mardi 25 février 2020
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Tag: Journal Officiel

Var : « Généralisation des « emplois francs »

Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 paru au Journal officiel du 28 décembre 2019 généralise, pour une durée d’un an, le dispositif...

Var : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 28 novembre, publié ce 30 novembre 2019 au Journal Officiel, 82 communes du...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 20 communes varoises

Intempéries des 22 et 23 octobre 2019 Par arrêté interministériel du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le 31 octobre...

Var : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés ce 7 décembre 2018 au Journal Officiel. cliquez sur l'image pour l'agrandir Par...

Sanary : reconnue en état de catastrophe naturelle

La commune de Sanary-sur-mer reconnue en état de catastrophe naturelle
 au titre du phénomène
 « mouvements de terrain différentiels consécutifs à La sécheresse et...

Attention : Un train peut en cacher un autre

LGV – Ligne Nouvelle PCA Action en justice contre le refus de la CNDP d'organiser un nouveau débat public Rappel des faits : un débat public...

Un nouveau logo de recyclage depuis le 1e janvier

Ce  pictogramme, qui a vocation à devenir la référence sur la recyclabilité est en vigueur depuis le 1er Janvier Un nouveau pictogramme -un bonhomme tendant...