Risque de préemption sur la résidence de tourisme « Le Bosquet »
La résidence de tourisme « Le Bosquet » comporte 74 studios et 20 appartements ouverts toute l’année. Un atout majeur pour le tourisme à Bandol, avec 19000 nuitées par an et une taxe de séjour annuelle reversée à la commune, d’un montant de 31 000€. C’est également 15 emplois en CDI dont 14 pourvus à ce jour représentant 12,5 temps pleins. Un tiers de ces emplois concerne, directement des Bandolais et pour 50%, des habitants de l’agglomération Sud Sainte Baume. Un établissement en bonne santé financière.
Les faits : Le groupe propriétaire HUMANIS, a décidé de mettre en vente cet établissement et d’autres en France. Celui-ci a trouvé un acquéreur s’engageant à acheter les murs, le fonds de commerce assurant le maintien de l’activité et des emplois. Un compromis de vente a été signé. La suite logique était un dépôt d’une D.I.A (déclaration d’intention d’aliéner) en Mairie, déposée aux alentours de la semaine 44 de l’année 2017. En effet lorsqu’un notaire est chargé par un particulier de vendre un bien immobilier et que ce bien se trouve dans une zone où le droit de préemption urbain (DPU) a été institué, il doit procéder à la purge de ce droit. Avant d’instrumenter la vente, c’est-à-dire envoyer un formulaire dénommé D.I.A au titulaire de ce droit, pour que celui-ci, s’il le désire, procède à l’acquisition du bien en lieu et place de l’acquéreur ainsi évincé.
C’est l’EPF PACA qui décide de la possibilité de préempter via une convention opérationnelle et le fameux contrat de mixité sociale imposé en urgence au conseil municipal en juillet 2016 par le Maire. Au passage, notons qu’à ce jour, il semblerait que la Préfecture n’ait toujours pas signé ce contrat.
À l’époque Monsieur le Maire avait insisté pour que la commune puisse avoir le dernier mot sur les préemptions, il a donc la possibilité d’intervenir sur les dossiers. Notons également que c’est bien le groupe de Mme Quilici qui, en 2015, avec la complicité de Jean Paul Joseph, a en quelque sorte fait entrer le loup dans la bergerie, en faisant intervenir l’EPF PACA en conseil municipal puis en présentant une convention sous forme de délibération. Celle-ci concernait à l’époque le secteur de l’avenue du 11 novembre.
Suite à cette déclaration d’intention d’aliéner, les services de la Préfecture qui ont depuis fin décembre pris la main sur les logements sociaux de la commune, ont donc notifié fin décembre leur intention d’instruire le dossier du « Bosquet ». Le 15 janvier une visite du site a été effectuée par L’EPF PACA et le service urbanisme de la Mairie, nous regrettons que Monsieur le Maire ne se soit pas déplacé, ainsi que son Adjoint en charge de l’urbanisme lors de cette visite.
Il semblerait que le Maire ne se sente pas concerné par le tissu économique de sa commune et reste passif devant les événements.
Le risque est très grand pour Bandol, en effet la destruction d’un vecteur économique aussi important pour la ville, aurait des conséquences catastrophiques pour l’ensemble des acteurs touristiques, commerces, restaurants, bars… 19000 nuitées annuelles représentent un potentiel précieux d’injection financière dans l’économie locale. Il nous semble impensable que Monsieur le Maire et sa majorité, alors même que la ville vient d’obtenir un classement touristique très important, permettent dans le même temps la destruction de 15 emplois dans ce secteur et de l’outil économique que représente la résidence le Bosquet.
Si personne ne remet en question le besoin de logements sociaux, environ 1200 demandes pour Bandol dont 90% émanent de Bandolais, nous ne pouvons laisser disparaître, sans réaction, cette résidence. Nous demandons à Monsieur le Maire et à ses élus, qui restent silencieux, de communiquer sur ce sujet, d’indiquer leur position et de prendre la réelle mesure des enjeux. Il appartient à Jean Paul JOSEPH de défendre les intérêts de notre station balnéaire et d’y préserver l’emploi. Il est temps Monsieur le Maire de mener l’action et de ne plus être spectateur de la vie de notre commune !
Pierre Lerat
Président de l’association
Agissons ensemble pour Bandol
