CASSB (Sud Sainte Baume) : Un éclairage des politiques logements sociaux
La CC SSB (communauté de communes) créée en 1994 avec Le Beausset, La Cadière d’azur, Le Castellet, Evenos, Signes, Riboux rejointes en 2002 par St Cyr puis Bandol en 2011, est devenue CA (communauté d’agglomération) avec l’entré de Sanary en 2013 faisant passer la population à plus de 50000 habitants.
Seules sont assujetties aux dispositions de l’article 55 de l’ex loi SRU désormais 3DS : Sanary, Bandol, St Cyr, La Cadière d’Azur, Le Beausset, Le Castellet.
Riboux n’est pas concernée, quand à Evenos et Signes toutes deux non assujetties, le besoin existe et en particulier Signes pour participer au logement de proximité des salariés de la Zone d’Activité du Plateau…on le verra en toute fin de ce propos.
La volonté affirmée et réitérée des élus a toujours été de s’accrocher au principe d’une maîtrise raisonnée de l’augmentation de la population, ce qui a entrainé de fait une politique sinon inexistante du moins très restrictive en matière d’offre d’habitat collectif en particulier à caractère social…
Le nombre des maisons individuelles croissant, lui,exponentiellement !
Mais cette maitrise « raisonnée » s’est trouvée confrontée à d’autres paramètres : vieillissement de la population avec des évolutions de revenus en forte baisse (retraites, veuvage…) évolution de la structure familiale avec éclatement des familles (familles mono parentales) impliquant plus de logements de typologies différentes et un parc non forcément adapté (besoin de plus petits logements), décohabitation des enfants adultes , logements pour les salariés en particulier de la ZA de Signes…mais pas qu’eux.
Sans constater un véritable développement de la démographie suite à migrations de population essentiellement pour de l’habitat individuel ou collectif privé, c’est à un besoin lié à ces nouvelles demandes locales et en particulier de LLS auxquelles il fallait répondre…il en manque 6033 au 01 2022
Cela a-t-il été le cas ? Poser la question c’est un peu déjà répondre et pourquoi s’attacher en particulier à CASSB ?
– Parce que plusieurs Maires (Le Castellet, Sanary, St Cyr le sont depuis 2000 ou avant, que la loi SRU a été votée en Décembre 2000 et que donc on peut raisonnablement penser qu’ils ne peuvent (sauf pour le Maire du Castellet décédé en 2013 ) prétexter le cout du foncier, le manque de foncier…enfin les arguments redondants habituels.
– Parce qu’elle est dans la continuité des périodes triennales la plus « mauvaise élève » du Var.
Quelques rappels historiques : (les données peuvent varier selon les sources et la référence de dates, l’intérêt de ce comparatif réside essentiellement dans l’évolution dans le temps du %)
LLS existants, et taux SRU :
En 2011 pour la période 2009 /2011 Pour 2014 2016 Période 2017-2019 Période 2020 2022
Bandol : 305 LLS soit un taux de 5,6% 345 LLS 6,56% 379 LLS 6,75% 398 LLS 6,71%
Le Beausset : 79 LLS soit 1,1% 57 LLS 1,34% 169 LLS 3,80% 265 LLS 5,59%
La Cadière : 79 LLS soit 3,4% 115 LLS 4,79% 134 LLS 5,30% 135 LLS 5,27%
Le Castellet : 24 LLS soit 1,2% 24 LLS 1,18% 24 LLS 1,03% 201 LLS 6,90%
St Cyr : 263 LLS soit 4,6% 292 LLS 4,95% 446 LLS 7,10% 606 LLS 8,85%
Sanary : 286 LLS soit 3% 371 LLS 3,88% 488 LLS 4,94% 681LLS 6,63%
Au 01 01 2022, par rapport aux 25% de LLS , la CASSB dispose de 2286 LLS soit un taux de 6,87% (2077 selon que l’on intègre ou non certains habitats collectifs) et ces 6 communes sont assujetties depuis 2002, ce qui permet de constater le manque de volonté.
il y en a : (sources AUDAT, DDTM)
681 à Sanary soit 29% du parc ;
606 à St Cyr soit 28% ;
398 à Bandol soit 15% ;
265 au Beausset soit 13%
201 au Castellet soit 10% ;
135 à La Cadière soit 5%
Sanary et St Cyr en concentrant 58%
Et au-delà de la loi, l’offre répond t-elle à la demande ? car c’est bien là, la question.
Le résultat est bien la résultante de cette volonté politique qui se trouve confrontée aux réalités des habitants en forte demande. 2186 demandes…162 offres
Sanary 991 demandes ;
St Cyr 724 ;
Bandol 492 ;
Le Beausset 322 ;
Le Castellet 93 ;
La Cadière 74
34 reconnus Prioritaire DALO (essentiellement des personnes seules), 14 relogés, 23 restant à reloger en février 2023
Un taux de rotation très faible (6,9%) et de vacance (temps de relocation, ou délais pour travaux) de 2,5% mettent en évidence une tension de 13,4 la plus importante du Var.
