Élections 2019 aux tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon
Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2019, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 – 83070 TOULON Cedex ou déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (s’adresser à l’accueil général) du 16 septembre au 19 septembre 2019 inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et jusqu’à 18 heures le 19 septembre 2019.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du 20 septembre 2019.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard :
- le mardi 8 octobre 2019 à 18 heures, pour le premier tour de scrutin ;
- le lundi 21 octobre 2019 à 18 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
- le mercredi 9 octobre 2019, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;
- le mardi 22 octobre 2019, à 15 heures, pour l’éventuel second tour de scrutin.
