L’Institut des Politiques Publiques vient de publier une étude relative
au taux effectif d’imposition des foyers fiscaux les plus riches. Cette
enquête, réalisée à partir des données de la DGFiP, démontre la
dégressivité de l’impôt sur le revenu au sommet de la pyramide des
revenus.
Le constat est sans appel : si le taux d’imposition des ménages français
atteint 46% en moyenne pour les foyers les plus aisés, il devient
régressif avec un taux de 26 % au sommet de la distribution (pour les
foyers les plus fortunés, dont les revenus dépassent le milliard d’euros).
Cette situation découle en partie de la nature des revenus de ces
ménages davantage issus de la détention de capitaux mobiliers que
des salaires. Elle provient aussi de l’usage de procédés d’optimisation
fiscale comme la détention de dividendes dans des holdings ou
l’utilisation de niches fiscales.
FO rappelle que la suppression de l’ISF, l’instauration du prélèvement
forfaitaires unique (PFU) sur les revenus financiers, la réforme de
l’exit-tax en 2017 visant à alléger la taxation des plus-values latentes
des chefs d’entreprise expatriés ou encore la baisse du taux de l’impôt
sur les sociétés aggravent les inégalités existantes.
Cette étude vient aussi confirmer les conclusions de France stratégie
sur l’évaluation de la réforme fiscale de la fiscalité du capital de 2017
et d’un ruissellement cantonné à 0,1% des foyers fiscaux les plus aisés !
Pour Force ouvrière, il faut s’attaquer sans tarder aux méfaits de la
financiarisation de l’économie et à la taxation des revenus financiers.
FO revendique une véritable réforme fiscale réhabilitant un impôt
véritablement progressif en fonction des facultés contributives de
chacun, seule manière de restaurer le consentement à l’impôt.
Hélène FAUVEL
Secrétaire confédérale
Secteur de l’Économie et du Service public
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
141 avenue du Maine – 75680 Paris Cedex 14
