Après la promulgation le 29 février 2016 de la loi 2016-231 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée », le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » va entrer dans sa phase opérationnelle avec la création, d’ici la fin de l’année, des premiers emplois sur les territoires expérimentaux.
L’enjeu de cette expérimentation est considérable : montrer que tout territoire peut s’organiser pour proposer localement des emplois utiles à tous les chômeurs de longue durée volontaires, sans surcoût pour la collectivité. Des Entreprises à But d’emploi (EBE) recruteront les personnes en CDI à temps choisi.
Alors que le décret d’application est en cours de rédaction, les cinq territoires qui ont participé à l’élaboration détaillée de la présente expérimentation tiennent à souligner trois conditions qui leur semblent indispensables à la réussite de l’expérimentation :
- le montant annuel versé par personne aux Entreprises à But d’Emploi doit pouvoir être ajusté aux besoins des territoires dans une fourchette large. Cette nécessité ressort du travail mené sur le terrain : sur les territoires les moins prospères, les EBE seront obligées de mettre en œuvre une part d’activités très peu lucratives pour assurer un emploi à tous les chômeurs de longue durée. Dans ces conditions économiques défavorables, le montant versé devra être suffisant pour équilibrer les comptes de l’EBE ;
- le Fonds créé par la loi et chargé de financer les EBE doit disposer de moyens suffisants pour assurer, sur les 5 années d’expérimentation, le financement des emplois pour tous les chômeurs de longue durée des territoires engagés, même si la conjoncture économique est défavorable et que leur nombre augmente de manière conséquente
- l’initiative doit être laissée aux territoires pour s’organiser le plus efficacement possible : ce sont par exemple eux qui doivent pouvoir décider de la composition du comité local (qui aura pour mission notamment de veiller à ce que les nouveaux emplois créés ne concurrencent pas les emplois existants).
Ces trois conditions sont fidèles à la volonté du législateur que l’expérimentation soit mise en œuvre en partant des réalités des territoires et en faisant confiance à la capacité des acteurs locaux à s’organiser. Les signataires du présent communiqué sont convaincus qu’elles sont essentielles au succès et comptent vivement sur le gouvernement pour les garantir.
L’attente est forte du côté des nombreux chercheurs d’emploi mobilisés depuis de longs mois sur les territoires. Ils espèrent que le décret sera rapidement publié et qu’il leur permettra très prochainement de trouver une place utile et reconnue dans l’emploi.
Laurent Grandguillaume, député porteur de la loi et par les élus des cinq territoires ayant participé à l’élaboration de l’expérimentation :
Pays de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois : Philippe Parmentier, Dominique Potier
Entre Nièvres et Forêt : Martine Carrillon-Couvreur, Anne Emery-Dumas, Gaëtan Gorce, Patrice Jolly, Jacques Legrain, Christian Paul
Jouques : Guy Albert, Claude Masset
Mauléon : Jean Grellier, Pierre-Yves Marolleau
Pipriac et Saint-Ganton : Marcel Bouvier, Philippe Louët, Jean-René Marsac, Franck Pichot