Certes, entre 2016 et 2021 le nombre de mises en services a été x3 essentiellement via St Cyr et aussi Le Castellet ;
Le Castellet dont on soulignera qu’elle fut pendant de très nombreuses années la commune française avec le moins de LLS…0% ; La nouvelle équipe municipale ne peut être tenue pour responsable et semble faire pour le mieux, mais comme pour La Cadière ou Le Beausset, elle se trouve confrontée aux égoïsme procéduriers de certains habitants …pas forcément résidents à temps plein, exerçant tous les recours vis-à-vis de tout projet.
Pour Bandol les tergiversations et oppositions diverses vis-à-vis des obligations imposées par les services de l’Etat pour 2 importants dossiers portés « à l’insu de leur plein gré » par Le Maire et divers contestataires, justifient cette majoration de 100% toutefois bien modeste eu égard aux 400% demandées par la CNSRU pour persistance depuis plusieurs périodes triennales marquées par des insuffisances caractérisées. Il est vrai que le turn- over sexennal des équipes municipales ne facilite pas la continuité des politiques, mais que cette continuité déficiente est une marque de la continuité déficientes des politiques logement des différentes équipes municipales…la solidarité est donc bien sanctionnée !
En rappel du 13 décembre 2000 date de promulgation de la loi SRU : Il apparaît que pour CASSB, ce n’est qu’à partir de 2010 qu’une sensibilisation à ces obligations et réalités se sont concrétisées, d’autant plus qu’entre 2000 et 2006 de fortes pressions pour abroger cette loi permettaient aux élus des villes concernées d’espérer ! espérances déçues et pour certains regrets éternels !
Ce fut d’ailleurs le dernier combat de l’abbé Pierre : « faites pression sur vos élus afin qu’aucun ne s’abaisse à ne pas respecter la loi »
Ces 10 années perdues en CASSB ont fait perdre de nombreuses opportunités pour disposer de foncier ou de prix permettant les réalisations, l’habitat privé et les constructions individuelles « s’appropriant » ces disponibilités ,habitat privé qui voit d’un très mauvais œil des opérations sociales se rapprocher de leur soleil !
Il est donc difficilement possible d’accepter les arguments qui s’appuient sur ce désormais manque de foncier constructible.
Pour Saint Cyr, on n’omettra pas de dire que Le Maire actuel l’est depuis Décembre 2000 et qu’il ne peut faire porter à d’autres les résultats très insuffisants, justifiant les majorations régulières auxquelles sa commune est soumise…ses protestations vis-à-vis de la loi SRU semblent assez mal venues…même s’il est confronté désormais au projet TER RER Toulonnais, projet qui lui ,trouve du foncier, pris sur des parcelles de vignes, justifiant l’adage le retard pris ne se rattrape sinon jamais du moins que difficilement et coûteusement.
Quand à Sanary , les majorations pour carence de 200% ne font que refléter une action très personnalisé du Maire Ferdinand Bernhard depuis 2000 (démis en 2020) , reflétant ce désintérêt ou plutôt une volonté affirmée de combattre l’État, la question étant qu’au bout, ces dotations de l’Etat retirées portent préjudice aux habitants. Une Marianne d’or a couronnée son œuvre !
On notera que feu Gabriel Tambon Maire du Castellet depuis 1965 , (démis en 2014) , fut en son temps le plus ancien maire de France d’une commune de moins de 3500 habitants et fut honoré d’une « Marianne d’Or » …sans doute pas pour ses engagements pour le logement social !
Décidément, pauvre Marianne !
Mais on ne peut pas toujours faire porter le chapeau aux Maires…même si certains parfois mobilisent en sous main des relais locaux pour bloquer des dossiers …dossiers qui au bout du bout des procédures finissent par sortir, mais que de temps perdu pour les demandeurs de logements et que d’argent dépensé et que de dotations de l’Etat retirées, pénalisant d’autres projets.
Mais le logement n’est pas qu’une entité isolée. Logements, emplois, transports sont les 3 parties d’un triptyque incontournable.
Alors, la CASSB c’est aussi des entreprises (ZA de Signes, commerces et services locaux) des salariés, des besoins. Nous avons souvenir d’une rencontre en 2009 sous l’égide de la CCI du Var sur le thème du logement et déjà la question était à l’ordre du jour des chefs d’entreprise en matière de difficultés de recrutement liées au manque de logement en particulier à proximité, impliquant des distances et temps de trajets peu engageants, impliquant aussi des demandes d’ajustements de salaires pour compenser.
La plus importante entreprise à l’époque (coca-cola) envisageait même de se délocaliser, suite aux refus de mutation interne de cadres et de difficultés à recruter des personnels « à bas salaires ».
Signes n’est pas assujettie aux obligations LLS, mais sans être liée , il conviendrait sans doute de se mobiliser…certes, encore pas facile avec des groupes de pression vite réactifs.
Ces propos se font en étant strictement factuel et n’interfèrent pas avec les relations courtoises voir amicales que nous pouvons avoir avec la plupart de ces Maires… ceux en fonctions…
Mais quand il faut dire, il faut le dire !
Et puis pour montrer notre œcuménisme , un éclairage assez voisin pourrait être fait pour ECAA (Fréjus St Raphaël) une EPCI assez semblable quand aux combats de la loi SRU (n’est ce pas Frédéric Masquelier ?) mais toutefois plus prolifique en LLS,(14% à Fréjus, 10% St Raphaël), nonobstant l’arrivée prochaine de CCGST (Golfe de St Tropez) encore plus proche de CASSB quand aux réalisations.
Jean-Paul Jambon
