Utilisateur de VTC : quels sont vos droits ?

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Vous avez recours aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le cadre de vos déplacements ? Savez-vous comment sont déterminés les tarifs de vos trajets ? Quelles alternatives s’offrent à vous en cas de litige ? On vous répond.

Voiture de transport avec chauffeur (VTC) : quelles caractéristiques ?
Un véhicule de transport avec chauffeur (VTC) est un véhicule de moins de six ans proposant des courses à titre onéreux afin de transporter jusqu’à huit passagers. Le véhicule doit disposer de quatre portes au minimum.

Une vignette obligatoire
Afin qu’aucune confusion ne puisse être faite entre VTC et taxi, le Code des transports prévoit que les voitures de transport avec chauffeur soient munies d’une signalétique distinctive. Un VTC doit afficher une vignette rouge autocollante obligatoire « Voiture de transport avec chauffeur (VTC) ».

Celle-ci doit comporter les informations suivantes :
-le numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC (dans le premier carré blanc)
-le numéro d’immatriculation du véhicule (dans le second carré blanc).

Elle doit être collée à deux endroits sur le véhicule :
-dans l’angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur
-dans l’angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.

Un VTC ne peut pas, par ailleurs, disposer d’un compteur horokilométrique et d’un dispositif lumineux extérieur, pour éviter toute confusion avec l’activité de taxi.

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