de Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics Territoriaux du Var
à
Monsieur Christian SIMON Président du centre départemental de gestion du Var
Objet : La Santé des collectivités passe par celle de ses agents
Monsieur Le Président,
La CGT a décidé de ne pas participer à la réunion du Comité Social Territorial du 26 juin appelé à donner un avis sur le volet « maladie » de la protection sociale complémentaire, tout ayant été ficelé par avance.
Il est fort à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Un grand nombre d’agents resteront à l’écart d’une protection sociale complémentaire dont ni le niveau de prestations, ni le niveau de la participation des employeurs à son financement ne permettront d’y souscrire.
De ce point de vue, la CGT sollicite qu’un bilan de situation précis et le plus exhaustif possible soit dressé: pourcentage des agents couverts, cartographie de ces derniers (fonctionnaires, agents non- titulaires, actifs, retraité·e·s, jeunes, ayants droit, femmes, hommes), recensement des prestations mises en œuvre dans les domaines de la santé et de la prévoyance, montant et évolution des participations financières des employeurs publics …
Employeurs territoriaux et agents ont pourtant tout à gagner d’une protection sociale complémentaire, véritablement sécurisante. C’est aussi un gage d’attractivité pour la Fonction Publique Territoriale.
C’est pourquoi nombre de Centres de Gestion, à l’instar du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Alpes Maritimes pour le plus proche, ont associé les organisations syndicales représentatives à la définition du cahier des charges et à la négociation de la convention à passer avec les organismes de mutuelles ; et ce, bien avant l’application du récent accord national en cours de transposition.
Ce n’est pas le cas du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var qui a écarté les organisations syndicales et la CGT, première organisation syndicale nationale et dans le département, de tout droit de regard et d’intervention alors que les principaux souscripteurs et contributeurs sont les personnels des collectivités territoriales. Ainsi il a été négocié « en catimini » une convention pour la proposer à l’ensemble des collectivités locales varoises, affiliées et non affiliées.
Nous avons également attiré votre attention sur le fait que nous ne souscrivions pas à la « clause de non revoyure » prévue dans le contrat de groupe et qui ne recueille l’assentiment que du seul cabinet conseil que vous avez choisi pour vous épauler.
Avec l’entrée en application de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, la définition du ou des cahiers des charges exprimant les besoins, la négociation du contrat de groupe soumis aux futurs soumissionnaires, le pilotage et le suivi devront obligatoirement associer les organisations syndicales représentatives. Nous en appelons au respect.
Nous vous informons que la Coordination Syndicale Départementale CGT des services publics territoriales se réunira en assemblée extraordinaire des syndicats et syndiqués le 26 juin. Des délégations de syndicats seront présentes au Centre Départemental de Gestion lors de la tenue du CST. Dans ce cadre , nous vous demandons, Monsieur le Président, de bien vouloir nous recevoir.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Président, notre parfaite considération.
Laurence Bazzucchi
Responsable départementale
de la Coordination des syndicats CGT territoriaux du Var
