« LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE EST LÉGALE » ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
La requête demandant la suspension de l’exécution de la délibération n°1059 du 21 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Fréjus a approuvé la modification du plan local d’urbanisme (PLU) secteur de la Base Nature a été rejetée par le Tribunal Administratif de Toulon :
Par ordonnance de ce 24 mai, le juge des référés fait, en effet, droit à la procédure mise en œuvre par la commune, et rejette les arguments de ses détracteurs.
L’ordonnance stipule en particulier : « Considérant qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens soulevés par les requérants ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée ; que, par suite, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de ladite délibération doivent être rejetées ».
Les opposants politiques, parmi lesquels on retrouve pêle-mêle Le Comité dit de défense des intérêts de Fréjus- Plage, des candidats aux élections Mme Cauwel, Mme Aubry et consorts dont le seul but est de retarder l’avancée des projets de la majorité municipale, ont donc bel et bien été déboutés de leur requête.
Rappelons encore une fois le fond du dossier. Il s’agit de remplacer au m2 près les vieux bâtiments qui abritent les services techniques de la Ville par des équipements liés au tourisme qui vont valoriser la base nature et par là-même Fréjus.
Il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’affirment ces opposants politiques, qui désinforment la population, d’urbaniser la base nature. Ceci est d’ailleurs rappelé dans le complément au rapport de présentation qui accompagne la modification de PLU, page 113 : « Les surfaces de plancher inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme en 2005 pour la zone UHa (35 804 m2) resteront inchangées … ».
Pour éviter tout fantasme et interprétation fallacieuse il a été aussi précisé que sont interdites dans cette zone les constructions à usage d’habitation.
Richard Sert Premier adjoint Ville de Fréjus.
