Comme chaque année le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration de revenus qui doit être réalisée par les contribuables. Mais tous les contribuables sont-ils concernés par cette déclaration ? Quel est le calendrier pour la réaliser ? Comment faire ? On répond aux principales questions que vous pourriez vous poser sur la déclaration de revenus 2023.
Qui doit déclarer ses revenus ?
Vous devez faire une déclaration annuelle de revenus si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
-vous avez en France votre foyer (résidence habituelle) ou votre lieu de séjour principal (en règle générale si vous y séjournez pendant plus de six mois par an)
-votre activité professionnelle principale est en France
-vous avez eu 18 ans l’année N et vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents
-vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (vos principaux investissements ou le siège de vos affaires sont en France).
-vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.
Notez que la déclaration de revenus est obligatoire quel que soit le montant de vos revenus, même s’ils sont nuls ou faibles.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas l’obligation de déclarer ses revenus chaque année au moment de la campagne de déclaration.
Cette déclaration permet à l’administration fiscale d’établir la situation précise de chaque foyer fiscal au titre de l’année précédente, et de procéder en fonction de cette déclaration, au calcul définitif de l’impôt incluant l’intégralité des revenus et charges.
Comment déclarer vos revenus ?
Sauf impossibilité, déclarez vos revenus en ligne !
Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès Internet et ce quel que soit leur revenu fiscal de référence. Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser la déclaration papier (voir paragraphe suivant).
Pour déclarer en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal (figurant sur la première page de votre dernière déclaration de revenus) et votre mot de passe.
Notez que si vous n’avez pas encore de compte fiscal, pour créer votre espace personnel, munissez-vous de votre numéro fiscal, de votre numéro d’accès en ligne (figurant sur la première page de votre dernière déclaration de revenus) et de votre revenu fiscal de référence (se trouvant dans le cadre « Vos références » de votre dernier avis d’impôt sur le revenu).
Vous pouvez aussi déclarer (sous conditions) via l’application mobile sur votre smartphone ou tablette. Si vous n’avez pas de modification à apporter à votre déclaration de revenus préremplie, vous pouvez la valider avec l’application mobile : Impots.gouv.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-smartphone-ou-tablette
À savoir
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public a été supprimée pour tous dès le 1er janvier 2022.
La déclaration papier est possible dans certain cas
Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux a l’obligation de déclarer ses revenus en ligne. Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de déclarer vos revenus par Internet, vous pouvez utiliser la déclaration papier.
La date limite de dépôt des déclarations est fixée au lundi 22 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Notez que vous pouvez accéder directement aux formulaires qui vous permettront de réaliser votre déclaration papier, sur le site impots.gouv.fr.
Êtes-vous concerné par la déclaration automatique ?
La déclaration automatique est un mode déclaratif mis en place pour la première fois en 2020, et qui permet à certains foyers fiscaux d’être dispensés d’un dépôt de déclaration, dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il ne reste plus au contribuable qu’à vérifier sa déclaration.
Si vous êtes éligible à ce dispositif, vous en serez informé de la manière suivante :
-Vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2022 : Vous recevrez un courriel d’information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel vous signalera que le récapitulatif des informations connues par l’administration fiscale est disponible, pour vérification, dans votre espace « particulier ».
-Vous avez déposé une déclaration papier en 2022 : Vous recevrez par courrier votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents vous présentant ce nouveau mode de déclaration.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/declaration-automatique-impot-revenus
Quel est le calendrier pour réaliser sa déclaration en 2023 ?
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 13 avril 2023
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 13 avril 2023 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.
| Vous résidez dans le département numéroté : | La date limite de déclaration en ligne est fixée au : |
| départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents | jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
| départements n°20 à 54 (zone 2) | jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
| départements n°55 à 974/976 (zone 3) | jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Déclaration papier : jusqu’au lundi 22 mai 2023
Pour les personnes qui seraient dans l’incapacité de déclarer leurs revenus en ligne, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au lundi 22 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier
Je me suis trompé dans ma déclaration, puis-je la corriger ?
Vous avez oublié – de bonne foi – une information à déclarer ? Vous constatez une erreur sur votre avis d’impôt ?
Sachez que pendant la période de dépôt des déclarations, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne autant de fois que vous le souhaitez, y compris après signature.
Mais la correction est également possible après la fin de la date de dépôt, grâce au service de correction en ligne ! L’accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l’application impots.gouv.fr. Notez que ce service n’est pas ouvert toute l’année, mais généralement entre les mois d’août et décembre.
En revanche, les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif de correction de la déclaration. En cas d’erreur ou d’oubli, ils devront soit :
-avant la date limite de dépôt, adresser une déclaration rectificative
-après la date limite de dépôt, en informer leur service des impôts des particuliers
À savoir
Afin de prévenir les erreurs ou omissions dans votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la liste des erreurs les plus fréquentes et les explications pour les éviter.
Cette liste, régulièrement mise à jour, est disponible sur le site Services Publics + dans la rubrique J’ai droit à l’erreur > conseils pour éviter les erreurs les plus fréquentes > je déclare/je paie mes impôts.
Je me pose d’autres questions sur ma déclaration de revenus : où puis-je me renseigner ?
-Par téléphone : vous pouvez appeler votre service des impôts des particuliers ou bien composer le 0 809 401 401 (numéro national d’assistance ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, heures de métropole). Dans les deux cas, des agents des Finances publiques sont là pour répondre à vos questions.
-Par messagerie sécurisée : la messagerie sécurisée est accessible à partir de votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr. Elle vous permet de communiquer de manière personnalisée avec l’administration fiscale, en toute sécurité, pour poser une question, signaler une difficulté, indiquer un changement de situation ou transmettre toute information utile à votre service gestionnaire.
-Par internet : pour aider les contribuables à remplir leur déclaration, l’administration fiscale publie des outils pratiques et consultables gratuitement en ligne, notamment sa Brochure pratique 2023 de déclaration des revenus 2022, un dossier déclarer mes revenus (sous forme de questions réponses) et un pas-à-pas des services en ligne des particuliers (les différentes étapes des démarches fiscales en ligne).
Dans les centres des Finances publiques, dans les espaces France Service, dans les permanences « Finances publiques » et dans les nouveaux réseaux de proximité: il est possible de retrouver les agents de la DGFiP dans les espaces France Services ainsi que dans les permanences « Finances publiques » (au sein de mairies ou d’autres tiers lieux), selon les cas, avec ou sans rendez-vous et sur place ou par visioconférence. Les agents, dotés de tous les outils nécessaires, pourront répondre à toutes les questions des usagers en ayant accès à leur dossier. Retrouvez tous les lieux d’accueil des Finances publiques
source Ministère de l’économie et des finances
