Vous souhaitez vous séparer d’un tableau ou d’un bracelet en or en le vendant à un tiers ? Il est possible que vous ayez alors à vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En quoi consiste cette taxe ? Quels biens sont concernés ? Quel public en est redevable ? On vous explique.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : qu’est-ce que c’est ?
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l’occasion de la vente de métaux précieux, d’objets d’art et de collection.
Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6 % à 11 % du montant du bien, auquel s’ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s’élevant à 0,5 %.
Quels biens sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?
Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire.
Les métaux précieux
Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :
or
platine
argent
Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.
La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien.
Les objets d’art et antiquité
Les objets d’art et d’antiquité constituent un vaste ensemble de biens pouvant être soumis à la taxe forfaitaire. Vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire lors de la vente d’un des biens suivants :
tableaux et peintures réalisés à la main
gravure, estampes et lithographie originale
photographie d’art, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires
meubles et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans etc.
La vente d’un objet d’art ou d’antiquité, pour un bien d’un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
Les bijoux
La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
Les objets de collection
Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
Qui doit s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?
Vous êtes redevable de la taxe forfaitaire sur les objets précieux si vous êtes un particulier résidant en France ou une association.
Les entreprises sont imposées au moment de l’acquittement de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, par le biais de la taxation de leurs bénéfices.
Quand s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?
Vous devez vous acquitter de cette taxe au moment de la vente du bien, par le biais du cerfa n°11294*12.
Source economie.gouv.fr
