C’est ce qui ressort du tout dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, après le Sittomat, le nouveau Centre hospitalier Sainte-Musse très sérieusement épinglés, s’est intéressé à la gestion de l’Office Public de l’Habitat (OPH), ex-OPHLM avant de devenir Toulon-Habitat-Méditerranée au début des années 2 000.
Le rapport définitif de la CRC part de l’année 2009 jusqu’à 2013. Il rappelle qu’au 1/1/2017, l’OPH devra être, au plus tard, rattaché à TPM et non plus à la seule ville de Toulon dont il dépend toujours et ce depuis 1929. Et éventuellement fusionné avec l’Office « Terres du Sud Habitat » de La Seyne ».
Aucune démarche n’a été faite dans ce sens, ni pour la fusion avec La Seyne, ni pour l’intégration des deux parcs de logements sociaux dans TPM. Encore un peu plus d’un an pour y parvenir.
Autre remarque, pas forcément anodine, THM devenu OPH a opté pour la « comptabilité privée » et non plus publique depuis 2009, à effet en 2011. Disposition légale qui s’est faite avec l’assentiment du directeur départemental des finances publiques. Désormais, l’OPH n’aura plus d’agent public, extérieur et indépendant, pour veiller à la régularité des ordres de dépenses, notamment à leur couverture budgétaire.
L’ordonnateur, l’OPH, sera en même temps le comptable, contrairement au régime de séparation de ces deux fonctions dans la comptabilité publique . On connaît l’argument : « plus de souplesse, plus de rapidité, plus simple… » Oui mais…moins de contrôle, encore moins de transparence : l’essence même de la conception libérale de la gestion des entreprises commerciales et industrielles qui a pénétré le secteur public. Un progrès ? sûrement pas. C’est toute la philosophie des réformes de Macron.
Le logement social en panne
C’est ce qui ressort des conclusions de la CRC et qui confirme de fait une volonté politique évidente de ne plus construire de logements accessibles aux populations qui en ont le plus besoin en essayant de justifier que le prix du foncier est devenu inaccessible et ne permet plus de construire à des coûts abordables pour ces catégories.
Alors on les laisse déposer des demandes qui s’accumulent alors que les programmes HLM -ce qui ne veut pas dire tours et barres des années 60, ensembles concentrés de populations paupérisées dans un environnement médiocre à l’écart des centres villes- se font de plus en plus rares. La mixité sociale attendra.
Mais on construit à Toulon et ailleurs : pour les autres catégories sociales et quasi exclusivement. Comme par exemple à Font-Pré : 750 logements sur les terrains publics de l’ancien hôpital vendus à Bouygues en dessous du prix des Domaines !
C’est la CRC qui vient de constater que la transaction n’a pas rapporté ce qui était prévu. Et, ajouterons-nous, ce sont des logements en accession ou en location libre, pour des budgets qui ne sont pas ceux des mal-logés lesquels, par ailleurs, risquent d’être écartés pour insuffisance de ressources, n’est-ce pas messieurs les gestionnaires…sociaux ? Entre 2007 et 2013 les expulsions ont augmenté de 14,5% au niveau national. Un autre indicateur des résultats de l’austérité !
Au demeurant il ne s’agit pas d’opposer les catégories sociales. L’offre de logements doit être diversifiée. Mais laisser s’accumuler autant d’inégalités sociales bafouant le droit au logement pour tous, relève d’un choix indéfendable.
La CRC montre, tableaux à l’appui (p.32), que le parc de logements sociaux est vieux et stagnant : sur les 8 101 logements du parc 75,5% ont été réalisés avant…1980 !
De 2009 à 2013 seulement 131 logements réalisés : sans commentaires. Aucun des objectifs annoncés n’a été atteint. La CRC écrit que « sur le plan social, les attributions aux ménages prioritaires doivent, d’après cette analyse, être rééquilibrées. »
Avec seulement 15% de logements sociaux par rapport aux résidences principales, Toulon ne respecte pas la loi solidarité et renouvèlement urbain (SRU) des 20%, encore moins celle plus récente portant le seuil à 25%. THM avait pourtant signé la convention d’utilité sociale prévoyant 250 logements sociaux entre 2011 et 2014. Il n’y en eut que 108.
Il est vrai que, dans le Var, la moyenne se situe encore plus bas : 11% !! Ce n’est pas tout à fait un hasard. Et encore convient-il de noter que deux communes dépassent les 20% : La Seyne (+ 5 000) et La Garde (+2 000) : elles ont été longtemps dirigées par un maire communiste et des majorités de gauche qui ont pratiquement construit à elles deux autant de logements sociaux qu’à Toulon.
Pris la main dans le sac, l’OPH a pris l’engagement -encore un- de construire 750 logements sociaux de 2015 à 2019, au rythme de 150 par an. A deux mois des Régionales, on rassure comme on peut. D’autant que les tout récents rapports de la CRC sur Toulon : la gestion du Sittomat et du CHITS ont de quoi inquiéter les responsables politiques de la droite très discrets sur ces sujets et, encore plus, les citoyens, quant à leurs orientations encore plus libérales qu’ils projettent d’appliquer à la région tout entière.
