TOULON face à la loi SRU

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Nous avons régulièrement l’opportunité d’invoquer les carences des communes varoises en matière de logement social ; Toulon n’échappe pas à nos reproches.

Il peut donc être utile de se référer à des études portées par des yeux extérieurs et politiquement impartiaux. C’est ce que produit la Fondation Abbé Pierre dans son dernier cahier du logement «  Les communes face à la loi SRU » réalisé par un groupe d’étudiants en master 2 urbanisme de l’université Panthéon-Sorbonne.

Pendant plusieurs mois ils ont rencontré sur le terrain les acteurs locaux, planché sur un panel de communes représentatives avec une question : celle des difficultés réelles ou supposées, rencontrées par les élus dans l’application de la loi, mais aussi de la responsabilité politique des communes retardataires.
Toulon est l’une de ces communes, et le constat est accablant… Pour nous, sans trop de surprise !

Lors de son entrée en 2002 dans les obligations de la loi, Toulon disposait de 14% de logements sociaux, vingt ans plus tard, avec 17%, la ville est toujours loin de son taux cible de 25%.
Depuis 10 ans le taux d’atteinte de l’objectif triennal est en constante diminution atteignant 19% lors de la dernière période. Ces chiffres sont d’autant plus alarmants que le besoin de logement social dans la commune est important et que le taux de pauvreté est élevé (22%, moyenne nationale 14,5%).
L’inaction toulonnaise en matière de construction de logements sociaux a été relevée par le Préfet du Var dans un courrier de juin 2023 au sujet de la période triennale 2020-2022 dans lequel il note 0/4 le volontarisme de la commune « volontarisme inexistant », en soulignant de nombreux refus de préemptions de terrain ou de permis de construire pour des opérations de logements sociaux, alors que plus de 500 logements collectifs ont été autorisés depuis 2020 sans aucun logement social.
La commune se réfugie derrière des contraintes liées au foncier, certes réelles, dues à l’emprise importante de terrains inconstructibles et de zones militaires, mais l’intérêt de cette étude nationale montre que d’autres communes toutes aussi confrontées à ces contraintes se donnent les moyens…volonté politique ? sans aucun doute.

Il ne s’agit pas pour nous de faire du « Toulon Bashing », car c’est une ville que nous aimons ; mais qui aime bien chatie bien.
Quand on constate que le grand projet « Mayol à Pipady » ne comporte aucun logement et donc aucun logement social, on est en droit de s’interroger sur la vraie volonté politique ou que lors d’opérations emblématiques (éco quartier Fontpré) on n’a pas saisi l’opportunité d’aller au-delà de 30% de LLS. Lors de la présentation du projet, nous avons en mémoire un échange avec l’adjointe au logement, à laquelle nous faisions remarquer qu’il serait souhaitable d’y réaliser 50% de logements sociaux, avec sa réponse « et pourquoi pas 100% ».

On ne peut se réfugier derrière la rénovation réussie mais inaboutie du centre ancien alors que dans certains couloirs de la Mairie ou de la Métropole…et ailleurs, les remarques « off » fusent :  « à Toulon, le logement social, moins on en parle, mieux c’est » ou bien : « avec 25% de logements sociaux à Toulon, on tue la commune ».

Derrière les discours, l’inaction reste et les « en attente d’un logement » patientent … Jusqu’à quand ?
Alors qu’une loi veut remettre en cause la loi SRU (malgré les dénégations du « Ministre des expulsions » Kasbarian), nous ne saurions trop remettre en avant l’intervention de l’abbé Pierre en 2006 devant le Parlement lors d’une tentative de remise en cause de la loi SRU (JS Vialatte maire de Six Fours alors Député s’en souvient !)

« Mes Amis, je suis triste parce que dans mon pays, on a triché. Il y avait une loi qui avait la qualité assez rare de s’occuper des petits, des lus faibles, et qui imposait de construire un certain pourcentage de logements accessibles dans les municipalités. La France a oublié que les petits ont besoin d’être aidés, que les petits ont le droit d’avoir une place ? Comment en est -on arrivé à privilégier ceux qui ont le moins besoin de privilèges ? »

En définitive ce projet funeste fut abandonné.
Faisons en sorte qu’à nouveau l’histoire ne bégaie pas.

Jean-Paul Jambon

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