dans l’opacité, de décider en petit comité et de faire adopter ensuite en sachant que votre majorité ne vous demandera rien, faisant confiance à ses chefs. Et il n’y a plus d’opposition de gauche, plus d’écologistes, juste le FN face à une droite monopolisant le pouvoir.
Faudrait-il passer sous silence ce que nous dit la CRC lorsque selon ses prévisions, après étude approfondie de l’évolution financière du département, elle nous alerte sur l’avenir ?
« …la contraction annuelle de 25 % des dépenses d’équipement en 2016, 2017 et 2018 serait insuffisante pour amortir le déficit structurel de la section de fonctionnement et imposerait un recours à l’emprunt d’en moyenne 75 M€ par an jusqu’en 2020. Le département se trouverait ainsi dans l’incapacité d’atteindre l’unique objectif financier, le désendettement, qu’il s’impose. Son encours de dette atteindrait presque 900 M€ en 2020, y compris la dette souscrite dans le cadre du contrat de partenariat..
…Pour éviter la saisine du préfet, une augmentation à 16 % en 2016 puis 17 % en 2017 du taux de la taxe foncière serait nécessaire. »
Ce n’est pas nous qui le disons, d’autant que nous ne partageons pas les politiques de transferts de charge au détriment des collectivités territoriales que d’ailleurs la droite veut regrouper. Sarkozy proposait, le 25/9/14 un référendum pour fusionner départements et régions ! Histoire de supprimer 3 000 des 6 000 élus départementaux et régionaux. Le gouvernement a choisi de regrouper les régions. Dans les deux cas on recentralise.
Nous partageons encore moins les politiques fiscales, pas plus que l’austérité infligée à tous pour répondre aux exigences des très riches et du grand patronat.
Mais ces alertes, c’est une institution officielle dont personne ne nie la compétence qui en confirme les conséquences. Elle va même un peu loin en préconisant des taux d’augmentation de taxe…une manière de souligner la gravité de la situation financière sans doute ? Elle évoque même une mise sous tutelle possible du département !
Evidemment ça change des discours d’auto-satisfaction habituels, du haut de la chaire du président qui s’offusque à la moindre question qu’il juge impertinente ou, si elle vient d’un adversaire politique, il aura tout loisir de lui rappeler qu’il est là, élu au suffrage universel pour appliquer son programme…circulez, y a rien à voir.
A moins que, par courtoisie feinte, il le ménage pour lui rappeler que c’est le président et sa majorité qui octroient les subventions aux communes. Alors, pédale douce, s’il vous plaît.
C’est tout de même beau le débat démocratique ! Comment voulez-vous que les citoyens se passionnent pour les séances publiques qui ressemblent à une représentation sinon à une formalité. Ils tiennent les citoyens dans l’ignorance, à l’écart des problèmes de gestion publique comme s’ils étaient trop ignorants pour comprendre !
La gestion des ressources humaines : édifiant !
On découvre, sans trop de surprises, l’opacité et la règle du « bon plaisir » à travers de très nombreux exemples fournis concernant notamment le haut encadrement : « un enchevêtrement des missions des délégués et directeurs généraux adjoints, un cabinet aux contours indéfinis, un nombre incertain de collaborateurs certains ayant délégation de signature de conventions, » l’un « a signé, le 3 octobre 2011, la convention d’avances en compte courant d’associés entre le département et la SPL, ce qui est irrégulier. »
Autre exemple : « Un parent d’un ancien président, ancien collaborateur de cabinet, est « référent emploi » auprès du président ainsi que directeur du patrimoine au sein de la collectivité. »
Un emploi fonctionnel détourné : Un directeur général adjoint qui considère lui-même avoir été mis à l’écart depuis 1994 bénéficie d’une certaine bienveillance : lui aussi « Enfant d’un ancien président du département, cet agent bénéficie d’un salaire moyen brut, y compris les charges, de 7 600 €, dont une prime annuelle de représentation de 7 054 €. Il bénéficie également de l’une des dix voitures de fonction du département en 2014. » Manifestement disproportionné…estime la CRC.
Pour l’ancien président : la chambre ferait « acte d’ingérence dans les choix du département s’agissant de l’administration de ses services » Pardi ! « De quoi vous mêlez-vous ? On est chez nous ! On fait ce qu’on veut avec qui on veut ! »
C’est un peu ça non ? Heureusement « l’agent concerné a reconnu et déploré la particularité de sa situation au regard de celle des autres directeurs généraux adjoints. » a tenu à souligner la CRC.
Autre exemple : « Une chargée de mission « communication financière », conseillère municipale à Toulon, assure « l’élaboration et la diffusion des documents d’orientation budgétaires et fiscaux », activité redondante avec celle de la direction des finances. Ses missions sont incertaines…il est impossible de vérifier la régularité de la titularisation de l’intéressée »
Des dizaines de pages sont consacrées à ces petites… »anomalies ». Nous y reviendrons très prochainement.
René Fredon
journaliste e.r
