Par mesure coordonnée avec les Bouches-du-Rhône, la zone Huveaune amont passe en crise sécheresse . Les autres communes du département : 85 en alerte renforcée 43 en alerte 23 en vigilance
À ce jour, 2 communes du département du Var Riboux et Saint-Zacharie sont placées en CRISE sécheresse.
Les mesures de restriction en CRISE:
1. Mesures hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux (Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau)
| Usages | Crise |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts | Interdiction d’arrosage à toute heure (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans: interdiction d’arrosage de 9h à 19h) |
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 50 % |
| Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) | Interdiction d’arroser les golfs.(Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels)(arrosage par ressource stockée interdit entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres | Interdiction d’arroser les terrains de sport. Les terrains de compétition sportive professionnelle à enjeu national ou international pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, limité à deux jours sur trois successifs, sur demande motivée d’une dérogation auprès du service de la Police de l’Eau. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. |
| Abreuvement des animaux | Pas de limitation, sauf arrêté spécifique |
| Prélèvements d’eau directement dans les cours d’eau et par les forages en nappe à usage domestique (tout prélèvement inférieur à 1000 m3/an) |
Interdiction de prélèvements avec retrait des installations de pompage Interdiction de création d’ouvrages |
| Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers | Interdiction |
| Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage à 70 % (*) |
Stations :
Usagers :
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| Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage |
Stations: Interdiction (****) Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur Usagers: Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction |
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(*) Obligation d’afficher la présence d’un système de recyclage avec ses caractéristiques et sa localisation (**) Masquage des programmes faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation (***) Rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation (****) Sauf centres alimentés par ressource stockée (SCP) jusqu’au 31 décembre 2024 : limiter les programmes (4 maximum), consommation maximale par lavage limitée par des seuils, un unique programme de lavage pour les rouleaux (100L maximum), limiter les pistes de lavage ouvertes (en % ou en nombre) et fermeture entre 9h et 19h |
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| Lavage d’engins nautiques par des professionnels | Interdiction sauf dérogation à la DDTM justifiant une consommation sobre |
| Lavage d’engins nautiques par des particuliers | Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées |
Lavage interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec lavage sous pression. Les communes doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs |
| Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol) | Vidange et remplissage interdits |
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Piscines à usage collectif (*) Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume <10m3 et bassins individuels et sans remous |
Vidange et remplissage interdits Sauf si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires (**). Les impératifs sanitaires et techniques liés au renouvellement d’eau quotidien réglementaire (dans la limite de 30L/jour/baigneur) et à la remise à niveau des bassins restent autorisés. |
| Baignades artificielles en système fermé alimentées par de l’eau du réseau public |
Vidange et remplissage interdits Sauf si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires (**). Les impératifs sanitaires et techniques liés à la remise à niveau des bassins restent autorisés. |
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En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l’eau du bassin. L’ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse. (*) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction. (**) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population. |
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| Douches des plages (publiques ; privées installées par ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau |
Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau concerné. |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement |
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandée au service de la Police de l’Eau. Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | Interdiction des contrôles périodiques à réaliser dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, sauf dérogation auprès du service de la Police de l’eau. |
| Entretien des stations d’épuration | Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié |
| Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole | |
| Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
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| Usages | Crise | P | E | C | A |
| POUR LES RESSOURCES STOCKÉES | |||||
| Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales |
Les mesures du niveau de gravité « alerte renforcée » s’appliquent par défaut. : Réduction des prélèvements (1) hebdomadaires (2) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 20 % Des prescriptions plus contraignantes pourront être prises par arrêté préfectoral. Registre quotidien mis à disposition des services de contrôle. |
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| Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) |
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas :
Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes. |
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| POUR LES AUTRES RESSOURCES | |||||
| Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales |
Les mesures du niveau de gravité « alerte renforcée » s’appliquent par défaut : Réduction des prélèvements (1) hebdomadaires (2) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 40 % Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle. Des prescriptions plus contraignantes pourront être prises par arrêté préfectoral. Registre quotidien mis à disposition des services de contrôle. |
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| Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) |
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas :
Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes. |
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(1) Quelle que soit la source (AEP, réseau privé/public…).
(2) Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire représentative du fonctionnement normal (hors période de sécheresse). L’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse.
(3) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation…).
2. Mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
| Usages de l’eau | Crise | |||
| Irrigation par aspersion |
Interdiction sauf cas particuliers listés ci-dessous (1) et (2) soumis à interdiction d’arrosage de 8h à 20h |
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| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) |
Interdiction sauf cas particuliers de cultures listés ci-dessous (3) soumis à interdiction d’arrosage de 9h à 19h ET sauf les cultures qui contribuent à la souveraineté alimentaire (maraîchage et vergers) sans restrictions d’horaires |
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| Irrigation par canal gravitaire | Voir tableau « Prélèvements par canaux » | |||
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « stockées » | Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h | |||
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(1) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; (2) Maraîchage et vergers (3) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise. Mesures de limitation des prélèvements par canaux
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion. Ce règlement peut être annuel ou pérenne ; dans ce dernier cas, il peut être intégré dans l’autorisation administrative. Le règlement doit organiser les consommations d’eau individuelles de façon à faire ressortir une économie. Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service chargé de la police de l’eau, ainsi que les autorisations de prélèvement, devront être transmises aux services de contrôle, consultables au siège de l’organisation et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des techniciens de l’environnement et agents chargés du contrôle de l’application des mesures de limitation des usages de l’eau. Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner la remise en cause des autorisations de prélèvement, sans préjudice des sanctions prévues par l’article R.216-9 du code de l’environnement. Les organisations collectives d’irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage devront néanmoins respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté préfectoral constatant la situation d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de restriction définies dans les tableaux qui précèdent. En l’absence de règlement, le régime général est applicable. Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de gérer les éventuelles adaptations locales de ces exigences permettant d’atteindre les mêmes objectifs de gestion. Documents listés dans l’article source Préfecture du Var |
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