Voici un récapitulatifs des décisions prises au regard de la crise sanitaire actuelle
20 avril
Impôts
Report des échéances fiscales des professionnels du mois de mai en période de crise sanitaire:
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.
Ainsi, sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien a déjà représenté un effort de 3,8 Md€ pour l’État.
En complément des mesures déjà prises en mars et avril, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté un calendrier des échéances fiscales du mois de mai, adapté à la situation, avec un report notamment des dates de dépôt des « liasses fiscales », du paiement du solde d’impôt sur les sociétés et du solde de CVAE.
Ce report au 30 juin pour l’essentiel, permet de donner de la visibilité aux entreprises et aux experts-comptables, et tient compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de remplir correctement leurs obligations.
Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.
Le détail de ces reports est consultable sur le site impots.gouv.fr
19 avril
Déconfinement
Le Premier ministre a détaillé les principes d’un déconfinement.
Les deux conditions préalables à un déconfinement sont :
-la maîtrise de la circulation du coronavirus
-le rétablissement de la capacité d’accueil des hôpitaux.
Le 11 mai, le coronavirus n’aura pas cessé de circuler, il importe donc de continuer à respecter les gestes barrières et la distanciation physique.
Le masque grand public (masque lavable en tissus) est un complément aux gestes barrières et aux mesures de distanciation sociale et l’objectif est de permettre à tous les Français qui le souhaitent d’obtenir un tel masque à partir du 11 mai. Il est possible que le port du masque soit rendu obligatoire dans les transports publics.
Des tests virologiques vont être réalisés sur toutes les personnes qui présentent des symptômes du Covid-19. Actuellement, 150 000 tests sont réalisés par semaine, l’objectif est d’effectuer 500 000 tests par semaine à compter du 11 mai.
Les personnes positives (porteuses du virus) seront confinées. Elles auront le choix d’un confinement à domicile ou dans un hôtel mis à disposition pour éviter la contamination familiale.
Pour le retour au travail, les personnes qui peuvent télétravailler devront poursuivre le télétravail. Pour les activités non réalisables en télétravail, l’organisation du travail devra respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique.
À l’exception des bars et commerces, les commerces pourront ouvrir mais en mettant en place des files d’attente organisées et en proposant du gel hydroalcoolique à l’entrée du magasin.
S’agissant des écoles, toutes n’ouvriront pas le 11 mai. Il se peut qu’elles n’ouvrent que dans certaines régions ou que la classe soit organisée par demi-groupe.
Dans tous les cas, le déconfinement progressif à partir du 11 mai n’est pas un retour à la vie d’avant le confinement. Un plan précis de déconfinement doit être présenté fin avril. Il placera le couple maire / préfet au coeur du dispositif. Un débat parlementaire sera organisé avant sa mise en oeuvre.
Infos sur www.vie-publique.fr/en-bref/274128-le-premier-ministre- precise-les-principes-du-deconfinement
Certificats de décès
Modalités d’établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union européenne autorisé à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine.
Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041808398&dateTexte=&categorieLien=id
18 avril
Fiches conseils Travail
Le ministère du Travail a mis en ligne 3 nouvelles Fiches conseil destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au Covid-19
-Fiche « Travail dans le maraîchage »
-Fiche « Travail en drive »
-Fiche « Travail dans une station service »
On y retrouve également la fiche « activités agricoles » traduite en espagnol.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
Fonctionnement de la Cour des Comptes
Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, la chambre du conseil en formation ordinaire peut examiner les rapports dont est saisie habituellement la chambre du conseil en formation plénière
Décret n° 2020-438 du 17 avril 2020 portant adaptation des règles applicables à la chambre du conseil de la Cour des comptes www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041807154&dateTexte=&categorieLien=id
État d’Urgence sanitaire
Arrêté du 16 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire permettant de prolonger les conventions des stagiaires associés dans les établissements de santé et de prendre les dispositions nécessaires pour étendre les activités des masseurs-kinésithérapeutes pour faire face à l’épidémie de Covid-19
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041807257&dateTexte=&categorieLien=id
Extension des accords de branche
Précisions sur les délais applicables, dans le cadre de la procédure d’extension, aux accords collectifs de branche conclus jusqu’à l’expiration de la période d’urgence sanitaire prolongée d’un mois et dont l’objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19
Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041807286&dateTexte=&categorieLien=id
À votre service
Suivi médical
L’épidémie actuelle peut inciter à différer des soins par crainte d’être contaminé par le Covid-19, pour ne pas surcharger les médecins ou le centre 15, ou parfois par peur d’être verbalisé pour manquement aux règles de confinement.
