Chaque année au mois d’avril, les contribuables doivent remplir leur déclaration de revenus qui sert au calcul de l’impôt sur le revenu. Bien que beaucoup d’informations sont déjà pré-remplies et même si plusieurs millions de foyers fiscaux bénéficient de la déclaration automatique depuis 2020, des erreurs sont toujours possibles. Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ? Comment les éviter ? Et comment les corriger ? On fait le tour de la question.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter lors de votre déclaration ?
Ne pas déclarer correctement une pension alimentaire
Il s’agit d’une source d’erreur possible :
Si jamais vous versez une pension alimentaire, cette dernière doit obligatoirement être renseignée dans la rubrique « 6 – Charges déductibles » de la déclaration de revenus et plus précisément dans l’une des rubriques dédiées aux pensions alimentaires versées (6GI-6GJ, 6EL-6EM, 6GP ou 6GU). Mais elles ne doivent pas être déclarées en rubrique 6DD « Déductions ».
Si jamais vous percevez une pension alimentaire (ou que l’un des membres du foyer fiscal perçoit, y compris un enfant mineur dont vous avez la garde ou un enfant majeur rattaché au foyer), cette dernière doit être déclarée dans l’une des rubriques 1AO, 1BO, 1CO ou 1DO.
Faire une erreur sur le montant des frais de gardes des jeunes enfants
Il est possible d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants à charge âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année dernière (année précédent votre déclaration de revenus). Cependant, il est nécessaire de :
-ne pas inclure les frais de nourriture dans les montants déclarés, car ils ne sont pas concernés par le crédit d’impôt
-retirer de ces frais les aides perçues au titre de la garde des enfants, notamment le complément de libre choix du mode de garde , et les aides versées par l’employeur (ou le comité d’entreprise de l’employeur).
Si vous déclarez en ligne, les rubriques qui vous sont proposées sont adaptées à votre situation. Ainsi, les rubriques « frais de garde des enfants de moins de six ans » sont accessibles uniquement si vous avez indiqué un ou plusieurs enfants de moins de six ans.
retrouver les aides fiscales liées à la famille
Ne pas déclarer correctement les dons aux associations
Les dons peuvent être indiqués dans les déclarations de revenus. Ils donnent droit à une réduction d’impôt, dont le montant s’avère différent en fonction de la typologie de l’organisme à qui le don a été effectué :
- 75 % du montant du don pour les organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas ou de soins médicaux
- 66 % du montant du don pour les associations, les organismes d’intérêt général, les fondations reconnues d’utilité publique.
Lorsque vous renseignez ces dons dans votre déclaration, il est important de faire cette distinction :
-les dons versés à des associations qui les utilisent pour venir en aide aux personnes en difficulté doivent être déclarés à la ligne 7UD de la déclaration
-alors que les dons versés à des associations, des organismes d’intérêt général, des fondations reconnues d’utilité publique doivent être déclarés à la ligne 7UF de la déclaration .
À savoir
Vous ne savez pas à quelle catégorie appartient une association à laquelle vous avez fait un don ? Ni à quelle ligne vous devez déclarer ce don ?
Utilisez les reçus qui sont adressés chaque année par les organismes ! Généralement, ils mentionnent à quelle réduction d’impôt vous pouvez prétendre.
Ne pas déclarer correctement les enfants à charge en cas de séparation ou de divorce
L’enfant de parents divorcés ou séparés est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside habituellement. Dans le cas de figure où il réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, il peut être pris en compte de manière égale au sein du foyer fiscal de chacun de ses parents, qui se répartissent alors l’avantage global du quotient familial lié à l’enfant. Cette distinction est parfois source d’erreur dans la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Pour éviter de faire une erreur sur ce point, vous devez indiquer si votre enfant est :
-à votre charge exclusive, dans ce cas-là vous devez renseigner les cases F ou G de la déclaration de revenus
-ou en résidence alternée, dans ce cas-là vous devez renseigner les cases H ou I de la déclaration de revenus.
À savoir
Un même enfant ne peut pas être déclaré simultanément par ses deux parents comme étant à leur charge exclusive.
Oublier de cocher la case « parent isolé » (case T)
Si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé, et que vous élevez ou entretenez seul votre ou vos enfants à charge ou rattachés, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre de parts du quotient familial.
Pour bénéficier de cette majoration vous devez d’abord cocher la case « parent isolé (T) » de votre déclaration de revenus. Notez que cette case n’est pas pré-cochée d’une année sur l’autre. Vous devez donc la cocher chaque année tant que vous remplissez les conditions.
Déclaration de revenus : quelles sont les autres erreurs fréquentes ?
Les quelques exemples mentionnés ci-dessus n’ont pas un caractère exhaustif. Si vous voulez prendre connaissance d’une liste plus complète des erreurs fréquentes des contribuables lorsqu’ils déclarent et payent leurs impôts, ainsi que les manières de les éviter, rendez-vous sur le site oups.gouv.fr. Ce site gouvernemental permet d’expliquer aux contribuables le concept de « droit à l’erreur » et d’exposer la nouvelle démarche pédagogique dans laquelle l’ensemble de l’administration souhaite s’inscrire à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
- Par ailleurs, n’oubliez pas que la déclaration de revenus est obligatoire quel que soit le montant de vos revenus, même s’ils sont nuls ou faibles. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas cette obligation. Par ailleurs, même si vous êtes concerné par la déclaration automatique des revenus, vous devez vérifier les informations pré-remplies.
En cas de retard dans votre déclaration, vous vous exposez à des majorations. Vous pouvez lire à ce sujet, cet article dédié.
Une erreur sur votre déclaration de revenu ? Vous pouvez la corriger !
Vous avez oublié – de bonne foi – une information à déclarer ? Vous constatez une erreur sur votre avis d’impôt ?
Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration grâce au service de correction en ligne ! L’accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l’application impots.gouv.fr (notez que ce service n’est pas ouvert toute l’année, mais généralement entre les mois d’août et de décembre).
Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif de correction de la déclaration. En cas d’erreur ou d’oubli, ils devront soit :
- en informer leur service des impôts des particuliers (SIP) par courrier
- souscrire une nouvelle déclaration papier.
source Ministère de l’économie et des finances
