La France malade du mal-logement
Que la fondation Abbé Pierre, les responsables de ce blog, ses lecteurs veuillent bien accepter mes excuses : l’article récent paru, sur la situation du logement social à travers le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre, était une synthése du 20è rapport 2015 que je croyais être le dernier alors que venait de sortir le 21è rapport fin janvier 2016 ! Méa culpa.
Cela ne change pas le fond du constat qui, hélas chaque année, traduit une aggravation de la situation faite aux familles, de plus en plus nombreuses, qui attendent bien-au-delà d’un an un logement social qui ne vient pas. Et même de celles et ceux qui sont logés, y compris des co-propriétaires dont la situation sociale se dégrade. Et que dire des sans-toît, des expulsés, des conditions innommables « d’accueil » des migrants.
On en est arrivé à un point où celles et ceux qui vivent en HLM paraissent être des « privilégiés » parce qu’ils ont un toît et que l’on voit s’accroître le nombre de ceux qui n’en ont pas ! La pénurie de logements sociaux -qui n’a rien d’une fatalité pas plus que le chômage- conduit à surpeupler les logements, les jeunes ne pouvant assumer un loyer tant qu’ils n’ont pas un emploi stable. Ils restent au foyer de plus en plus longtemps.
« Le contenu de cette édition 2016 du rapport sur « L‘État du mal-logement en France », écrit le président de la Fondation, Raymond Etienne, confirme, hélas, une partie de cette dure réalité. Il montre des couches populaires qui décrochent et une réponse politique qui manque singulièrement de souffle pour enrayer cette chute. Il démontre — à nouveau — que le mal-logement a des conséquences graves sur le quotidien des personnes et notamment sur la santé. Il prévient d’éventuelles dérives, en pointant le fait que le souci (légitime) de mixité sociale ne doit en aucun cas entraîner une remise en cause du droit au logement. »
L’un des principaux constats de ce rapport, c’est que le logement est le reflet et l’accélérateur des inégalités sociales qui s’accroissent et qui conduisent au décrochage des couches populaires, « les 3,8 millions de personnes mal-logées privées de domicile personnel ou vivant dans des conditions difficiles, parmi les 12 millions de personnes touchées par la crise du logement…avec de réelles répercussions sur la vie de famille, la santé, l’école, l’environnement quotidien… »
« …L’extrême pauvreté, note encore le rapport a fait un bond de 69% en dix ans, touchant 2,3 millions de personnes …Sans le filet de sécurité que constituent les allocations logement, les allocations familiales et les minima sociaux, des centaines de milliers de familles seraient à la rue ».
Et dire qu’il s’en trouve qui veulent en finir avec ce qu’ils osent appeler « l’assistanat » dénonçant les crédits qui y sont consacrés et qui s’amenuisent d’année en année dans le cadre des politiques d’austérité, de réductions des dépenses publiques. Ce sont les mêmes qui freinent pour construire des logements sociaux accessibles.
Les jeunes sont particulièrement victimes du mal-logement : « ressources insuffisantes face à des marchés privés trop chers et aux exigences des propriétaires…insuffisance des petits logements dans le parc social, et pour certains à des dispositifs d’aide sociale défaillants (fins brutales de prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance, absence de RSA). Ils représentent un quart de la population sans domicile. »
La Région et le Var : mêmes constats…en plus sévères.
Dans notre région, nous avons franchi la barre des 5 millions d’habitants. 82% de la population se retrouve dans les trois départements littoraux. 77% dans les cinq grandes agglomérations : Marseille, Nice, Toulon, Avignon, Aix.
15,7% de la population sont en-dessous du seuil de pauvreté (1 000euros par mois ou 2000 pour un couple et deux enfants -14 ans)). 44,5% de foyers fiscaux sont non-imposables. Leur revenu fiscal moyen est de 9 600 euros. Dans le Var, 10 050 euros. En France : 11 598.
PACA compte 2,5 millions de logements dont 75% de résidences principales…et seulement 286 000 logements sociaux, 11,35%. C’est dire le déficit alors que la région compte 350 000 mal logés !
Pour sa part le Var compte 59,3% de propriétaires et…7,7% de locataires HLM, Le Var est le plus mal loti (les Bouches-du-Rhone en comptent le double). En revanche les locataires du parc privé sont ici plus du triple que ceux du parc public : 26,8%.
En cherchant bien on doit pouvoir trouver une explication -au moins- à de telles différences dans l’histoire sociale, économique et politique des départements, des communes, leur désindustrialisation, leur évolution sociologique parallèlement à la bétonnisation du littoral qui a fait flamber le prix du foncier depuis une trentaine d’années. Ce que de nombreux maires conservateurs voient d’un très bon oeil.
Et, pour les mêmes raisons, ils se sont montrés de piètres bâtisseurs…de logements sociaux. Ils persistent naturellement et le fossé se creuse entre les besoins en logements du secteur public et les réalisations en cours ou à venir. En revanche ils accueillent à bras ouverts les programmes privés (Bouygues, Eiffage, Vinci) y compris sur des terrains publics !
La loi SRU et ses contraintes (25% de logements sociaux dans les communes de +3 500 habitants) n’a guère modifié dans le Var, le rythme de construction de ce type de logements auxquels peuvent prétendre celles et ceux qui ne peuvent espérer accéder à la propriété, ni même se loger dans le secteur privé locatif, deux à trois fois plus cher. Ces maires préfèrent payer les pénalités. Ainsi va la solidarité.
Au 30 juin 2014, 142 137 demandes étaient en attente au plan régional (21 802 dans le Var) depuis plus de cinq ans pour certaines. La durée moyenne d’examen des demandes est de 19 mois au niveau régional, 21 dans le Var. On aboutit, notait déjà le rapport 2015, à ce double paradoxe que les dossiers pris en compte sont plutôt ceux qui présentent le plus de garanties de ressources, donc les plus élevés ou bien à sélectionner « par le bas » les plus précaires parmi tous les prioritaires !
Tout cela parce que trop d’élus conservateurs freinent des quatre fers pour ne pas réaliser de logements sociaux ou, s’ils en ont hérité, pour ne pas en avoir davantage. Ainsi dans le Var, les mises en chantier pour 2014 sont en recul sur 2013. Et parce que la politique nationale ne se donne pas les moyens d’atteindre les objectifs annoncés.
Pas plus tard que le 4 février dernier, la proposition de loi du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) au Sénat, favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre, a été rejetée. Le groupe écologiste l’a soutenue.
Cette proposition de loi prévoyait de transférer les exonérations de la niche fiscale que constitue la loi Pinel (après le Scellier, le Robien, le Besson…) vers les aides à la pierre destinées au logement et à la mixité sociale. Des dégrèvements fiscaux qui s’élèvent à 1,8 milliards d’euros de fonds publics et qui vont vers les propriétaires.
Il s’agit là, en fait d’assistanat véritable -avec des fonds publics- à la promotion immobilière privée au détriment de la construction sociale publique.
Les solutions à la crise du logement -comme à celle de l’emploi- sont incompatibles avec les politiques d’austérité et d’atteintes aux services publics. Au blocage idéologique, libéralisme oblige, s’ajoute un manque de volonté politique manifeste, de répondre à un défi majeur, à un droit humain fondamental : donner à chacun un toît accessible, quelle que soit sa condition sociale.
René Fredon
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/21e-rapport-etat-mal-logement-2016
1.http://www.fondation-abbe-pierre.fr/21e-rapport-etat-mal-logement-2016
