Valérie GOMEZ BASSAC est missionnée par le Premier Ministre

Valérie GOMEZ BASSAC est missionnée par le Premier Ministre Édouard PHILIPPE d’élaborer un Code européen du droit des affaires

Madame Valérie GOMEZ BASSAC, Députée de la 6ème circonscription du Var, a été missionnée par le Premier Ministre Édouard PHILIPPE afin de travailler sur l’élaboration d’un code européen des affaires.

La trop grande disparité entre les législations des affaires entre les États membres empêche aujourd’hui de franchir une étape dans l’intégration européenne. Ces différences sont vécues comme autant d’injustices et de freins par les citoyens et les acteurs économiques européens.

Valérie GOMEZ BASSAC aura pour feuille de route cette indispensable harmonisation législative et réglementaire, afin que les principes de l’Union Européenne, à savoir libre circulation des personnes, libre circulation des marchandises, libre circulation des services et libre circulation des capitaux, soient réels pour tous. Elle aura également à cœur de veiller au respect des acquis sociaux et des exigences des normes environnementales, qui sont autant de conditions pour la construction d’un destin européen partagé.

Pour Valérie Gomez Bassac : « Je conçois cette mission pour l’élaboration d’un Code Européen des affaires comme un engagement important, qui va dans l’impérieuse nécessité d’une Europe plus unie, plus solidaire et plus protectrice. »

Cette mission s’effectuera sous l’égide de Madame Nathalie LOISEAU, Ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, et en collaboration avec Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice. Ces travaux seront présentés au Premier Ministre en mai 2019. Les travaux de Valérie Gomez Bassac constitueront pour le Gouvernement un socle de propositions qui seront soumises à la Commission Européenne.

Très engagée depuis le début de son mandat en faveur d’un renforcement de la construction européenne, Valérie GOMEZ BASSAC fut notamment rapporteure du rapport sur la mise en place des Consultations Citoyennes sur l’Europe.