Préfet du Var
Depuis une semaine, la décrue de la deuxième vague marque le pas au niveau national comme au niveau régional. Y compris dans le Var, la tendance à l’amélioration enregistrée depuis 15 jours, se stabilise sous forme d’un plateau tant sur les principaux indicateurs que sur le plan hospitalier.
La sortie de crise est loin de se confirmer et le seuil des 5 000 cas positifs par jour au 15 décembre, condition pour enclencher la deuxième étape de l’allégement des mesures de confinement, n’est pas encore acquis.
Dans ces conditions, chacun doit redoubler de vigilance, adapter ses comportements et respecter les consignes sanitaires en vigueur. Les fêtes de fin d’année qui se profilent ne ressembleront à aucune autre car le virus est toujours présent. Elles ne peuvent pas, comme l’été dernier au sortir de la première vague, entraîner de relâchement au risque d’être tous confrontés dès le mois de janvier à une reprise de l’épidémie aux conséquences sociales et économiques des plus préoccupantes.
Évence Richard, préfet du Var
Fonds de solidarité : Le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre est désormais disponible dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.
Pour mémoire, sont concernées :
-les entreprises fermées administrativement, quel que soit le secteur d’activité ;
-les entreprises qui ont perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires ;
-les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type « salle de danse ».
Plus d’informations sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance :
https://www.economie.gouv.fr/fonds-solidarite-formulaire-confinement-novembre
Solidarité Numérique : La crise sanitaire a démontré que l’usage des outils numériques revêt une importance fondamentale pour maintenir des liens sociaux et préserver l’activité économique. Dans le cadre de France Relance, l’État financera 4 000 postes de « conseillers numériques » pendant deux ans au sein des collectivités qui en font la demande pour y mener des projets d’inclusion numérique. Les maires du département qui rencontrent ce type de problématique dans leur commune peuvent dès aujourd’hui s’inscrire sur le site dédié : https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/
Économie Sociale et Solidaire (ESS) :Un numéro vert, un guide pratique et un mail pour obtenir les informations
Le numéro vert 0 806 000 245 ainsi que le mail infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr sont ouverts par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance pour répondre aux questions des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Un document de synthèse de mesures d’urgence est mis à jour chaque semaine et disponible sur le site du ministère.
Le fonds de solidarité pour les structures de moins de 50 salariés exerçant une activité économique
Quel que soit leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les structures de l’ESS de moins de 50 salariés, fermées administrativement, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception.
Pour celles qui restent ouvertes et qui exercent dans un secteur particulièrement touché comme le sport, la culture ou le tourisme, si elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, elles bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
Pour tous les autres secteurs qui peuvent rester ouverts mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1500 euros par mois.
- Les prêts garantis par l’état et prêts directs
Les structures de l’ESS peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État (PGE) pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise. Toutes les structures qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Concrètement, une structure qui ne serait pas en mesure de rembourser son prêt à partir de mars 2021 pourra, après examen par la banque qui lui a octroyé le prêt, attendre 2022 avant de commencer le remboursement du capital de son PGE.
L’ESS, acteur économique à part entière, est aussi un acteur économique à part, qui manque parfois de trésorerie ou de fonds propres suffisants. C’est pourquoi, le secrétariat d’état chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable travaille aussi avec les réseaux bancaires pour leur demander de faire preuve de bienveillance dans le traitement des dossiers de ces structures.
Si les structures ne trouvent aucune solution de financement, l’État dispose d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour accorder des prêts directs de 10 000 à 50 000 euros. Cette enveloppe est disponible pour les acteurs de l’ESS.
- L’exonération des cotisations sociales
Afin de couvrir totalement les cotisations sociales pour les structures touchées par la crise du Covid 19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.
Toutes les structures de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations patronales hors retraite complémentaire et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20 % de la masse salariale de la période concernée.
Toutes les structures de moins de 250 salariés de l’hôtellerie, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, ou dont l’activité en dépend, qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront également d’une exonération totale dans les mêmes conditions.
La prise en charge des loyers
Lorsqu’un bailleur privé décide d’abandonner les loyers des mois d’octobre, novembre et décembre, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers auxquels il a renoncé.
