Comme chaque année, les procédures d’expulsions sont en hausse. En 2015, le nombre d’expulsions effectives, avec le concours de la force publique, a fait un bond spectaculaire de 24 % en un an, pour atteindre 14 363 (contre 11 604 en 2014) ! Une hausse et un niveau inédits, alors que ces chiffres étaient relativement stables depuis dix ans.
Et encore faut-il rappeler que les expulsions réalisées avec le concours de la force publique ne sont qu’une minorité des expulsions, compte tenu du fait que de nombreux ménages partent « d’eux-mêmes » sans attendre les forces de l’ordre.
Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers des années 2000, dans le parc privé mais aussi dans le parc social, et de la montée de la précarité depuis la crise. Ils signent aussi l’échec des politiques de prévention des expulsions qui n’ont pas su jusqu’ici enrayer ce e tendance. Le début de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), qui offre un répit aux ménages en difficulté, doit être pour tous les acteurs l’occasion de se remobiliser pour éviter ces drames humains qui viennent alimenter la grande exclusion.
Les expulsions ne sont pas une fatalité. Leur prévention peut réellement être améliorée, lorsque les acteurs sont investis et mettent en œuvre des dispositifs ingénieux, comme des aides à la quittance dès les premières difficultés ou des permanences associatives d’accompagnement juridique des ménages à chaque stade de la procédure. Autant de pratiques que le plan interministériel de préfivention des expulsions, piloté par un pôle national, devra généraliser au plus vite.
Toujours est-il qu’en cas d’échec de ce type de mesures de prévention, en fin de procédure, il revient aux pouvoirs publics de refuser au maximum l’octroi de la force publique, jusqu’à ce qu’une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage, et d’indemniser les bailleurs dans cette attente. Cela doit déjà être appliqué pour les personnes vulnérables, et plus particulièrement celles reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), qui continuent pourtant, chaque année, à être expulsées par dizaines.
Plateforme « Allô Prévention Expulsion » de la Fondation Abbé Pierre : 0 810 001 505
Pour le VAR : 2755 assignations générant 2152 décisions d’expulsions et environ 940 recours à la force publique.
Etant bien constaté que la majorité des ménages partent « d’eux même » sans attendre les forces de l’ordre.
Les expulsions ne sont pas une fatalité. Leur prévention peut réellement être améliorée lorsque les acteurs sont investis et mettent en œuvre des dispositifs ingénieux, comme des aides à la quittance dès les premières difficultés ou des permanences associatives d’accompagnement juridique des ménages à chaque stade de la procédure.*
Autant de pratiques dont nous attendons que le plan ministériel de prévention des expulsions, piloté par un pôle national, devra généraliser au plus vite.
Toujours est –il qu’en cas d’échec de ce type de mesures de prévention, en fin de procédure, il revient aux pouvoirs publics de refuser au maximum l’octroi de la force publique, jusqu’à ce qu’une solution de relogement digne soit trouvée pour le ménage et d’indemniser le bailleur dans cette attente, car tout est prouvé et chiffré que cette indemnisation est moins couteuse tant financièrement pour la collectivité que socialement pour les ménages.
1er Novembre/ 31 Mars, trêve des expulsions locatives
Cette trêve qui offre un répit aux ménages en difficultés, doit être pour tous les acteurs, l’occasion de se remobiliser pour éviter ces drames humains qui viennent alimenter la grande exclusion.
Il convient que cette trêve soit mise à profit pour que les ménages en difficultés se mobilisent afin de faire face et se fassent aider… et surtout ne pas attendre que la situation ne s’aggrave.
*ADIL du Var (partenariat avec la Fondation Abbé Pierre) : Tel : 04 94 22 65 80
*Plateforme Fondation Abbé Pierre PACA : 04 91 50 65 47 (mardi et jeudi matin 9h/12h)
Les permanences des services sociaux du département doivent aussi être sollicités
Jean-Paul JAMBON
représentant départemental var Fondation Abbé Pierre