Chacun doit rester attentif à sa santé, à ses symptômes, et poursuivre ses traitements et soins habituels, en lien avec son médecin, les autres soignants et son entourage.
Il est indispensable de maintenir le suivi et la prise en charge des patients qui nécessitent des soins indispensables ou vivant avec une maladie chronique. www.paca.ars.sante.fr/continuez-prendre-soin-de-votre-sante-durant- le-confinement
Sécurité routière
Sécurité routière : révisez en restant à la maison
www.lebureaudecom.fr/securiteroutiere/ cp_emailing61_Avril2020.html
La Maison de la Sécurité Routière du Var publie également des quizz sur le code de la route sur son compte Twitter @MsrVar
Bouger chez vous
Le ministère des Sports met à disposition une nouvelle web- application BougezChezVous qui permet d’accomplir des objectifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire choisi, ainsi que des conseils et contenus personnalisés
Espace Professionnel du droit
Un espace dédié sur les conséquences juridiques de l’état d’urgence sanitaire est à disposition des professionnels du droit sur : www.justice.gouv.fr/consequences-juridiques-etat-durgence-sanitaire- 12982/
Artisanat local
Malgré la crise du Covid-19, les artisans sont toujours présents. Ils offrent des services et des produits de qualité à proximité. Une carte interactive de géolocalisation permet d’identifier d’un seul coup d’oeil les artisans qui poursuivent leur activité, ceux dont les boutiques sont ouvertes. www.cmar-paca.fr/actualites/covid-19-les-artisans-toujours-presents- pres-de-chez-vous
Associations
Rappel: les associations employeuses bénéficient d’un accès au dispositif de chômage partiel comme toute structure de droit privé, dès lors que l’activité est impactée par le Covid-19
Toutes les infos sur www.associations.gouv.fr/covid.html
CAF Aide exceptionnelle de solidarité
Une aide exceptionnelle de solidarité sera versée automatiquement, une seule fois, à partir du 15 mai, aux familles et aux personnes les plus modestes :
-Les foyers allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l’allocation de solidarité spécifique (Ass) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans ;
-Toutes les familles bénéficiaires des aides personnelles au logement qui ne perçoivent pas le Rsa ou l’allocation de solidarité spécifique (Ass) bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge de moins de 20 ans.
Les Caf, les caisses de Msa et Pôle emploi sont chargés de verser cette aide qui concernera 4,1 millions de foyers, dont près de 5 millions d’enfants.
Aucune démarche n’est à réaliser par les personnes concernées. Il convient juste de vérifier que leurs coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour, dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Consulter ou modifier mon profil ».
À noter : pour les étudiants, des dispositions seront présentées par le gouvernement dans les prochains jours. www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/une-aide-exceptionnelle-de- solidarite-versee-mi-mai
Vacances Apprenantes
Tout au long de leur parcours, et plus particulièrement dans cette période de confinement et de continuité pédagogique, les élèves doivent recevoir les aides nécessaires à la réussite de leur scolarité. Dans cette optique, l’académie de Nice met en place le dispositif national vacances apprenantes. Ainsi, les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages bénéficient de cours de soutien pendant les vacances de printemps. Cette continuité pédagogique est assuré par des professeurs volontaires qui proposent des cours de soutien à distance.
En détail, dans le Var, 7 400 élèves y participent ; dans les Alpes- Maritimes, 7 000 y participent dont 3 200 écoliers et 3 800 collégiens et lycéens.
Les stages sont organisés sous forme de cours à distance, individuels ou en petits groupes ne concernant pas plus de 10 élèves.
Pour les élèves de l’école primaire, il s’agit de reprendre les bases des savoirs fondamentaux et, en premier lieu, la fluence et la compréhension en lecture, l’écriture, ainsi que le calcul et la résolution de problèmes en mathématiques, en fonction des besoins et des niveaux.
Pour les élèves des classes de collège, de la sixième à la troisième, les heures de soutien portent sur les révisions de français et de mathématiques, sans exclure les autres disciplines (histoire- géographie, sciences notamment).
Les lycéens peuvent aussi être concernés et en particulier les lycéens professionnels qui se sont le plus éloignés de l’école pendant les trois premières semaines de confinement.
Au total, les élèves bénéficient de six heures de cours à distance.
