Le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 paru au Journal officiel du 28 décembre 2019 généralise, pour une durée d’un an, le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Plusieurs modifications sont apportées : le décret ouvre l’éligibilité du dispositif aux jeunes suivis en mission locale et non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi. Il ouvre le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte.
Il autorise le cumul de l’aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Ce décret permet désormais à toutes les entreprises qui embauchent un chômeur habitant dans un des 1 438 quartiers prioritaires d’obtenir une aide (5 000 euros par an sur trois ans pour l’embauche en CDI et 2 500 euros par an sur deux ans pour un CDD de plus de six mois).
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