Baisse de l’impôt sur le revenu, SMIC très légèrement revalorisé, lunettes mieux remboursées, interdiction des cotons-tiges en plastique… Chaque 1er janvier est synonyme de changements en matière de réformes fiscales et sociales, faisons un tour d’horizon de ce qui change aujourd’hui.
Le SMIC
À dater d’aujourd’hui, le salaire minimum mensuel passe à 1219 euros nets, contre 1.204 euros en 2019, soit 15 euros de plus par mois et 173 euros supplémentaires sur l’ensemble de l’année.
Les impôts
-L’impôt sur le revenu diminue de 5 milliards d’euros en 2020. Cette baisse concerne en priorité les 12,2 millions de ménages actuellement situés dans la tranche à 14 % (soit des revenus de 9.965 euros à 27.519 euros par part) qui bénéficieront d’un gain moyen de 350 euros par an.
-Le prélèvement à la source va s’appliquer aux particuliers employeurs, comme les assistantes maternelles et les aides à domicile
-La taxe d’habitation, 80 % des foyers en seront totalement exonérés à partir de cette année. Pour les autres, la suppression sera étalée sur 3 ans.
-La prime « Macron »
La prime défiscalisée pour les salariés (dite prime « Macron ») est reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Cigarettes, tabacs & timbres
-Le prix du paquet de 20 cigarettes passe à 9,10 ou 9,20 euros selon les marques.
-Le timbre vert passe à 97 centimes et le timbre rouge à 1,16 euro.
Lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs …
-Certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, donc sans reste à payer.
-Les produits homéopathiques ne seront plus remboursés par la Sécu qu’à hauteur de 15 % avant un déremboursement total à partir de 2021.
-Les patients qui souhaitent se soigner grâce à un médicament « de marque » ne se feront que partiellement rembourser, si un générique existe.
-Les « tests angine » – permettant de déterminer s’il est nécessaire de prescrire des antibiotiques – pourront désormais être réalisés par les pharmaciens, et les défibrillateurs deviennent obligatoires pour les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 3, c’est-à-dire ceux accueillant plus de 300 personnes.
Le plastique n’est plus fantastique
Comme le prévoit la loi de 2016 sur la biodiversité, destinée à réduire les déchets plastiques marins. Les cotons-tiges en plastique à usage domestique vont être interdits à la vente,
À partir de 2021, cette interdiction s’étendra à d’autres objets en plastique à usage unique comme les couverts et les touillettes.
Les pesticides
Les pesticides ne pourront plus être pulvérisés près des habitations. Le gouvernement a fixé dans un arrêté les distances minimales d’épandage des pesticides à 5 et 10 mètres, selon les types de cultures.
La Rénovation énergétique des bâtiments
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont fusionnés. Destinée aux ménages modestes (revenu fiscal inférieur à 44.124 euros pour un couple), cette prime vise à financer les travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie. L’aide sera plafonnée à 8.000 euros pour un dispositif global et à 2.400 euros pour remplacer une chaudière à gaz.
Eau, Gaz & électricité à tous les étages
Aujourd’hui les tarifs du gaz vont baisser. La baisse moyenne est de 0,9 %, avec des différences selon l’usage : 0,2 % pour utilisations ménagères (cuisson), de 1 % pour les clients qui l’utilisent pour se chauffer, et de 0,5 % pour ceux qui en ont un usage double.
Les tribunaux en fusion
Les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires, à la suite de la réforme de la justice promulguée en mars. Actuellement, le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges de la vie quotidienne, tandis que les litiges portant sur des sommes supérieures à 10.000 euros doivent être soumis au tribunal de grande instance (TGI).
Loi Pacte
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi Pacte, Désormais, les seuils d’effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés. L’entreprise qui franchit un certain seuil d’effectif ne se verra appliquer les obligations sociales, fiscales et administratives qui en découlent qu’au bout de cinq années consécutives passées au-delà de ce seuil.
Les nouveaux autoentrepreneurs
Ils profiteront désormais d’allègements dégressifs de charges sociales sur la première année d’activité, avec un rabais de seulement 50 %. Jusqu’à aujourd’hui, c’était pendant trois ans (de -75 % à -25 %),
Cheminots
Les nouvelles embauches de la SNCF ne pourront plus bénéficier du statut de cheminot, qui continuera à s’appliquer aux 131.000 personnes qui en bénéficient actuellement.