L’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle est accessible à toutes les structures qui le demandent. Il n’y a aucun reste à charge pour celles qui sont fermées administrativement : l’activité partielle est prise en charge à 100 %.
Le dispositif « UrgencESS »
Il s’agit d’un fonds d’urgence doté de 30 millions d’euros, pour les petites associations employeuses et les autres structures de l’ESS de moins de 10 salariés. Elles pourront, dès janvier 2021, obtenir une subvention comprise entre 5 000 euros et 8 000 euros, ainsi qu’un accompagnement et un diagnostic dédié, afin de les aider à traverser cette crise qui met à mal leur trésorerie.
Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l’utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est doublé, passant de 19€ à 38€;dans les restaurants, les tickets restaurants sont utilisables également les week-end et jours fériés.
La durée de validité des titres Restaurant 2020 prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 Pour soutenir les restaurateurs dans la durée, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé que la durée de validité des titres restaurant 2020 (qui arrive à échéance fin février 2021) est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.
Compte tenu de la fermeture des restaurants, les tickets peuvent également être utilisés pour le click and collect ou pour les livraisons.
FAQ Sport
Le ministère des Sports a décliné l’ensemble des décisions sanitaires pour le sport du 28 novembre au 15 décembre sous la forme de tableaux consultables via le lien suivant : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/decisionssanitairessport28112020.pdf
Puis-je pratiquer une activité sportive encadrée par un éducateur en extérieur ?
Il est possible de pratiquer une activité sportive sans contact, encadrée par un moniteur dans l’espace public et dans le respect de 20 km, 3h, 1 fois/jour au sein d’un groupe de 6 personnes maximum, encadrement inclus.
Cette activité sportive peut aussi se dérouler au sein d’un équipement sportif uniquement en extérieur (stade, piscine découverte…).
Puis-je utiliser les vestiaires collectifs pour me changer avant mon activité en extérieur dans un équipement sportif (ERP) ?
Non, l’utilisation des vestiaires collectifs est interdite. Les vestiaires sont rouverts uniquement pour les publics prioritaires: sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire.
Cette réouverture doit respecter un protocole strict : aménagement d’espaces individuels, espaces matérialisés, sens de circulation, gestes barrières…
Ce protocole est défini soit par le propriétaire et/ou gestionnaire de l’équipement ou par les fédérations sportives. Le protocole de l’Éducation nationale prévaut pour la pratique dans un cadre scolaire.
Puis -je assister à un match de rugby du RCT au Stade Mayol ?
Non. L’accueil des spectateurs est interdit dans l’espace public tout comme dans les établissements sportifs de plein air et les établissements sportifs couverts.
Un certificat médical pour la pratique du sport est-il suffisant pour bénéficier d’une dérogation à la fermeture d’une salle de remise en forme ?
Les établissements sportifs couverts sont aujourd’hui fermés. Quelques dérogations sont accordées notamment pour l’accueil des personnes munies d’une prescription médicale (mentionnée au II de l’article 42 du décret du 27 novembre 2020 ). Elle doit s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée et encadrée au sens des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé.
Les prescriptions médicales sont ainsi réservées aux patients atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée. Elles doivent être établies de manière spécifique et ne peuvent pas se résumer à un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.
Le coaching à domicile est-il autorisé ? Un coach sportif à domicile peut-il travailler à plus de 20 km de son domicile ? Oui, le coaching à domicile est autorisé. Dans le cadre de son activité professionnelle, un coach peut se déplacer à plus de 20 km, muni de son attestation dérogatoire.
Sports d’Hiver :
Le décret du 4 décembre 2020 a modifié l’article 18 du décret du 29 octobre 2020 pour préciser les modalités d’utilisation des remontées mécaniques des stations de sport d’hiver.
Ces remontées ne sont pas accessibles au public sauf pour :
-les professionnels dans l’exercice de leur activité ;
-les personnes autorisées à pratiquer une activité sportive en application des deuxième et cinquième alinéas du II de l’article 42 du décret du 29 octobre 2020 c’est-à-dire :
✔ les sportifs professionnels et de haut niveau
✔ les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle
✔ Les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées
✔ les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.
✔ les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportive affiliée à la Fédération française de ski.
source Préfecture du Var
