La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé l’association Hyères Toulon Var Basket (HTVB), sur la période 2014-2020. Jusqu’en 2018, l’association s’occupait du basket amateur et était garante de l’inscription de l’équipe première en championnat professionnel. Depuis la vente de la société professionnelle en 2018, elle est redevenue l’entité unique du club HTVB, avec 400 licenciés et une équipe première championne de Nationale masculine 2 (4e division) en 2022.
La chambre relève les confusions qui ont pu exister entre l’association et la société sportive, la vente des titres de cette dernière, les dysfonctionnements dans la gouvernance de l’association et la fragilité de sa situation financière.
SYNTHÈSE
Association sportive la plus importante du Var dans sa discipline, le Hyères Toulon Var Basket a exercé, entre 2005 et 2018, le rôle d’association support d’une équipe professionnelle engagée pendant plusieurs saisons entre la Pro-A et la Pro-B, divisions les plus élevées du championnat de basketball français. Depuis 2018, elle constitue l’entité unique composant le club HTVB, rassemble un peu moins de 400 licenciés et dispose d’une équipe première qui évoluait, lors de la saison 2020/2021 en Nationale masculine 2 (4e division).
Dotée d’un budget de près de 600 000 € de produits lors de la saison sportive 2019/2020 – dont 74 % de subventions publiques – l’association connaissait au 30 juin 2020 une situation financière fragile, marquée notamment par deux derniers exercices déficitaires. La diminution de 80 % en deux ans des subventions accordées par le département du Var, notifiée à la fin de la saison sportive et seulement en partie compensée par le soutien de la métropole TPM, des communes de Toulon et Hyères, constitue une première raison de ce déficit. La politique salariale de l’association s’est traduite par un doublement de la masse salariale sur les deux dernières saisons et constitue une seconde composante de ces résultats financiers.
La saison 2020/2021, marquée par la crise sanitaire et l’absence totale de compétition sportive, a eu un impact négatif très fort sur l’activité de l’association et sur sa mission sportive et sociale. Sur le plan budgétaire et financier, cette crise constitue en revanche, à court terme, une opportunité pour redresser les comptes de l’association. La chambre a évalué « l’effet covid » en 2020-2021 à environ 90 000 € sur le budget du club.
S’agissant de la gouvernance de l’association, la chambre a relevé de graves manquements dans le fonctionnement des assemblées générales (AG) et du comité de direction. Elle a en particulier constaté un défaut de transparence sur la situation financière de l’association et de la société sportive – dont l’association était l’un des principaux actionnaires – voire une présentation tronquée de certains éléments de gestion. Ainsi, la situation était invariablement décrite comme saine en faisant régulièrement référence à la « bonne santé » financière de l’association alors qu’elle devait faire face à des arriérés de paiement conséquents de dettes fiscales et sociales non comptabilisés, justifiant un refus réitéré de certification des comptes par le commissaire aux comptes depuis 2012 et jusqu’en 2017.
De 2007 à 2018, l’association HTVB était liée par une convention de gestion à la société sportive professionnelle HTVB. La première était en charge du centre de formation et de la pratique sportive amateur. Elle était également détentrice des droits sportifs permettant à l’équipe première d’évoluer en championnat professionnel. La seconde était en charge de la conduite de l’équipe professionnelle. La chambre relève que ces deux entités ont fait l’objet d’une gestion marquée par une confusion certaine, caractérisée notamment par le non-respect des règles d’incompatibilités définis par l’article R. 122-8 du code du Sport auxquelles doivent être soumis les dirigeants des deux structures, ainsi que par la prise en charge par l’association de nombreuses dépenses de la société professionnelle.
Entre 2005 et 2018, la société professionnelle a facturé pour 2,5 M€ de prestations diverses à l’association. L’essentiel des factures a été produit entre 2005 et 2011 occasionnant la création d’une dette de l’association à l’égard de la société dont le pic a atteint plus de 651 000 € en 2010. La chambre estime qu’il s’agit là d’un transfert irrégulier, au profit de la société, de fonds attribués par les collectivités locales à l’association.
