En pleine révélations et réactions syndicales sur les conditions de travail devenues inacceptables par manque de personnels dans les hôpitaux publics, dont le CHITS. Falco, président du comité de surveillance, semble se rappeler que les emprunts toxiques souscrits par la direction, n’ont pas fini de polluer la gestion. Ils aggravent les politiques d’austérité, les réductions de crédit et la volonté d’attaquer les services publics.
Enfin il communique ! Pas moyen d’avoir accès aux informations financières depuis des années, que ce soit à la mairie, à TPM ou au CHITS pour essayer de savoir combien et quels types d’emprunts toxiques ont pu être souscrits. Auprès de qui ? Tout baignait, on maîtrise, on renégocie….pas besoin de pub ni de communication, encore moins d’aide de ces curieux qu’étaient les militants du CAC 83 (Comité varois pour un Audit Citoyen de la dette publique).
Pas moyen d’accéder au moindre document, à la moindre information concernant les circonstances dans lesquelles les collectivités publiques ont pu souscrire des produits « structurés » qui les ont mis devant des échéances auxquelles elles n’avaient pas pensé. Du moins pour les plus petites communes qui n’ont pas de service financer, ni juridique et ont, pour beaucoup fait confiance à leur prêteur, notamment Dexia mais pas que… laquelle banque dédiée aux collectivité locales (?) a fait faillite dans la tourmente de 2008.
Dimanche 4 mars, dans la page politique de VM, en petits caractères, on apprend que le budget 2018 du CHITS allait être « lourdement impacté par la baisse des tarifs de 1,2% et qu’un emprunt toxique pèse considérablement sur les finances de l’hôpital public… » Tiens, tiens…
En nota bene, pour ceux qui voient très clair, le directeur, Michel Peyrot détaille l’emprunt en question, « un emprunt « classique » sur la parité du franc suisse et de l’euro quand la conjoncture était favorable. Avec la crise des années 2010 (ce serait plutôt 2007/2008) ces emprunts sont devenus « toxiques »puisque les taux d’intérêt ont atteint 30 ou 40%… »
Non, M. le directeur, vous avez souscrit un emprunt spéculatif, pas un emprunt classique, en espérant qu’il vous soit avantageux. Le CHITS n’est pas une petite collectivité et dispose de collaborateurs aptes à savoir si tel emprunt -qui n’est pas à taux fixe- est, ou non, un emprunt à risques. Risque qui ne devrait pas exister pour un service public. Et si votre bonne foi a été surprise, que ne l’avez-vous pas dit plus tôt !
Vous avez donc joué avec l’argent des contribuables, le CHITS ayant pour vocation de bien gérer l’argent public, pas de le jouer à la loterie des produits « structurés ». Vous n’êtes malheureusement pas le seul.
Aujourd’hui, l’hôpital public est en ébullition, face à la politique de réduction des dépenses publiques dans tous les domaines que poursuit le gouvernement. Et s’y ajoutent, pour de nombreux établissements, les conséquences d’une crise financière mondiale (de la dette privée à l’origine) et de pratiques de gestion spéculatives même dans les établissements hospitaliers publics à but non lucratif !
Qui gouvernait la France de 2007 à 2012 ? Hubert Falco n’était-il pas secrétaire d’Etat, de 2007 à 2010 ? Voilà que comme président du conseil de surveillance du CHITS il attend de l’aide pour pallier les conséquences d’une gestion dont il était solidaire !
Il feint de découvrir le coût vertigineux de l’emprunt toxique auprès de Dexia dont il aimerait bien se débarrasser car il court au-delà de 2040, semble-t-il. Pour 22 M d’euros de capital restant dû, les indemnités de remboursement anticipé atteignent…74 M d’euros. L’emprunt initial était de 30 M et chaque année le CHITS doit payer depuis 2015, 5,8 M d’euros rien que d’intérêt !..Quand on vous dit que les banques (toutes privées) se gavent -certaines plus que d’autres- ce n’est pas une vue de l’esprit !
Sous le gouvernement Hollande, vu l’ampleur du désastre sur les finances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le gouvernement avait pris, très tard, la décision de lever un fonds d’aide aux collectivités, surtout petites et moyennes, à condition qu’elles abandonnent leurs plaintes contre les banques pour abus de confiance ou défaut de conseil car les banques ont aussi cette obligation…en théorie ! Les plus importantes collectivités étaient considérées comme…négligentes pour ne pas dire co-responsables, ayant les compétences pour négocier.
L’origine du surendettement du CHITS
Et puis faut-il rappeler le rapport de la Chambre régionale des comptes sur le CHITS, dont les conclusions définives ont été arrêtées le 22 juin 2015 et communiquées au directeur le 3 août 2015.
La synthèse ci-jointe (1) a été publiée intégralement le 23 octobre 2015 par tv83 ainsi que les onze recommandations de la chambre régionale des comptes. Ca vaut le détour.
