Synthèse annuelle sur les suites données aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur : synthèse annuelle 2020 (années 2018-2019)
La présente synthèse est la quatrième délibérée par la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) depuis l’entrée en vigueur du dispositif prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRé. Elle situe le champ qu’elle couvre au sein de l’activité de contrôle de la chambre et informe sur les conditions d’application de la loi.
Les suites données aux observations et recommandations formulées à la suite des examens de la gestion conduits sur les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) font l’objet d’une présentation chiffrée, assortie d’appréciations et d’exemples significatifs.
- L’activité de la chambre et les conditions d’application de la loi
- Les suites données aux recommandations
- Les réponses aux observations ne relevant pas des recommandations
- Conclusion
- ANNEXE : Liste des ROD concernés par la campagne 2020
Rapport
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Sidonie Réallon