Chômage partiel
Chômage partiel simplifié et renforcé : l’État rembourse les entreprises, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC. Pour savoir comment bénéficier du dispositif, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien- entreprises
Allocation chômage
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les droits à l’allocation chômage (ARE, ASS…) sont prolongés pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à partir du 12 mars 2020 et jusqu’à la fin du confinement. Cette disposition concerne aussi les saisonniers, intérimaires ou intermittents du spectacle. Quels bénéficiaires sont concernés ? Quelle démarche entreprendre ? Faut-il continuer à s’actualiser ? www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13991?xtor=RSS-114
RAPPEL :Le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage
1. Les droits de toutes les personnes arrivant en fins de droits sont automatiquement prolongés durant toute la période de crise 2. La période de référence pour l’affiliation est allongée 3. Les conditions de la « démission légitime » sont aménagées 4. Le délai pour l’application de la dégressivité est suspendu 5. Les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la crise ne seront pas prises en compte pour la détermination du salaire journalier de référence
FAQ Brevet et Bac 2020
Pour les candidats au Brevet, BAC, BTS et aux autres examens de l’éducation nationale, la foire aux questions du Ministère de l’Éducation nationale est régulièrement complétée et mise à jour sur www.education.gouv.fr/bac-brevet-2020-les-reponses-vos-questions- 303348
Projet collaboratif contre Covid 19
Innovons ensemble dans la lutte contre le virus !
L’initiative OpenCovid19 est un programme dont le but est de développer collectivement des outils et méthodes open-source et bas-coût qui sont sûrs et faciles à utiliser pour combattre la pandémie de Covid19. Tout le monde peut participer ! https://app.jogl.io/program/opencovid19
Qualité de l’air
Atmo France répond aux 10 questions que se posent les français sur la qualité de l’air en cette période : www.atmo-france.org/faq-sur-les-interactions-entre-qualite-de-lair-et- covid-19
Infos masques
Les différents types de masques filtrants
1/ Masque de protection respiratoire (FFP): Équipement de protection individuel, répondant à la norme NF EN 149:2001+A1:2009, qui protège le porteur du masque contre l’inhalation de gouttelettes. Ils sont répartis en 3 classes d’efficacité de filtration des aérosols (FFP1 80 % minimum, FFP2 94 % et FFP3 99%).
2/ Masque à usage médical : Dispositif médical répondant à la norme NF EN 14683, qui en évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il en existe de plusieurs types.
Remarque : L’apposition sur le conditionnement et, le cas échéant, sur le masque lui-même d’un marquage CE ainsi que la mention de la norme dans la notice et/ou l’étiquetage attestera de sa conformité aux exigences essentielles de sécurité et de performances. Les masques FFP doivent porter sur chaque masque : le nom du fabricant, la référence du masque, le CE suivi du n° de l’organisme certificateur et EN 149:2001, la classe du masque et le sigle NR (non réutilisable) ou R (réutilisable).
Tableau des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation. www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Covid-19/ Tableau-quivalences-normes-au-8-avril-2020.pdf
3/ Masque non sanitaire : 2 nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées. Ces masques offrent une protection adaptée pour certaines activités professionnelles, en dehors du domaine médical.
Les masques filtrants individuels à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1). L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer un grand nombre de personnes lors de leurs activités professionnelles (hôtesses et hôtes de caisses, agents des forces de l’ordre…). Ils filtrent au moins 90 % des particules de trois microns.
Les masques filtrants de protection à visée collective (catégorie 2) pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques. Ils sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus (entreprise, service) lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Ils filtrent au moins 70 % des particules de trois microns.
Remarque : Une notice doit être fournie indiquant les performances revendiquées en matière de sécurité et de performances, la méthode de lavage et le nombre de cycles pour lequel le fabricant a démontré la conservation des performances. De manière générale, les masques en tissu ne sont pas des masques « sanitaires » sauf s’ils répondent à des exigences normatives et ont été testés au regard de ces exigences.
