Comme chaque année à la même époque la Direction départementale des finances publiques nous rappelle qu’il faut penser à faire sa déclaration de revenus.Cette nouvelle campagne d’information concerne aussi ceux qui pourraient souffrir de phobie administrative … Quoi qu’on fasse, il faut toujours protéger le principe de la juste part d’impôt aussi durement acquis au fil des siècles parce que lorsqu’on s’en éloigne c’est la démocratie qu’on met en péril.
Pas de grandes réformes fiscales cette année et pour seule nouveauté, l’accent est mis sur l’utilisation d’internet pour effectuer sa déclaration.
À compter de 2016, la Direction générale des finances publiques crée un nouveau service en ligne : un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu est immédiatement fourni à l’issue de la déclaration des revenus en ligne !
À qui s’adresse cet avis ?
Ce nouveau service concerne les usagers imposables ou non imposables/restituables qui déclarent en ligne et qui ont les revenus ou charges les plus courants (1). Un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu leur est immédiatement accessible à l’issue de leur déclaration des revenus en ligne.
Cet avis devient le nouveau document de référence et remplace l’avis de non imposition pour les usagers non imposables. Ceux qui déclarent en ligne peuvent en disposer dès l’ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Durant l’été, les usagers non imposables qui déposent une déclaration papier recevront leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, qui remplace aussi pour eux l’avis de non imposition.
Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu à l’issue de leur déclaration. Ils disposeront (en ligne ou papier) à l’été de leur avis complété des mensualités ou acomptes qu’ils ont déjà payés, pour leur permettre de payer le solde éventuel de leur impôt à la DGFIP.
Tous les usagers peuvent retrouver tout au long de l’année leur avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dans leur espace sécurisé accessible depuis impots.gouv.fr.
À quoi sert cet avis ?
Cet avis permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès des tiers (banques, bailleurs, administrations…) dès l’ouverture
de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.
Pour les usagers non-imposables, il remplace l’avis de non imposition qui n’existe plus.
Comment pouvez-vous vérifier cet avis ?
Vous pouvez vérifier cet avis sur le site impots.gouv.fr/verifavis.
L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu se présente comme les avis habituels de la Direction générale des finances publiques et contient les mêmes informations.
- Il s’agit de tous les revenus et charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt dont le report s’effectue sur la déclaration principale de revenus (déclaration no 2042). Les revenus professionnels d’activités non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôts les plus complexes ne sont donc pas concernés par cet avis dans un premier temps.
Chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2015 dans le Var
1) L’impôt sur le revenu 2015 (revenus 2014)
- 631 939 Foyers fiscaux
- 299 560 contribuables imposés
- 990 683 535 euros de recettes fiscales
2) La campagne 2015 d’information
- 106 833 personnes ont été accueillies dans les centres des finances publiques
3) La déclaration en ligne en 2015
- 253 076 télédéclarations
- 40 % des foyers fiscaux déclarent en ligne
4) Le paiement de l’impôt sur le revenu en 2015
56,56 % des paiements sont dématérialisés :
- 188 327 contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement mensuel
- 25 440 contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement à l’échéance
- 21 322 paiements effectués directement en ligne sur
