La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASSB).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) pour les exercices 2019 et suivants. Ce contrôle, portant sur la gouvernance, l’exercice des compétences, la situation financière et la gestion des ressources humaines, révèle des insuffisances significatives nécessitant des mesures correctives.
Une gouvernance fragilisée
Le rapport révèle une gouvernance instable, avec un conseil communautaire souffrant d’un déficit de représentativité. Le bureau et le président concentrent les décisions, mais leur action est entravée par une mise en œuvre incomplète des dispositifs de gouvernance. La conférence des maires est inactive, et les commissions thématiques peu opérationnelles. Aucun projet de territoire, ni pacte de gouvernance n’ont été formalisés.
Des compétences élargies, mais une mise en œuvre à améliorer
La CASSB exerce des compétences variées, notamment dans le développement économique, l’aménagement du territoire, l’environnement et les mobilités. Cependant, la mutualisation entre la CASSB et ses communes membres reste limitée, et des difficultés opérationnelles persistent, particulièrement dans la gestion de l’eau.
Une situation financière sous surveillance
Avec un budget consolidé de 82,5 M€ en recettes de fonctionnement, la CASSB dispose d’indicateurs financiers globalement satisfaisants. Cependant, des insuffisances persistent dans la fiabilité des comptes et la planification pluriannuelle. Les budgets annexes de l’eau et des transports présentent des déficits, nécessitant des subventions exceptionnelles.
Des ressources humaines en difficultés
La gestion des ressources humaines de la CASSB, avec 89 agents en 2024, est marquée par une organisation interne instable du fait d’un turn-over important sur les fonctions d’encadrement et d’un rattachement irrégulier de services administratifs au cabinet. Le pôle RH manque de moyens et d’outils pour un pilotage efficace, notamment en matière de prévention des risques professionnels, ce qui nécessite des améliorations rapides.
Des engagements pris pour l’avenir
La chambre prend note des engagements pris par l’ordonnateur pour répondre aux observations et recommandations. Une refondation de l’organisation communautaire s’avère indispensable pour restaurer l’efficience de l’action publique intercommunale.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :
Un rapport qui décoiffe , et qui tombe à point en début de nouvelle mandature
des orientations et pistes d’améliorations pour une nouvelle gouvernance liée aux élections qui ont profondément remaniées le paysage politique du territoire
personne ne pourra dire qu’il ne savait pas
à suivre