Sereine Mauborgne, Députée du Var, se félicite de l’adoption du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a une large majorité (332 voix contre 113), afin d’apporter des réponses opérationnelles aux attentes des Français.
Simplification des démarches de la vie quotidienne
Lors du Grand débat national, les Français ont exprimé des attentes légitimes envers le fonctionnement de l’administration qu’ils souhaitent plus simple, plus proche et plus lisible.
L’adoption du projet de loi ASAP permettra notamment de mettre fin à l’exigence de justificatifs de domicile pour l’établissement des papiers d’identité, du permis de conduire, ou encore du certificat d’immatriculation d’un véhicule. En matière de santé, une simple attestation parentale suffira pour inscrire les enfants mineurs dans un club sportif, et la vente en ligne de médicaments sera facilitée pour les pharmacies qui le souhaitent.
Protéger les résidents victimes de « squat »
Afin de préserver le droit de propriété, le texte adopté introduit une procédure administrative qui permettra aux propriétaires ou locataires victimes de « squat » de retrouver rapidement la jouissance de leur bien.
Ainsi, toute personne dont le domicile – résidence principale ou secondaire – se trouverait occupé par des « squatteurs » pourra saisir le Préfet pour faire constater l’occupation illicite. Le Préfet devra instruire la demande dans un délai de 48h, et tout refus devra être motivé. Les peines encourues en matière de violations de domicile sont également renforcées et portées jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 EUR d’amende.
Adoption à l’unanimité de la proposition de loi encadrant l’activité des enfants influenceurs
Sereine Mauborgne se réjouit également de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi qui encadre juridiquement l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plate- forme de partage de vidéos. Lutte contre l’exploitation commerciale de l’image des enfants, encadrement par le droit du travail et droit à l’oubli sans accord des parents pour les enfants figurant sur ces vidéos : ces mesures permettront de responsabiliser les parents en offrant un cadre juridique clair pour la réalisation de ces activités.
Sereine MAUBORGNE
Députée du Var
Il faut tout y voir: Le texte prévoit notamment de raccourcir les délais d’autorisation pour l’implantation de nouveaux sites industriels et de limiter certaines enquêtes publiques à une simple consultation électronique!
Méfions nous des passes droit….