Toulon-Habitat : le logement social au point mort
C’est ce qui ressort du tout dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, après le Sittomat, le nouveau Centre hospitalier Sainte-Musse très sérieusement épinglés, s’est intéressé à la gestion de l’Office Public de l’Habitat (OPH), ex-OPHLM avant de devenir Toulon-Habitat-Méditerranée au début des années 2 000.
Le rapport définitif de la CRC part de l’année 2009 jusqu’à 2013. Il rappelle qu’au 1/1/2017, l’OPH devra être, au plus tard, rattaché à TPM et non plus à la seule ville de Toulon dont il dépend toujours et ce depuis 1929. Et éventuellement fusionné avec l’Office « Terres du Sud Habitat » de La Seyne ».
Aucune démarche n’a été faite dans ce sens, ni pour la fusion avec La Seyne, ni pour l’intégration des deux parcs de logements sociaux dans TPM. Encore un peu plus d’un an pour y parvenir.
Autre remarque, pas forcément anodine, THM devenu OPH a opté pour la « comptabilité privée » et non plus publique depuis 2009, à effet en 2011. Disposition légale qui s’est faite avec l’assentiment du directeur départemental des finances publiques. Désormais, l’OPH n’aura plus d’agent public, extérieur et indépendant, pour veiller à la régularité des ordres de dépenses, notamment à leur couverture budgétaire.
L’ordonnateur, l’OPH, sera en même temps le comptable, contrairement au régime de séparation de ces deux fonctions dans la comptabilité publique . On connaît l’argument : « plus de souplesse, plus de rapidité, plus simple… » Oui mais…moins de contrôle, encore moins de transparence : l’essence même de la conception libérale de la gestion des entreprises commerciales et industrielles qui a pénétré le secteur public. Un progrès ? sûrement pas. C’est toute la philosophie des réformes de Macron.
Le logement social en panne
C’est ce qui ressort des conclusions de la CRC et qui confirme de fait une volonté politique évidente de ne plus construire de logements accessibles aux populations qui en ont le plus besoin en essayant de justifier que le prix du foncier est devenu inaccessible et ne permet plus de construire à des coûts abordables pour ces catégories.
Alors on les laisse déposer des demandes qui s’accumulent alors que les programmes HLM -ce qui ne veut pas dire tours et barres des années 60, ensembles concentrés de populations paupérisées dans un environnement médiocre à l’écart des centres villes- se font de plus en plus rares. La mixité sociale attendra.
Mais on construit à Toulon et ailleurs : pour les autres catégories sociales et quasi exclusivement. Comme par exemple à Font-Pré : 750 logements sur les terrains publics de l’ancien hôpital vendus à Bouygues en dessous du prix des Domaines !
C’est la CRC qui vient de constater que la transaction n’a pas rapporté ce qui était prévu. Et, ajouterons-nous, ce sont des logements en accession ou en location libre, pour des budgets qui ne sont pas ceux des mal-logés lesquels, par ailleurs, risquent d’être écartés pour insuffisance de ressources, n’est-ce pas messieurs les gestionnaires…sociaux ? Entre 2007 et 2013 les expulsions ont augmenté de 14,5% au niveau national. Un autre indicateur des résultats de l’austérité !
Au demeurant il ne s’agit pas d’opposer les catégories sociales. L’offre de logements doit être diversifiée. Mais laisser s’accumuler autant d’inégalités sociales bafouant le droit au logement pour tous, relève d’un choix indéfendable.
La CRC montre, tableaux à l’appui (p.32), que le parc de logements sociaux est vieux et stagnant : sur les 8 101 logements du parc 75,5% ont été réalisés avant…1980 !
De 2009 à 2013 seulement 131 logements réalisés : sans commentaires. Aucun des objectifs annoncés n’a été atteint. La CRC écrit que « sur le plan social, les attributions aux ménages prioritaires doivent, d’après cette analyse, être rééquilibrées. »
Avec seulement 15% de logements sociaux par rapport aux résidences principales, Toulon ne respecte pas la loi solidarité et renouvèlement urbain (SRU) des 20%, encore moins celle plus récente portant le seuil à 25%. THM avait pourtant signé la convention d’utilité sociale prévoyant 250 logements sociaux entre 2011 et 2014. Il n’y en eut que 108.
Il est vrai que, dans le Var, la moyenne se situe encore plus bas : 11% !! Ce n’est pas tout à fait un hasard. Et encore convient-il de noter que deux communes dépassent les 20% : La Seyne (+ 5 000) et La Garde (+2 000) : elles ont été longtemps dirigées par un maire communiste et des majorités de gauche qui ont pratiquement construit à elles deux autant de logements sociaux qu’à Toulon.
Pris la main dans le sac, l’OPH a pris l’engagement -encore un- de construire 750 logements sociaux de 2015 à 2019, au rythme de 150 par an. A deux mois des Régionales, on rassure comme on peut. D’autant que les tout récents rapports de la CRC sur Toulon : la gestion du Sittomat et du CHITS ont de quoi inquiéter les responsables politiques de la droite très discrets sur ces sujets et, encore plus, les citoyens, quant à leurs orientations encore plus libérales qu’ils projettent d’appliquer à la région tout entière.
Un citoyen averti en vaut deux, dit-on.
René Fredon