Tableau comparatif entre les masques de protection en fonction de leurs usages. www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/ Information/Fiches/Sante-au-travail/Hygiene-Dietetique/Coronavirus- aide-au-choix-d-un-masque-de-qualite-pour-se-proteger
Infos Approvisionnement Masques
1/ Veillez à la qualité des masques
– Regarder l’emballage, la notice et les marquages en fonction des différentes catégories de masques ;
– Vérifier la traçabilité des produits : identification des masques (n° de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant son identification) ;
– Voir si des mentions relatives au fabricant sont présentes sur l’emballage ou le produit lui-même, la date de péremption du produit ou au moins sa date de fabrication ;
– Demander une notice du fabricant en français contenant, outre le nom et l’adresse du fabricant, toutes données utiles concernant le stockage, l’emploi, le nettoyage, l’entretien, la désinfection, les limites d’utilisation…
2/ Assurez-vous du sérieux du vendeur
La Direction Générale des Entreprises (DGE) a mis en place une plateforme B2B (www.stopcovid19.fr) permettant aux professionnels de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et des distributeurs. La plateforme sert en priorité les groupements et les structures centralisées ayant la capacité de distribuer ensuite les produits. Les commandes y sont possibles à partir de 5 000 masques.
www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et- gel-hydroalcoolique
Pour un approvisionnement en masques non sanitaires la DGE tient à jour un tableau regroupant les coordonnées des producteurs et les résultats des tests effectués sur ces masques. www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de- protection
Si vous souhaitez contacter directement un vendeur, demandez tous les éléments d’identification du vendeur: dénomination de la société, coordonnées postales et électroniques permettant d’entrer en contact avec lui. S’il s’agit d’un vendeur sur internet, regarder sa notoriété sur internet (e-réputation) et le sérieux du site (indication des mentions légales sur le site, des conditions générales de vente).
Si vous souhaitez importer des masques, la DGDDI a mis à disposition des informations sur les mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux sur une page dédiée de son site Internet : www.douane.gouv.fr/fiche/covid-19- mesures-destinees-assurer-la-fluidite-des-importations-des-masques- et-materiels
Ces informtions incluent en particulier un lien vers les contacts des pôles d’action économique régionaux, pouvant apporter une assistance à la préparation de ce type d’importations.
Si un doute subsiste, communiquez à la DDPP du Var (ddpp@var.gouv.fr) le nom de la société identifiée, dès lors qu’elle est française, afin de pouvoir vérifier si elle est connue de ses services.
3/ Prix et conditions d’achats des masques
Contrairement au prix des gels hydroalcoolique, les prix des masques sont libres. Hors crise, le masque chirurgical se négociait autour de 60 centimes l’unité et le masque FFP2 entre 1,50 et 2 euros HT hors transport. Les prix qui sont libres ont depuis augmenté.
Plus généralement se méfier d’une trop belle affaire : prix bas / produits gratuits / délais de livraison très réduits / quantités importantes.
Muguet du 1er mai
Dans la perspective de la fête du travail, le 1er mai prochain, la vente à la sauvette du muguet est interdite. Les fleuristes, actuellement fermés, ne pourront pas ouvrir leur magasin à cette occasion mais pourront commercialiser le muguet sous la forme d’un retrait de commande et/ou de la livraison à domicile, dans le strict respect des gestes barrières.
Opération Tranquillité Entreprise
Artisans, commerçants, prestataires de services, chefs d’entreprises… Vos locaux professionnels sont situés sur une commune sous compétence territoriale de la gendarmerie
En période de confinement ou avant les vacances et la fermeture de vos locaux professionnels, pensez à vous inscrire à l’Opération Tranquillité Entreprises (OTE).
De quoi s’agit-il ?
La gendarmerie assure de jour comme de nuit des services de prévention de proximité, dans le but de réduire au maximum les atteintes aux biens (dégradations, destructions, cambriolages, intrusions, etc…).
L’Opération Tranquillité Entreprises permet à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant ou prestataire de services de signaler à la gendarmerie territorialement compétente la fermeture temporaire de son établissement (vacances, confinement ou autres) ou tout événement exceptionnel (réception de matériaux de valeurs, passages suspects, …), au moyen d’un formulaire spécifique.
Quel est le but ?
La brigade de gendarmerie, informée de la fermeture d’un établissement, peut ainsi adapter ses services afin de renforcer les surveillances.
Elle dispose également, grâce à cette inscription préalable, des coordonnées du ou des responsables et peut donc les contacter rapidement en cas d’incident.
Comment s’inscrire ?
• Le mandant renseigne la demande individuelle disponible sur
www.upv.org/photo/img/Coronavirus/formulaire_inscription_sip.pdf
Il la remet à sa brigade de gendarmerie compétente qui prendra alors en compte l’information pour la programmation des services de prévention de proximité. En raison des mesures de confinement, ce document peut exceptionnellement nous être transmis par courriel à l’adresse : cptm.ggd83@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Ce dispositif est également disponible dans les communes sous compétence territoriale de la police nationale : dans ce cas, il convient de se rapprocher de son commissariat pour y remettre le formulaire.
Source Préfecture du Var
