LGV – Ligne Nouvelle PCA
Action en justice contre le refus de la CNDP d’organiser un nouveau débat public
Rappel des faits : un débat public avait été organisé entre le 21 février et le 8 juillet 2005, ayant pour objet la création d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Marseille, Toulon et Nice (LGV PACA). Compte tenu du délai de 5 ans prévu à l’article L.121-12 du code de l’environnement, SNCF RÉSEAU saisit de nouveau la commission nationale du débat public (CNDP), le 19 août dernier, afin que celle-ci décide de l’opportunité d’organiser un nouveau débat public. Par décision du 2 septembre 2015 publiée au JO du 11 septembre 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de nouveau débat public. C’est cette décision que nous contestons !
Action collective en justice pour contester la décision de la CNDP
La mairie d’Evenos, la mairie de Signes, le collectif Stop LGV Sud Sainte Baume, l’association Stop LGV Sanary, l’association Enterrons la LGV (Aubagne), l’association Stop Nuisances Cuers et la Confédération paysanne du Var ont pris la décision d’attaquer la décision de la commission nationale du débat public au tribunal administratif.
Pourquoi attaquer au tribunal administratif ?
Le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse a évolué depuis 2005, il a été renommé (Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur et non plus Ligne à Grande Vitesse ou LGV), découpé en trois phases avec des gares supplémentaires, le délai entre le débat public et la décision de la CNDP dépasse les 10 ans et les paramètres socio-économiques sont différents, le coût de 5 milliards annoncé lors du débat public a été largement dépassé dans les prévisions actuelles, pour dépasser aujourd’hui les 20 milliards d’€, avec de plus des cofinanceurs démissionnaires (retrait de l’Union Européenne et de la principauté de Monaco). Aussi, la précédente concertation n’a pas été menée à terme car interrompue par le Préfet de région, et sans prise en compte des avis des opposants (demande d’une expertise indépendante refusée, aucune prise en compte du scénario «0», etc.). Ne réaliser aucune nouvelle concertation conviendrait à faire preuve d’un sérieux manque de transparence !
Un projet destructeur de terres agricoles !
Au delà du coût exorbitant de ce grand projet inutile et imposé, le tracé de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur va générer une disparition d’environ 2000 ha de terres agricoles. Dans le contexte actuel de disparition du foncier agricole en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de spéculation foncière, pourquoi mener un tel projet ? La Confédération paysanne du Var annonce qu’elle continuera de défendre les intérêts des paysan-ne-s varois-es, et pour ce qu’il est des transports, les attentes des habitant-e-s de la région se tournent clairement vers l’amélioration des transports du quotidien (TER) plutôt que vers des lignes à grande vitesse au bénéfice des grands voyageurs : 20 milliards pour gagner quelques minutes entre Marseille et Nice, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Présentation des requérants
‐ La mairie d’ÉVENOS dans le Var, représentée par Madame le Maire Blandine MONIER Tél. 04 94 98 50 86
‐ Le Collectif Stop LGV SUD SAINTE BAUME, représenté par son Président Didier CADE Tél.06 11 97 29 42
‐ L’Association STOP LGV SANARY, représentée par son Président Michel LIEUTAUD Tél.06 09 55 68 55
‐ l’Association ENTERRONS LA LGV, (Aubagne) représentée par son Président Alex AMBERTO Tél.06 32 87 54 84
‐ l’Association STOP NUISANCE CUERS, représentée par sa Présidente Nadine CHEVRET Tél.04 94 48 56 75
‐ La CONFÉDÉRATION PAYSANNE du VAR, représentée par Michel APOSTOLO Tél.06 29 05 31 77
Quelques uns des arguments avancés.
‐ le projet n’est plus le même comme ont réussi à le démontrer RFF et Préfets (changement de nom, plus de grande vitesse, gares supplémentaires, mise en place de trois phases).
‐ le premier garant a démissionné en juillet 2014 et n’a été remplacé qu’au mois de mars 2015.
‐ le délai entre le débat public et la décision de la CNDP a dépassé les 10 ans et les paramètres socio‐économiques sont différents.
‐ la concertation n’a pas été menée à son terme puisque interrompue par le Préfet de Région et elle n’a pas tenu compte des avis des opposants au projet.
‐ le coût de 5 milliards annoncé lors du Débat Public a été largement dépassé dans les prévisions actuelles (selon le préfet du Var lors du COTER de 2014), pour approcher aujourd’hui les 20 Milliards d’euros avec des co‐financeurs démissionnaires, l’Europe et Monaco.
Au lendemain des élections régionales les politiciens de tous bords nous ont dit et redit qu’ils voulaient « faire de la politique autrement », la Ligne Nouvelle PCA est un premier atelier de travaux pratiques … A suivre !
LdG
