Afin de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?
Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.
Dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été renforcé. Outre l’augmentation du montant de la prime, les véhicules hybrides rechargeables (VHR) y sont notamment éligibles sous certaines conditions. Retrouvez les règles applicables du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :
-être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
-acheter un véhicule ou le louer soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins 2 ans.
Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou un quadricycle.
Voiture ou camionnette
Le véhicule doit :
-être neuf
-émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
-être immatriculé en France
-ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles
Le véhicule doit :
-être neuf
-être électrique
-ne pas utiliser de batterie au plomb
-être immatriculé en France
-ne pas être cédé dans l’année suivant la 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Voiture ou camionnette
Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule acquis :
Taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/Km
–Jusqu’à 7 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 000 € pour une personne morale)
–3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €
–3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 € (attention le le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène).
Taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km
2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
Véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles
Le montant dépend de la puissance du moteur :
Puissance de 2 kilowatts (règlement UE 168/2013)* ou 3 kw (directive 2002/24/CE)*
Le montant de l’aide est fixé à 250 € par kWh, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants : 27 % du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie le cas échéant, ou 900 €.
Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013)* ou 3 kw (directive 2002/24/CE)*
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, sans être supérieur à 100 €.
(*) Pour savoir selon quelle norme votre véhicule est homologué, consultez la rubrique (K) « Numéro de réception par type » de votre carte grise (ou certificat d’immatriculation).
Quelles démarches pour bénéficier du bonus écologique ?
2 possibilités pour bénéficier du bonus écologique :
-soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
-soit il est vous remboursé si vous en faîtes la demande après l’achat de votre véhicule.
Avance du bonus par le concessionnaire
Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l’avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l’État.
Demande personnelle du bonus écologique
Si votre concessionnaire ne pratique pas l’avance du bonus, vous avez la possibilité d’en faire la demande directement auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.
Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2020
Nouvelle réforme réglementaire
Le dispositif « 200 000 primes » concerne :
-les véhicules neufs facturés à partir du 01/06/2020
-les véhicules commandés entre le 01/06/2020 et le 02/08/2020 inclus et facturés à compter du 01/06/2020
-les véhicules d’occasion cédés du 01/06/2020 inclus au 02/08/2020 inclus.
Le nouveau décret applicable à compter du 03/08/2020 met fin au dispositif des « 200 000 primes » et concerne les véhicules neufs commandés et facturés à compter du 03/08/2020 et les véhicules d’occasion cédés à compter du 03/08/2020.
Le téléservice de dépôt de ces demandes de prime à la conversion est maintenant ouvert.
Vous êtes un particulier ?
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https://app.franceconnect.gouv.fr/api/v1/authorize?response_type=code&client_id=6b3391e075acc5bb32437549536d870d95698b66ef4611d8e33d6ff905d52636&state=945c2c68-df61-437a-9e11-9add0199ef00&redirect_uri=https%3A%2F%2Fwww.primealaconversion.gouv.fr%2Ffc%2Fcallback_url%2Fdbonecos&scope=address+birthcountry+birthdate+birthplace+email+family_name+gender+given_name+openid+phone+preferred_username&nonce=7wTdR880OfTDv0vj5pIn4W9Sfb8b8ir1
source : www.economie.gouv.fr
