En janvier prochain, les Français paieront leur impôt à la source. À quelques semaines de cette échéance, les derniers préparatifs s’achèvent pour ce qui constituera l’une des plus importantes réformes du quinquennat.
Le prélèvement à la source constitue d’abord une modernisation du mode de collecte de l’impôt. Loin d’être une réforme exclusivement technique, le prélèvement à la source simplifiera le quotidien des Français et transformera en profondeur notre manière d’appréhender l’impôt. Concrètement, le prélèvement à la source met fin au décalage d’un an qui existe aujourd’hui entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, qui pénalise les contribuables connaissant d’importantes variations de revenu. Il répartit mieux l’impôt sur l’année en lissant le prélèvement sur 12 mois plutôt que sur 10 dans l’actuel système de mensualisation. Enfin, le prélèvement à la source améliore la trésorerie des Français en fin de mois, en opérant le prélèvement en même temps que le versement du salaire et non au milieu du mois.
Pour assurer une mise en place sereine de la réforme, le prélèvement à la source a connu d’importants ajustements par rapport à la réforme conçue par le Gouvernement précédent. L’acompte permettant de bénéficier des réductions et crédits d’impôts a été augmenté de 30% à 60% et couvre de nombreux dispositifs supplémentaires afin que les contribuables n’aient pas à supporter d’avances de trésorerie à l’État. Le décalage d’un an de la réforme a permis la réalisation de deux vagues de tests couvrant la très grande majorité des éditeurs de logiciels équipant le marché français. Il a permis de sécuriser le dispositif sur un plan technique, et aux acteurs de mieux se préparer.
L’ensemble de mon Ministère est pleinement mobilisé pour accompagner cette grande réforme. Depuis le début de l’année, j’ai effectué un comité de pilotage mensuel en région, avec tous les acteurs de la réforme, et depuis septembre je préside chaque semaine des comités exécutifs pour garantir que l’État soit préparé au mieux et soit en mesure d’apporter des réponses rapides et efficaces à toute difficulté qui surviendrait. Des réunions d’informations ont été organisées sur l’ensemble du territoire pour soutenir et accompagner les acteurs locaux, élus, associations et entreprises. 40 000 fonctionnaires ont été formés pour pouvoir répondre aux questions des citoyens et servir à cette fin d’unique point de contact pour toute interrogation concernant le prélèvement à la source. Pour preuve de cette préparation, 8 millions de Français peuvent constater depuis octobre que le prélèvement à la source est préfiguré sur leur fiche de paie, leur permettant d’anticiper cette nouvelle façon de collecter l’impôt.
Toutes les études montrent depuis des mois, et de façon constante, que les Français ont confiance en notre capacité de mener à bien cette réforme. Le gouvernement et ses administrations sont pleinement mobilisés pour qu’en janvier, la transition se fasse au mieux et que, d’ici peu, l’on se demande comment il était possible de payer l’impôt autrement.
Gérald DARMANIN
