Tag: Journal Officiel
Var : « Généralisation des « emplois francs »
Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 paru au Journal officiel du 28 décembre 2019 généralise, pour une durée d’un an, le dispositif...
Var : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 28 novembre, publié ce 30 novembre 2019 au Journal Officiel, 82 communes du...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes varoises
Intempéries des 22 et 23 octobre 2019
Par arrêté interministériel du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le 31 octobre...
Var : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés ce 7 décembre 2018 au Journal Officiel.
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Par...
Sanary : reconnue en état de catastrophe naturelle
La commune de Sanary-sur-mer reconnue en état de catastrophe naturelle
au titre du phénomène
« mouvements de terrain différentiels consécutifs à La sécheresse et...
Attention : Un train peut en cacher un autre
LGV – Ligne Nouvelle PCA
Action en justice contre le refus de la CNDP d'organiser un nouveau débat public
Rappel des faits : un débat public...
Un nouveau logo de recyclage depuis le 1e janvier
Ce pictogramme, qui a vocation à devenir la référence sur la recyclabilité est en vigueur depuis le 1er Janvier
Un nouveau pictogramme -un bonhomme tendant...