Placée en situation de redressement judiciaire dès 2013, la société avait notamment fait valoir devant le tribunal de commerce cette créance sur l’association pour obtenir un plan de continuation et justifier sa capacité à rembourser plus de 1 M€ de dettes qu’elle avait contractées auprès de différents créanciers. Compte tenu des remboursements effectués chaque année par l’association, cette dette s’élevait encore à 241 000 € en juin 2018, au moment de la vente de la société professionnelle.
Au cours de l’été 2018, les actionnaires de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) HTV Basket, au sein desquels l’association HTV Basket détenait 45,4 % des parts du capital, ont cédé l’intégralité de leurs titres à des investisseurs américains issus du milieu de la NBA. Ces derniers ont ensuite déménagé le siège social de la société à Paris. Cette cession a été validée par la fédération française de basketball, seule autorité administrative en capacité d’approuver ce type d’opération, sans pour autant qu’aucun dirigeant de l’association ou partenaire local du club ne soit préalablement entendu.
La chambre a pu examiner les conditions de cette cession d’actions et de droits sportifs par l’association. Il ressort des différentes étapes du processus de décision ayant conduit à ce choix, des irrégularités nombreuses et majeures.
La chambre constate ainsi que l’AGE du 11 juin 2018 destinée à valider la cession par l’association à un investisseur américain, des actions de la société et des droits sportifs, s’est tenue dans des conditions irrégulières. Sur le fond, les membres présents ont été mis devant le fait accompli afin de valider, dans la précipitation, deux cessions hautement stratégiques pour l’association, sans pour autant disposer de scenario alternatif, de précision sur le prix de vente ou encore sur la base d’arguments qu’ils découvraient en temps réel. Cette AG a en outre fait exception à la pratique coutumière consistant à inviter les représentants des collectivités locales partenaires.
La cession des actions et des droits était d’ailleurs d’ores et déjà actée dans le cadre d’un protocole signé en mai 2018 par un avocat au nom de l’association. Le mandat sur la base duquel cet avocat a signé le protocole est irrégulier. Il a été accordé par la présidente qui n’en avait pas la capacité et sans qu’aucune instance collégiale de l’association ne se soit jamais prononcée auparavant sur ce dossier de cession. Il confiait en outre à l’avocat un mandat sans limite pour signer la vente au prix qui lui semblerait bon. La chambre s’étonne, dans ces conditions, que l’association ait procédé, peu de temps avant cette cession, à des rachats d’actions de la société auprès de personnes physiques, et ce à leur valeur nominale, très supérieure à celle retenue ultérieurement lors de la cession aux investisseurs américains.
Depuis la saison sportive 2018/2019, l’association HTV Basket demeure la seule structure juridique en charge d’encadrer à la fois la pratique amateur du basketball, le pilotage du centre de formation du club et la gestion des équipes d’élite du club – au premier rang desquelles l’équipe masculine évoluant lors de la dernière saison sportive 2020/2021 en NM2 (4e division française).
La perspective de structurer de nouveau le club en deux entités, une association et une nouvelle société sportive professionnelle, s’avère un scenario envisagé à moyen terme par les dirigeants de l’association. L’arrivée d’investisseurs privés locaux désireux de construire un projet sportif ambitieux et reposant sur une nouvelle mécanique économique, doit conduire les dirigeants du club, ainsi que leurs partenaires publics, à appréhender les recommandations du présent rapport comme le moyen de ne pas répéter les erreurs commises par le passé et à sécuriser, tant sur le plan juridique que financier, les actes de gestion de l’association.
RECOMMANDATION
- Recommandation unique : Mettre en place une comptabilité analytique fiable permettant d’identifier le budget propre du centre de formation.