Nous en extrayons ce passage relatif aux emprunts et au surendettement :
« Des investissements d’un montant très élevé, des fonds propres insuffisants et un besoin en fonds de roulement non maîtrisé, ont conduit l’hôpital au surendettement. L’encours de la dette est ainsi passé de 52,6 M€ début 2008 à 286,6 M€ fin 2013 mettant gravement en cause l’indépendance financière et la capacité de remboursement de l’établissement. Dès 2020, en effet, ses ressources propres provenant des amortissements techniques ne couvriront plus le remboursement de la dette.
En outre, alors qu’elle en connaissait les risques, la direction de l’hôpital a, à compter de 2007, engagé l’établissement sur des positions spéculatives à haut risque sur des durées longues (jusqu’en 2043), afin de réaliser des gains financiers à très court terme. Ces constats caractérisent une stratégie de fuite en avant.
Alors que depuis 2009, les risques liés aux emprunts structurés ne peuvent plus être ignorés en raison de la publication de nombreux avertissements sur le sujet, l’hôpital n’a effectué des renégociations pour sécuriser sa dette que fin 2011, continuant ainsi sa gestion à court terme visant à profiter des taux « bonifiés ». De surcroît, il ne s’est fait assister par un conseil spécifique qu’à partir de 2012, alors que la plupart de ses emprunts structurés avaient été sécurisés. L’hôpital a donc géré les différentes renégociations au coup par coup, dans la précipitation et sans stratégie d’ensemble. Or, le coût de celles-ci, particulièrement élevé, a été en grande partie occulté. Les instances de gouvernance n’ont été ainsi informées du paiement d’indemnités de sorties qu’à hauteur de 5 M€ environ alors qu’elles ont été en réalité supérieures à 12 M€.
Les conditions financières des renégociations manquent donc de transparence et l’intérêt pour l’hôpital de les avoir conclues est loin d’être démontré notamment dans le cas de la renégociation d’une partie d’un emprunt indexé sur la parité YEN/USD. Cette opération a en effet généré le paiement d’une indemnité de 10,5 M€ alors que le dollar n’a cessé par la suite de s’apprécier par rapport au yen. Le taux aujourd’hui applicable serait donc le taux bas de 2,75 % si l’emprunt n’avait pas été renégocié. L’indemnité a donc été payée en pure perte suite à une décision précipitée qu’aucune urgence n’imposait.Malgré ce prix élevé payé pour sécuriser une partie de la dette, un risque important d’augmentation des frais financiers persiste. Le surcoût du prêt à barrière EUR/CHF toujours en vigueur a été estimé en 2013 à environ 2,8 M€ en moyenne chaque année sur la période 2015-2019 et il est sans doute sous-évalué car il a été établi avant la baisse de l’euro de près de 20 % enregistrée début 2015. L’hôpital a dû constituer en 2012 une provision de 33 M€ pour couvrir ce risque, venant aggraver d’autant son report à nouveau déficitaire.
La charge de la dette pèse donc lourdement sur la situation financière de l’établissement et compromet son devenir en obérant ses capacités d’investissement pour le futur.
Le CHITS, qui a bénéficié d’un accompagnement significatif de son projet d’investissement, se trouve néanmoins dans une situation délicate pour assurer le fonctionnement courant de son activité et financer les surcoûts d’investissement d’un projet dont le montant a connu une forte dérive… »
Voilà qui remet en perspective la situation réelle d’un établissement public de santé dont la qualité des soins et la compétence de ses personnels soignants et non soignants ne sont pas en cause mais se trouvent compromises par des orientations politiques désastreuses et par des gestions internes loin d’être transparentes et exemptes de choix contestables. Les chambres régionales des comptes ayant pour mission, non pas de fixer des orientations politiques, mais de s’assurer de la légalité et de la pertinence des gestions, de la bonne utilisation des fonds publics et signale ce qui s’en écarte en préconisant des recommandations.
Personne ne souhaite que le CHITS soit face à des difficultés financières, d’ailleurs c’est le contraire qui serait surprenant par les temps qui courent . Encore faut-il bien en identifier les causes et ne pas se contenter d’une posture simpliste : tiens c’est l’emprunt toxique, on va demander une rallonge ! Au fait H. Falco les a-t-il dénoncés les fameux prêts toxiques. A-t-il été en justice pour faire rendre gorge aux banques prédatrices ?
Si oui, il a été bougrement discret.
René Fredon
(1) synthèse http://www.tv83.info/2015/10/23/rapport-dobservations-definitives-sur-le-centre-hospitalier/
(2) CRC Rapport d’observations définitives https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-intercommunal-de-toulon-la-seyne-sur-mer-var-rapport-dobservations
(3) C.H.I.T.S : Surcoût énorme des emprunts toxiques par René Fredon le 24 février 2015 http://www.tv83.info/2015/02/24/c-h-i-t-s-surcout-enorme-des-emprunts-toxiques-par-rene-fredon/
